ReOpen911 – News

Le dictateur fantoche ne laissera pas les médias parler au prisonnier américain capturé lorsque son avion s’est écrasé.

Le dictateur affirme que le prisonnier a avoué un horrible meurtre et a plaidé coupable.

Ainsi, annonce le dictateur, il n’y aura pas de procès, juste une condamnation à mort. D’ailleurs, le prisonnier est chrétien, et le dictateur prétend que, conformément à ses croyances religieuses, le détenu aspire au martyre.

Est-ce que le reste du monde trouverait cela juste ?

Bien sûr que non. De plus, l’opinion mondiale pourrait même supposer que le prisonnier est innocent des accusations de meurtre, surtout s’il s’avère qu’il a avoué sous d’horribles tortures.

C’est exactement la situation dans laquelle on se trouve avec les prisonniers de Guantanamo en général.

Comme le rapporte le New York Times :

"L’administration Obama envisage une modification de la loi relative aux commissions militaires de la prison de Guantanamo Bay, à Cuba, qui pourrait défricher le terrain pour que les détenus exposés à la peine de mort plaident coupables sans réel procès.

Cette disposition permettrait aux procureurs militaires d’éviter d’exposer les détails des techniques brutales d’interrogatoire. Elle permettrait également aux cinq détenus accusés des attentats du 11-Septembre de réaliser leur objectif déclaré : plaider coupable pour atteindre ce qu’ils nomment le martyre."

Raw Story précise :

"Cette option concernerait essentiellement un groupe de détenus accusés d’avoir planifié les attentats terroristes du 11 septembre 2001."

Il ne s’agit pas simplement là d’un subterfuge pour dissimuler le fait que ces prisonniers ont été sauvagement torturés.

C’est aussi un moyen de les faire taire définitivement, de sorte qu’ils ne pourront jamais dire quel fut leur rôle dans les attentats, qui les a aidés, ni comment ils ont pu convaincre la plus grande puissance militaire que le monde ait jamais connu d’annuler les protocoles standards de la défense aérienne le 11/9.

L’innocence importe-t-elle ?

Souvenez vous, la plupart de ceux qui sont détenus et torturés à Guantanamo sont réellement innocents.

Selon NBC News :

• Une grande partie du Rapport de la Commission sur le 11/9 a été établie d’après les témoignages de gens torturés.

• Au moins quatre des personnes dont les interrogatoires figurent dans le Rapport de la Commission sur le 11/9 ont affirmé avoir donné des informations aux interrogateurs pour cesser d’être « torturés. »

• L’un des principaux informateurs de la Commission a été torturé jusqu’à ce qu’il accepte de signer une confession qu’il n’a même pas été autorisé à lire.

• La Commission sur le 11/9 doute elle-même de la véracité des aveux sous la torture, mais pourtant n’en dit rien.

De son propre aveu, le « cerveau » du 11/9 a également confessé des crimes qu’il n’a pu commettre. Il a dit plus tard avoir fourni nombre de fausses informations aux interrogateurs, leur racontant ce que, selon lui, ils voulaient entendre afin de faire cesser la torture. Nous savons aussi qu’il a été durement torturé dans le but express de lui extorquer de fausses informations sur le 11/9- plus précisément, que l’Irak avait quelque chose à voir dans tout cela.

Le Comité des Services Armés du Sénat a effectivement constaté que tout le programme de torture des États-Unis était axé sur des techniques visant spécifiquement l’extorsion de faux aveux (voir également ceci).

Ceci serait sans précédent.

Rappelez-vous, autoriser de plaider coupable ne saurait suivre le modèle standard des procédures criminelles ou même militaires. Normalement, les procureurs lors de procès militaires, sont généralement tenus de prouver la culpabilité, même contre les membres de l’armée qui veulent plaider coupable.

Habituellement, dans les procès criminels américains, le juge doit s’assurer que l’accusé comprend qu’il plaide coupable, qu’il a la capacité de comprendre ce que cela signifie, et qu’il en accepte les conséquences. Mais certains des prisonniers ont été torturés jusqu’à en devenir littéralement fous; ils ne peuvent comprendre pourquoi ils plaident coupable ou même ce que signifie la peine de mort.

Obstruction à la justice

De plus, le gouvernement a fait obstruction à la justice à chaque étape de l’enquête sur le 11/9. Des membres de la Commission sur le 11/9 eux-mêmes l’affirment :

• Le coprésident de la Commission a déclaré que la CIA (et probablement la Maison-Blanche) « a fait obstruction à notre enquête. »

En fait, ils ont dit que les membres de la Commission du 11/9 savaient que les responsables militaires déformaient les faits devant la Commission, et celle-ci a envisagé de porter des accusations criminelles pour de telles fausses déclarations.

• Le commissaire Bob Kerrey a déclaré, « Il y a suffisamment de raisons pour suspecter la possibilité d’une alternative à ce que nous avons souligné dans notre version… Nous n’y avons pas eu accès… »

• Le commissaire Timothy Roemer a déclaré, « Nous avons été extrêmement déçus par les fausses déclarations que nous récoltions. »

• Le commissaire Max Cleland a démissionné de la Commission, déclarant : « C’est un scandale national » ; « Cette enquête est désormais compromise » ; et « Un de ces jours, nous devrons obtenir l’histoire complète car la question du 11/9 est très importante pour les États-Unis. Mais la Maison-Blanche veut la dissimuler. »

• Le principal conseiller juridique de la Commission sur le 11/9 (John Farmer), qui a dirigé le personnel de l’enquête, a déclaré : « À un certain niveau du gouvernement, à un moment donné… il y a eu un accord pour ne pas dire la vérité sur ce qui est arrivé.  » Il a également déclaré " J’ai été choqué de voir à quel point la vérité diffère de la façon dont elle a été décrite… Les enregistrements parlent d’une histoire radicalement différente de ce qu’on nous raconte, ainsi qu’au public depuis deux ans… Ce n’est pas vrai. "

En fait, les séances de torture sur les présumés suspects du 11/9 ont été enregistrées sur bande vidéo, mais la CIA a illégalement détruit ces bandes, de sorte que l’ampleur de la torture et les véritables paroles des prisonniers ne seront jamais connues (voir également ceci).

A présent, permettre d’exécuter ces prisonniers sans procès serait l’ultime obstruction à la justice. Ce serait comme tuer le chrétien américain capturé et le mettre à mort sur la base supposée de ses « aveux » et de son prétendu désir de devenir un martyr chrétien.

L’analogie serait vraiment plus proche de la situation actuelle si le meurtre, dans le pays du dictateur fantoche, était suspect (si, par exemple, le dictateur avait reçu plusieurs avertissements disant que la vie de la victime était en danger, mais qu’on ne lui ait fourni aucune protection), et si le dictateur avait utilisé le meurtre comme principal prétexte pour supprimer toute liberté dans son pays et pour lancer plusieurs guerres contre d’autres nations qu’il voulait envahir depuis longtemps.

Evidemment, le monde insisterait pour que le détenu obtienne un procès équitable, à la fois pour établir son innocence ou sa culpabilité et pour voir si la rationalité du dictateur concernant les déclarations de guerre et l’anéantissement des droits de son peuple était honnête.

Le « sale problème » que la proposition de loi tente d’éliminer ne concerne pas simplement la torture des prisonniers. Il y a également le fait que le gouvernement n’a aucune véritable preuve de la version qu’il donne des événements du 11/9.
 

Publié sur le washingtonsblog.com, le 6 juin 2009
Traduction libre Alterinfo.net, revue par apetimedia et Stéphane Barthe pour ReOpenNews

Réalité ou fiction ? Une vie ballotée par les jeux de pouvoir. Secouriste d’origine algérienne résidant en Bosnie, M. Boumediene fait un séjour  au centre de détention de Guatanamo, Cuba. Son tort : être musulman. Un récent article de ReOpenNews évoquait son histoire. 

Inculpé sans preuve  par le Gouvernement Bush pour acte de terrorisme présumé contre les ambassades US. et Britanique  à Sarajevo, il endurera plusieurs années d’incarcération, des plus dures et des plus humiliantes à "Gitmo".
Climax : séances de tortures.
Plus de sept ans après son incarcération, un juge tranche enfin : la détention de M. Boumediene est illégale.
Le Président Obama, succédant à Bush, embarrassé par la mauvaise notoriété de "Gitmo" laissée par son prédecesseur, définit avec  l’aide de son allié, la France, les conditions de libération du prisonnier.
Epilogue : le prisonnier, secouru par le Président Sarkozy, retrouve sa famille en France où il doit reconstruire sa vie, en Terra incognita.

Ce que rapporte ABC News n’a, hélas, rien d’une fiction.  M. Boumediene  raconte une part de sa vie mise entre parenthèse  par  la décision d’hommes politiques prêts à en découdre pour conquérir des zones gazières et pétrolifères quitte à broyer des civils innocents en pourfendeurs des droits qu’ils s’arrogent. Les  victimes sont bien réelles ; le cas de M. Boumediene n’est pas unique.

Source : ABC News

Exclusif : un détenu récemment libéré de Gitmo (Guantanamo) parle à ABC News.

Emprisonné durant sept ans, l’ancien secouriste rapporte à ABC News qu’il a été torturé.

Par Jake TAPPER, Karen TRAVERS et Stephanie Z. SMITH, le 8 Juin 2009

Durant sept ans et demi, Lakhdar Boumediene a été simplement connu sous le numéro "10005." C’est le numéro qu’on lui a attribué lorsqu’il est arrivé au centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba, emporté par une rafle post 11 Septembre et accusé d’avoir fomenté des attentats contre les ambassades U.S. et britannique à Sarajevo.

Dans un entretien exclusif accordé à ABC News, Boumediene a déclaré que les interrogateurs de "Gitmo" ne l’avaient pas questionné une seule fois sur ces présumés complots, pour lesquels il nie toute implication.

"Je suis quelqu’un de normal" a dit Boumediene qui travaillait pour le Croissant-Rouge au moment de son arrestation, venant en aide aux orphelins et à d’autres personnes dans le besoin. "Je ne suis pas un terroriste."

Cet Algérien de 43 ans est maintenant de retour auprès de sa femme et de ses deux filles. C’est un homme libre en France après qu’un Juge Républicain eut constaté un manque de preuves contre Boumediene. Il est mieux connu depuis que, l’an dernier, dans l’affaire "Boumediene contre Bush", (1)  à partir de  la Cour Suprême a pris une décision qui a fait date, disant que les détenus ont le droit de contester leur détention devant la Cour.

Cette décision a constitué un stupéfiant revers pour la politique de l’administration Bush vis-à-vis de ceux qui sont suspectés de terrorisme. Elle a conduit à un arrêt du Juge du Tribunal d’instance, Richard Leon, ancien conseiller auprès des Républicains au Congrès, nommé à la magistrature par Bush, et qui a déclaré qu’il n’y avait pas de preuve crédible pour maintenir Boumediene en captivité.

Après ce que Boumediene a décrit comme un cauchemar de sept ans et demi, il est désormais un homme libre. "Je ne crois pas, j’en suis certain" a-t-il déclaré à propos de la torture.

En 2001, Boumediene, sa femme et ses deux fillettes vivaient à Sarajevo, en Bosnie. Il travaillait pour la Croix-Rouge, après avoir œuvré pour cette organisation au Pakistan et en Albanie.

Il a été arrêté par la police bosniaque en octobre 2001, accusé d’avoir conspiré pour faire exploser les ambassades U.S. et britannique. D’après lui, ces accusations étaient fausses et grotesques.

"Ils ont fouillé ma voiture, mon bureau, rien. Mon portable, rien. Rien. Rien." dit-il.

Les accusations ont été levées et la cour bosniaque a ordonné sa libération ainsi que celle de cinq autres personnes. Mais sous la pression de l’administration Bush, le gouvernement bosniaque l’a remis aux militaires U.S.

Le 17 janvier 2002, les mains et les pieds de Boumediene ont été enchaînés, puis on l’a mis dans un avion militaire à destination de Guantanamo Bay. C’était une période de forte angoisse et l’administration Bush ne prenait aucun risque.

Deux semaines plus tard, dans son allocution sur l’état de l’Union, le Président Bush a surenchéri sur les arrestations en Bosnie pour montrer que la guerre contre le terrorisme progressait.

"Nos soldats, qui travaillent avec le gouvernement bosniaque, ont capturé des terroristes qui complotaient en vue de faire exploser notre ambassade" a dit Bush dans son allocution. A ce jour, les officiels de l’administration Bush n’ont fourni aucune preuve tangible soutenant cette accusation.

Boumediene dit que les interrogatoires ont commencé dans la semaine qui a suivi son arrivée dans l’établissement de Cuba. Il pensait que sa coopération et que sa foi en les États-Unis l’aideraient et accéléreraient sa libération.

"Je pensais que l’Amérique, ce grand pays, ils ont la CIA, le FBI. Peut-être que dans une semaine ou deux ils sauront que je suis innocent. Je pourrai rentrer chez moi, chez moi." dit-il.

Mais, au lieu de cela, Boumediene rapporte qu’il a enduré de sévères traitements durant plus de sept ans. Il dit qu’on l’a laissé éveillé 16 jours d’affilée, et qu’il a été plusieurs fois physiquement abusé.

Lorsqu’on lui a demandé s’il pensait avoir été torturé, Boumediene a été sans équivoque.

"Je ne le pense pas, j’en suis certain." a-t-il dit.

Boumediene raconte qu’on la tiré par les aisselles alors qu’il était assis sur une chaise, les jambes enchaînées. Il dit qu’on l’a obligé à courir avec les gardes du camp, et s’il ne maintenait pas le rythme, il était traîné, ensanglanté et meurtri.

Il a décrit ce qu’il a appelé les "jeux" auxquels jouaient les gardes après qu’il eut débuté une grève de la faim, lui injectant les aliments par le nez et plantant l’aiguille hypodermique à un mauvais endroit de son bras.

"Vous pensez que ce n’est pas de la torture ? Qu’est-ce que c’est ? Comment appelez-vous cela ? De la torture ou quoi ?" dit-il en montrant les cicatrices dues aux chaînes serrées. "Je suis un animal? Je suis pas un humain ?"

Le vice-Président Dick Cheney a été inflexible en défendant le centre de détention de Guantanamo et le traitement réservé aux détenus.

La semaine dernière Cheney a dit : "Ce complexe est bien. Les gens y sont très bien traités."

Curieusement, Boumediene dit que personne à "Gitmo" ne l’a jamais interrogé sur les supposés attentats contre les ambassades à Sarajevo. Ils voulaient savoir ce qu’il savait d’al Qaida et d’Oussama ben Laden, rapporte-t-il, c’est-à-dire rien.

Boumediene dit qu’il était dans son intérêt de mentir aux interrogateurs, lesquels récompensaient les détenus s’ils admettaient leur culpabilité.

"Si je dis à mes interrogateurs : "Je suis d’al Qaida, j’ai vu Oussama ben Laden, c’était mon chef, je l’ai aidé", ils vont me dire : "Oh, tu es quelqu’un de bien", dit-il. "Mais si je refuse ? Je leur dis que je suis innocent, que je n’ai jamais été un terroriste, jamais, jamais, ils me disent : "tu ne… tu ne coopères pas, je dois te frapper."

Après presque quatre ans d’emprisonnement, Boumediene a débuté une grève de la faim pour protester contre ces traitements.

Il dit qu’il avait cru que les Etats-Unis honoraient la diversité religieuse, mais il pense que les gardes de Guantanamo ont bafoué ses croyances religieuses. "Ils m’ont rasé la barbe, car ils ne me respectent pas, parce que les gardes ne m’ont pas laissé dormir. Ils ne m’ont pas laissé lire le Coran, ils ne m’ont pas laissé prier normalement comme les autres musulmans hors de Guantanamo", disait-il.

Boumediene a rompu sa grève de la faim à deux reprises en deux ans et demi — d’abord lorsqu’il a appris que Barack Obama avait remporté les élections, puis quand le juge Leon a ordonné sa relaxe.

Malgré les durs traitements et l’incertitude sur son sort, Boumediene a dit qu’il ne voulait pas mourir car il avait autre chose à vivre une fois de retour chez lui.

"Tous les jours, je pensais à ma femme et à mes filles." dit-il.

Les effets personnels de Boumediene lui ont été ôtés à Guantanamo, y compris son alliance. Il a maintenant une pile de lettres que sa femme lui a écrites, qu’il n’a jamais reçues, les enveloppes portant l’estampille "retour à l’envoyeur".

Là-bas, on perd tout espoir, on perd tout espoir." dit-il. "Aucune bonne nouvelle, ils ne veulent pas que vous soyez heureux."

Il a fallu plus de six ans avant que Boumediene ne commence à recevoir de bonnes nouvelles.

Boumediene contre Bush

L’été dernier, dans une décision qui a fait date en temps de guerre, la Cour Suprême a pris un arrêt stipulant que les suspects détenus à Guantanmo disposaient du droit constitutionnel pour contester leur détention devant la Cour fédérale.

Cette décision fut une sévère réprimande pour le système de l’administration Bush consistant à détenir et éventuellement juger de présumés terroristes.

Par une cinglante protestation, le Juge Antonin Scalia a dit qu’autoriser les juges fédéraux (plutôt que les officiels militaires) à libérer les suspects de terrorisme pourrait avoir des conséquences désastreuses.

"Le jeu de dupe auquel se livre l’opinion actuelle envers le Commandant en chef de la nation renforcera la guerre contre nous. Cela causera certainement plus de morts d’Américains" a-t-il écrit.

Boumediene a remporté la décision par 5 voix contre 4 lors de sa première victoire contre le Président Bush. La seconde est survenue au mois de novembre dernier quand le Juge Leon promulgua l’arrêt concernant la faiblesse des preuves retenues contre Boumediene — ce qu’il nomma "une structure fragile"– et ordonna sa libération de Guantanamo.

L’administration Bush ne l’a jamais accusé de conspiration pour les attentats contre les ambassades. Ils ont dit que Boumediene et d’autres avaient projeté de voyager en Afghanistan pour combattre les Etats-Unis.

Pour marquer le coup, Boumediene s’est fabriqué un T-shirt sur lequel était marqué comme sur un panneau de terrain de football "Boumediene : 2, Bush : 0."

Le mois dernier, lors d’une cérémonie émouvante dans un aéroport proche de Paris, Boumediene retrouvait sa famille. Ses filles, qui étaient encore très jeunes lorsqu’il fut incarcéré, ont maintenant 13 et 9 ans.

"J’ai pleuré, simplement pleuré. Car je ne connais pas mes filles." dit-il. " La plus jeune, lorsque j’ai quitté la Bosnie pour "Gitmo", avait 18 mois. Maintenant, elle a 9 ans. Elle est grande. De 18 mois, bébé, à 9 ans, elle marche, parle, joue, elle plaisante. C’est une grande différence."

A cause de sa grève de la faim, Boumediene n’était pas en bonne santé lorsqu’il est arrivé en France. Il a été soigné dans un hôpital militaire et n’a pu d’abord s’alimenter normalement.

Lorsqu’il est sorti de l’hôpital, il a pris, après sept ans et demi, son premier repas familial avec sa femme et ses enfants. Au menu ? Pizza.

Le plan de négociation Sarkozy/Obama concernant les détenus.

A la demande de la Maison-Blanche, la France a accepté de recueillir Boumediene. Le 3 avril, à Strasbourg, Obama a discuté avec Nicolas Sarkozy de la possibilité de recueillir des prisonniers libérés de Guantanamo.

Sarkozy a dit ce jour-là : "Donc, si le Président des Etats-Unis dit : je vais fermer Guantanamo, mais il faut que mes alliés recueillent — dans ce cas particulier — cette personne-ci dans nos prisons, car cela m’aidera, (moi) le Président des États-Unis à fermer cette base — si nous sommes logiques, alors nous disons oui."

Mais aucun des gouvernements U.S. et français n’a pensé que Boumediene devait être emprisonné. C’est un homme libre qui tente de savoir ce qu’il va faire.

Trois autres personnes de son groupe sont de retour en Bosnie. Deux sont restées à Guantanamo.

En France, samedi, Obama a personnellement remercié Sarkozy.

"J’apprécie beaucoup le leadership de Sarkozy dans plusieurs domaines," a-t-il dit, ajoutant "et la volonté de la France d’accepter un détenu de Guantanamo."

Boumediene : "J’essaie d’oublier Guantanamo."

Boumediene dit qu’il comprend à un certain degré que les attaques du 11-Septembre aient suscité de fortes réactions de la part du gouvernement américain.

"Le premier mois, OK, pas de problème, le bâtiment, le 11-Septembre, les gens, ils ont peur, mais pas après 7 ans. Ils peuvent savoir qui est innocent, qui est terroriste, qui n’est pas terroriste." dit-il.

"je vous donne 2 ans, pas de problème, mais pas 7."

Boumediene insiste pour dire qu’il n’a pas de problèmes avec les Américains, mais il ne peut cacher sa colère contre Bush et d’autres hauts fonctionnaires de l’administration qu’il a qualifiés de "stupides."

"Moi-même, j’essaie d’oublier Guantanamo, je ne peux oublier les quatre ou cinq personnes, elles sont stupides, elles sont très, très stupides. je ne peux les oublier." a-t-il dit.

Boumediene et son avocat envisagent des poursuites à l’encontre du gouvernement U.S. mais avant tout, disent-ils, il a besoin d’argent pour survivre.

"Je pense qu’il devrait avoir un revenu pour le restant de ses jours." a dit son avocat, Robert Kirsch du Cabinet WilmerHale. "Sa famille a été précipitée dans la pauvreté à cause d’une erreur commise il y a sept ans et demi. Ce dont il a besoin est une chance de se retrouver là où il aurait dû être."

En ce qui concerne les allégations de Boumediene au sujet des abus, le Pentagone dit : "les abus sur les détenus sont inacceptables. Cela va à l’encontre de nos valeurs, cela met en danger notre sécurité et ce n’est pas tolérable. Toute allégation crédible concernant les abus font l’objet d’une enquête minutieuse, et lorsqu’elles s’avèrent effectives, les individus sont tenus responsables de leurs agissements."

 
Christophe Schpoliansky d’ABC News a contribué au récit.

Traduction apetimedia pour ReOpenNews
 

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Après les revirements d’Obama concernant la politique de détention et de jugement des individus soupçonnés de terrorisme aux Etats-Unis (1), voici le dernier rebondissement en date sur Guantanamo. Ce nouveau désaveu, provenant du Sénat cette fois, sonne un peu plus le glas des espoirs placés dans l’Amérique de l’après Bush…

Le projet de fermeture de Guantanamo, que Barack Obama souhaite mener à bien d’ici janvier, se heurte aux résistances du Congrès. Le Sénat a infligé mercredi un sérieux revers au président américain en lui refusant le financement nécessaire, alors que le directeur du FBI s’inquiète du transfert de détenus sur le sol américain.

Barack Obama doit prononcer jeudi un important discours dans lequel il devrait préciser son plan de fermeture de Guantanamo, zone de non-droit devenue le symbole des abus de la guerre contre le terrorisme menée par son prédécesseur George W. Bush. Mais le chef de la Maison Blanche sait désormais qu’il va devoir affronter un Congrès loin d’être enthousiaste à l’idée que d’anciens détenus de Guantanamo soient accueillis sur le sol américain, qu’ils soient libres ou non.

Les sénateurs, par un vote massif de 90 voix contre six, ont ainsi rejeté mercredi la demande de financement de 80 millions de dollars (58,7 millions d’euros) réclamés par les départements de la Justice et de la Défense pour le transfert des 240 détenus de la base américaine à Cuba.

L’administration Obama avait placé ses alliés démocrates du Congrès dans une situation délicate en leur demandant d’approuver les fonds avant d’avoir présenté le plan détaillé de fermeture. Les sénateurs ont finalement refusé de lui donner un blanc-seing, réclamant d’en savoir plus avant de débloquer le financement.

La Chambre des représentants a pris des mesures similaires ces derniers jours, ce qui risque de compromettre le calendrier fixé par Barack Obama, qui a ordonné la fermeture du centre de détention d’ici janvier 2010.

Mais le vote révèle aussi les réticences de certains parlementaires à voir d’anciens détenus de Guantanamo jugés ou incarcérés sur le sol américain.

Ces dernières semaines, les républicains ont appelé au maintien de Guantanamo, expliquant que les sévices qui s’y sont déroulés font partie du passé, et décrivant le centre comme une prison moderne où les conditions de détention seraient meilleures que dans les établissements pénitentiaires américains. Et ils ont averti que des suspects de terrorisme qui ne pourraient être condamnés pourraient être relâchés sur le sol américain.

"Le peuple américain ne veut pas que ces hommes marchent dans les rues des quartiers de l’Amérique", a expliqué le sénateur John Thune mercredi. "Le peuple américain ne veut pas non plus que ces détenus soient incarcérés sur une base militaire ou dans une prison fédérale près de chez eux."

Des réticences partagées par certains parlementaires démocrates et confortées par le directeur du FBI. Entendu mercredi par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Robert Mueller a été interrogé sur ce que l’agence fédérale pensait de la libération de certains des 240 prisonniers encore détenus à Guantanamo sur le sol américain.

Il a reconnu que le fait que "des individus qui pourraient soutenir le terrorisme se trouvent aux Etats-Unis" préoccupait le FBI, qui s’inquiète notamment qu’ils "apportent un financement ou radicalisent d’autres personnes". Il a cité également le "risque que des individus mènent des attentats aux Etats-Unis". "Ce sont toutes des sources de préoccupation pertinentes", a-t-il ajouté.

Le patron du FBI s’est inquiété du transfert des ex-Guantanamo sur le sol américain, qu’ils soient libérés ou maintenus en détention. Même leur incarcération dans des prisons de sécurité maximale ne serait pas sans risques potentiels, a-t-il estimé.

Un juge fédéral américain a par ailleurs statué mardi soir que les Etats-Unis pouvaient maintenir indéfiniment certains prisonniers en détention militaires sans qu’ils soient inculpés. L’ordonnance du juge John Bates présente toutefois une définition plus restrictive que l’administration Obama des détenus concernés. Mais il estime que le Congrès, dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001, a donné au président l’autorité de détenir toute personne soupçonnée d’avoir planifié, préparé ou perpétré les attaques terroristes.

Publié sur Google Actualité, le 20 mai 2009
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(1) Voir précédentes ReOpenNews :

• Un ex-détenu de Guantanamo hospitalisé à Clamart tandis qu’Obama durcit le ton.
  
• Obama recule encore sur les droits humains
  
• La fermeture des prisons clandestines. Le secret reste entier

Le nouveau Président des Etats-Unis a décidé la fermeture définitive du Camp de Guantanomo pour 2010. Mais que faire des anciens détenus ? Selon Dick Marty (1), sénateur suisse, "si d’anciens prisonniers demandaient asile aux Etats-Unis, ils seraient susceptibles de prétendre à des compensations pour avoir été illégalement détenus. S’ils rentraient dans leurs pays, ils seraient menacés de mort ou empêchés d’entrer".  Des premières négociations entre l’Algérie et les Etats-Unis auraient échoué, l’Algérie refusant les conditions imposées par les Etats-Unis concernant le retour des prisonniers sur le sol algérien. (2) La solution viendra donc des pays "amis" des Etats-Unis.  Mais alors que l’Union Européenne vole au secours d’Obama pour fermer le camp, deux revirements inattendus du président américain alarment les associations de défense des droits de l’homme : il décide de rétablir les tribunaux d’exception mis en place sous l’ère Bush (lire à ce sujet le récent article repris sur ReOpenNews) et, par une astuce juridique, il s’octroie la possibilité de maintenir les détenus indéfiniment et sans jugement sur le sol américain (3). Que faut-il comprendre ? Le Président Obama s’alignerait-il sur la politique de l’administration Bush ?

En attendant, le sort d’un ex-prisonnier se règle sur le territoire français. Parmi les détenus se trouvaient Lakhadar Boumediène, et  Saber Lahmar, d’origine algérienne mais résidents bosniaques. Arrêtés en 2001,  incarcérés en janvier 2002, ils avaient été soupçonnés de préparer un attentat contre l’ambassade américaine à Sarajevo (4). La police bosniaque, n’ayant rien à retenir contre eux, les avait tout de même livrés aux Etats-Unis. Ils auraient dû être libérés le 20 novembre 2008 après avoir été innocentés par un juge fédéral (5).  Il a fallu attendre la fin des tractations entre le Département d’Etat américain et la France pour que Lakhdar Boumediène trouve refuge en France. Il est le deuxième (6) détenu non américain de Guantanamo à être remis à un pays tiers par l’administration Obama. 
 

Un ex-détenu de Guantanamo hospitalisé à Clamart

L’Algérien Lakhdar Boumediene, 42 ans, innocenté par la justice américaine, est arrivé vendredi en France. Il était emprisonné depuis plus de sept ans.

L’Algérien Lakhdar Boumediene, ex-détenu de Guantanamo arrivé vendredi en France, se trouvait samedi à l’hôpital militaire Percy à Clamart, à l’ouest de Paris, une admission entourée de la plus grande discrétion.

L’ex-détenu de 42 ans innocenté par la justice américaine, affaibli par plus de sept ans d’emprisonnement et plus de deux ans de grève de la faim, avait atterri vendredi sur la base militaire d’Evreux (Eure), selon les mêmes sources.

Le ministère des Affaires étrangères a précisé samedi que son épouse Abassia Bouadjimi, et leurs deux filles, Radjaa, 13 ans, et Rahma, 8 ans, arrivées d’Algérie, étaient vendredi à l’aéroport pour son arrivée.

Selon l’avocat américain de l’ex-détenu, Robert Kirsch, Lakhdar Boumediene devrait passer quelques jours à l’hôpital pour des examens. Il devrait ensuite rejoindre un appartement mis à sa disposition par le gouvernement français pour se réadapter à une vie normale.

Heureux et soulagés

"La France a fait un geste inimaginable. Un geste qu’on reconnaît, nous sa famille, ses parents en Algérie, l’Algérie", a déclaré à l’AFP sa belle-soeur, Louiza Baghdadi, qui vit à Nice avec ses cinq enfants.

"On est heureux, on est soulagés. Je suis très reconnaissante au gouvernement français. Si c’était moi qui attribuait le prix Nobel, j’attribuerais le prix Nobel à la France", a-t-elle ajouté, revenant sur des déclarations antérieures dans lesquelles elle avait souhaité davantage d’informations sur la situation de son beau-frère.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Eric Chevallier, a déclaré que "nous avons évidemment associé et informé la famille de Lakhdar Boumediene à son arrivée en France" et que "la venue en France de son épouse et de ses deux filles a été facilitée de manière à ce qu’elles puissent être présentes au moment de son arrivée, ce qui a été le cas".

Emprisonné pendant sept ans

La France est le premier pays de l’Union européenne à accueillir un détenu libéré de Guantanamo, qui ne soit ni un résident ni un citoyen français, sur la foi de la promesse du président américain Barack Obama de fermer la prison.

L’Algérien était emprisonné depuis plus de sept ans et observait une grève de la faim depuis décembre 2006, arrêtée très récemment. Pendant sa grève de la faim, il était nourri de force deux fois par jour, à l’aide d’un tuyau introduit dans une narine qui diffusait un liquide protéiné.

«Il a passé sept ans et demi avec quelqu’un qui vérifiait toutes les dix minutes ce qu’il était en train de faire, sous le contrôle de gardiens qui pensaient qu’il était dangereux», a rappelé son avocat. «Il va devoir se réhabituer à marcher, à décider quand il prend un repas, quand il prend une douche…»

Arrêté à l’automne 2001 avec cinq autres Algériens en Bosnie, où il résidait légalement, Lakhdar Boumediene avait été remis aux autorités américaines sous le soupçon qu’il fomentait un attentat contre l’ambassade américaine de Sarajevo. Il avait ensuite été transféré à Guantanamo dans les premiers jours d’existence de la prison, avec ses cinq compagnons d’infortune.

Les accusations sont très vite tombées mais tous étaient restés enfermés, en criant leur innocence. Après des années de bataille judiciaire et une décision de la Cour suprême qui porte son nom, ce n’est qu’en novembre 2008 que Lakhdar Boumediene et quatre autres Algériens ont été définitivement innocentés par un juge fédéral américain. En rendant sa décision, le juge américain avait tancé l’administration de George W. Bush pour l’insignifiance des éléments à charge.

Il reste aujourd’hui 240 détenus dans la prison de Guantanamo à Cuba, créée en janvier 2002 pour les «combattants ennemis» de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
 

Source de l’article : Libération (Source AFP), le 16/05/09

Références :

(1) Dick Marty :  en 2005, chargé par le Conseil de l’Europe d’enquêter sur l’affaire des prisons secrètes de la CIA sur territoire européen; dans son rapport du 24/01/06 il précise  que « de nombreux indices convergents permettent de conclure à l’existence d’un système de ‘délocalisation’ ou de ’sous-traitance’ de la torture ».  Un autre rapport  concerne 14 pays européens. Il affirme que « Nous avons aussi un apartheid de type juridique et judiciaire : des personnes non américaines sont exclues de tout système judiciaire du simple fait d’être suspectées de terrorisme ».  En 2007, il reçoit le Prix Europe 2007 du Nouveau mouvement européen suisse (nomes) pour son rôle dans la dénonciation des prisons secrètes de la CIA et la « défense des valeurs européennes ». (Source : Wikipedia)

(2) Voir à ce propos l’article ci-dessous : Négociations autour des 26 détenus algériens de Guantanamo 

(3) Le ministre de la Justice américaine, Eric Holder a visité le camp de Guantanmo pour s’informer des conditions d’incacération des détenus en prévision de la fermeture du camp. Dans ce but, Matthew Olsen est chargé de rééxaminer les dossiers au cas par cas. Ce qui risque de légitimer la détention illégale : illimitée et sans charge. Les avocats du gouvernent Obama s’alignent sur les positions adoptées par G. W. Bush concernant les droits des prisonniers de Bagram en Afghanistan. (source)

(4) Les détenus auraient eu des liens avec al Qaida et soutenu Bensayah Belkacem

(5) Le 20 novembre 2008, le Juge Richard J. Leon ordonne la libération de L. Boumediène et de quatre autres Algériens détenus avec lui. Le sixième, Bensayah Belkacem est maintenu en détention.

(6) Le premier fut Binyam Mohamed accueilli en Grande Bretagne en février dernier.
 

Articles connexes : 

• Informations sur la situation des droits humains en Algérie – Négociations autour des 26 détenus algériens de Guantanmo  / Algeria-Watch
• L’UE veut aider Obama à fermer Guantanamo / Euractiv
• La France pourrait accueilir Lakhdar Boumediène / El Watan
• La Suisse tend la main à Obama / swissinfo.ch

 Barack Obama a annoncé hier son intention de rétablir les commissions militaires, ces tribunaux d’exception institués par l’administration Bush.

MARIA PIA MASCARO, le 16 mai 2009 pour Libération.fr

Le célèbre juge espagnol Baltasar Garzón a ouvert une nouvelle enquête sur les allégations de torture à Guantánamo Bay et dans d’autres prisons américaines visant les « possibles auteurs matériels, concepteurs ou complices » d’abus illégaux commis contre les détenus.

Dans une décision judiciaire solidement motivée et justifiée publiée mercredi, Garzón a indiqué qu’il enquêterait sur le rôle joué par les responsables de haut rang du gouvernement Bush dans ce qu’il a appelé un « programme autorisé de torture et de mauvais traitements systématiques infligés aux personnes privées de leur liberté sans que des chefs d’accusation aient été portés contre elles en les privant des droits les plus élémentaires réservés aux détenus, prévus et exigés par les traités internationaux. »

Guantánamo Bay, a-t-il écrit, pourrait bientôt être considéré comme « un véritable vide au sens juridique qui est défini par une multitude de traités et de conventions signés par la communauté internationale. »

Garzón a laissé entendre qu’il envisagerait de porter plainte contre les responsables sous l’ère Bush qui ont autorisé, dirigé ou approuvé l’usage de la torture et pas seulement les agents de la CIA qui l’ont pratiquée ou les juristes du ministère de la Justice qui ont procuré des justifications pseudo-légales.

Il a écrit que des mémos du ministère de la Justice de Bush précédemment classés secrets et rendus publics le mois dernier par le gouvernement Obama ont révélé l’existence d’un programme de torture à la prison américaine de la base aérienne Bagram en Afghanistan ainsi qu’à Guantánamo, qui avait été approuvé à « un niveau presque officiel ». Il y avait, de ce fait, « une responsabilité pénale dans les différentes structures de l’exécutif, le commandement, la conception et l’autorisation de ce programme de torture systématique ».

Il a ajouté que les mémos, rédigés par les juristes du ministère de la Justice en 2002 et en 2005, fournissaient des preuves « de ce qui précédemment pouvait seulement être insinué. »

Dans un acte judiciaire de dix pages, Garzón a écrit que les mauvais traitements infligés à Guantánamo et dans d’autres prisons américaines aux prisonniers suspectés de terrorisme laissent supposer « l’existence d’un programme concerté d’application d’une multitude de crimes de torture. » Il a dit qu’il réclamerait des copies des mémos du gouvernement Obama et qu’il demanderait aussi au juge espagnol Ismael Moreno l’information que celui-ci a rassemblée dans le courant de l’investigation sur les vols secrets [rendition] de la CIA qui ont fait escale en Espagne.

Bien que Garzón n’ait pas nommé les cibles potentielles de son enquête, le langage utilisé dans son acte judiciaire évoque la possibilité de la délivrance de mandats d’arrêt contre les responsables de haut niveau de Bush, tels le vice-président Dick Cheney, le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, la conseillère pour la Sécurité nationale, puis secrétaire d’Etat, Condoleezza Rice, et Bush lui-même.

En 1968, Garzón avait décerné un mandat d’arrêt contre Augusto Pinochet, alors que l’ancien dictateur chilien était en visite en Grande-Bretagne, en exigeant son extradition pour subir un procès en Espagne. Cela avait déclenché un conflit juridique qui força Pinochet à rester assigné à résidence en Grande-Bretagne pendant 17 mois. Les hauts responsables du gouvernement Bush, y compris l’ancien président, ont à présent de bonnes raisons pour ne pas quitter les Etats-Unis de peur de subir un sort similaire ou pire.

Garzón a cité la « compétence universelle de la justice » espagnole avec ses statuts et ses dispositions dans la Convention de Genève et les lois internationales interdisant la torture qui oblige les signataires à poursuivre les responsables de tout gouvernement violant les dispositions anti-torture. Il a dit qu’il réexaminerait les témoignages des quatre anciens détenus de Guantánamo Bay. Tous les quatre avaient été poursuivis pour avoir été des membres d’Al-Qaïda il y a plusieurs années, mais Hamed Abderrahman, Ahmed et Lahcen Ikassrien furent acquittés par la Haute Cour d’Espagne et Abdul Latif al Banna et Omar Deghayes eurent leur placement en détention au Royaume-Uni annulé.

Les détenus prétendent qu’ils « ont subi divers sévices physiques et enduré des abus psychologiques contre leur personne durant leur détention dans différents pays où il étaient placés sous l’autorité de personnel militaire américain. » La liste des abus comprend des coups, des sévices sexuels, l’exposition au froid et à la chaleur intense, à une musique surpuissante, de longues séances d’interrogatoire et de privation de sommeil.

L’annonce de Garzón aggrave la crise politique qui entoure le gouvernement Obama au sujet de l’utilisation de la torture et d’autres violations des lois nationales et internationales. Obama a essayé de donner l’impression que son gouvernement représentait une rupture avec ces pratiques tout en défendant certains des crimes les plus énormes tels l’enlèvement et la « disparition » d’individus et leur « restitution » (« rendition ») pour être emprisonnés et torturés par d’autres gouvernements.

Obama avait décidé le 16 avril de publier des mémos de l’époque de Bush portant sur l’approbation de méthodes telles que la simulation de noyade (« waterboarding ») que son gouvernement a reconnues comme étant de la torture. Il n’avait pris cette décision que sous l’effet de la pression d’une échéance imposée par le tribunal concernant la publication de ces mémos.

Dans le même temps, il avait exclu toute enquête ou poursuite des agents de la CIA qui avaient pratiqué la torture. Il avait manifestement espéré mettre un terme à la controverse qui couvait au sujet de la torture, en apaisant ses partisans libéraux et l’opinion mondiale tout en rassurant l’establishment militaire et du renseignement ainsi que les responsables de Bush qu’ils ne seraient pas tenus responsables.

La démarche eut l’effet inverse en déclenchant des dénonciations publiques du gouvernement de la part des responsables de Bush, y compris Cheney et l’ancien directeur de la CIA, Michael Hayden, qui avaient cherché à mobiliser des sections mécontentes de l’appareil militaire et du renseignement et de forces droitières en général en défendant la torture de présumés terroristes et en accusant Obama de saper la sécurité nationale américaine.

En raison d’un conflit croissant au sein de l’Etat, les responsables gouvernementaux ont déclaré leur opposition à toute enquête publique sur le programme de torture de Bush. Ceci a placé Obama dans une situation où il reconnaît les crimes d’Etat tout en défendant leurs auteurs.

La direction démocrate du Congrès a suivi la voie adoptée par Obama en s’opposant à toute investigation des responsables du gouvernement Bush en se ralliant à une enquête lancée par la Commission d’information du Sénat (Senate Intelligence Committee), conduite « à huis clos » et basée sur les assurances qu’elle sera « bipartite » et « non politique » et que la plupart des conclusions, sinon toutes, resteront classées.

L’annonce faite par Garzón mercredi fait suite à sa tentative de porter des accusations contre six responsables du gouvernement Bush impliqués dans la rédaction des mémos sur la torture. Le procureur général espagnol, Candido Conde-Pumpido, s’est publiquement prononcé contre cette enquête en cherchant à l’étouffer. La démarche de bloquer l’enquête était intervenue après qu’une série de discussions de haut niveau entre Washington et Madrid a eu lieu, discussions qui comprenaient des entretiens directs entre Obama et le premier ministre José Luis Zapatero du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

La nouvelle enquête de Garzón est un acte de défiance qui fait monter les enchères politiques en visant les responsables de haut niveau de Bush qui ont autorisé le programme de torture.

Mercredi, lors d’une conférence de presse, Obama a réitéré sa conviction que le « waterboarding » autorisé par Bush était de la torture. Et pourtant, d’anciens hauts représentants du gouvernement Bush continuent de défendre de telles pratiques et leur autorisation.

L’un de ceux qui ont été désignés par Garzón dans son enquête initiale, Jay Bybee qui, en tant qu’adjoint du secrétaire à la Justice, avait signé certains des mémos sur la torture, avait été nommé par Bush au poste de juge à la Cour d’appel fédérale. Les appels se multiplient à présent contre lui pour qu’il soit démis de ses fonctions. Mercredi, il a brisé le silence en défendant son rôle et en approuvant la torture des détenus. Il a dit au New York Times, « Je croyais à l’époque, et je continue de croire aujourd’hui, que les conclusions étaient juridiquement correctes. »

La défense par Condoleezza Rice de ses actes est la meilleure de toute en étant encore plus éhontée que celle de Bybee. Jeudi, le site web du Huffington Post affichait un article sur une récente discussion entre Rice et des étudiants de l’Université de Stanford. Lorsque des étudiants lui ont demandé si le « waterboarding » était de la torture, elle a répondu « [P]ar définition, s’il a été autorisé par le président, il ne violait pas nos obligations sous la Convention contre la Torture. »

La position de Rice est que Bush a personnellement autorisé le « waterboarding » et que l’autorité présidentielle outrepasse la loi. En cherchant à se défendre, elle a effectivement placé Bush lui-même directement dans la ligne de mire.

Le ministre de la Justice d’Obama, Eric Holder, a refusé de dire si les Etats-Unis coopéreraient à l’investigation de Garzón. En réponse à une question, il a simplement dit, « Evidemment, nous considérerons toute demande venant de la justice de n’importe quel pays et nous examinerons comment et si nous devons nous y conformer. »

Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels (CCR) des Etats-Unis, qui représente de nombreux détenus de Guantánamo Bay, a dit à propos de la nouvelle enquête de Garzón, « Les conspirateurs de la torture ont de gros problèmes. Même si les Etats-Unis échouent dans leur obligation de mener une enquête criminelle, l’Espagne le fera. Les conspirateurs peuvent s’enfuir, mais ne peuvent pas se cacher. Il est probable que des mandats d’arrêt ont déjà été lancés ou le seront sous peu. Des mises en accusation suivront certainement bientôt. Les possibilités de voyage de l’équipe de tortionnaires sont en train de rétrécir. »

L’attitude adoptée par l’establishment politique et médiatique américain face à l’investigation de Garzón est révélée par le quasi-silence avec lequel les médias l’ont accueillie. Elle a à peine été mentionnée dans les actualités des chaînes de TV et a seulement bénéficié d’une couverture superficielle dans la presse écrite. Un article fut publié mercredi dans une édition électronique du New York Times, mais non dans l’édition écrite du lendemain.

Cette réaction prouve une fois de plus la complicité des médias, à la fois en ce qui concerne les actes criminels commis par le gouvernement Bush et les efforts entrepris par Obama pour empêcher que ceux qui sont coupables de crimes d’Etat soient tenus pour responsables.
 

par Paul Mitchell et Chris Marsden pour WSWS.org, le 6 mai 2009
Article original, WSWS, paru le 1er mai 2009.

Guantanamo : Al Jazeera recueille la première interview d’un détenu
Le journaliste est lui-même ancien détenu.

Un détenu de Guantanamo a pu téléphoner à la chaîne Al-Jazeera et témoigner des mauvais traitements qui lui ont été infligés. Il s’agit de la première interview d’un détenu de la prison de haute sécurité. Les Etats-Unis n’avaient en effet jamais autorisé un seul média à s’entretenir avec un prisonnier.

Il s’agit vraisemblablement d’une interview réalisée durant les appels téléphoniques normalement réservés aux familles. Mohammed el-Gharani, un Tchadien de 21 ans détenu à Guantanamo, a témoigné à la chaîne Al-Jazeera des mauvais traitements infligés par l’armée américaine. Lors d’un appel téléphonique à la chaîne arabophone, il a décrit un incident précis : alors qu’il refusait de quitter sa cellule parce qu’il n’avait plus le droit de parler avec d’autres détenus et qu’on lui refusait une "alimentation normale", six soldats (accompagnés d’un soldat filmant la scène) l’ont sorti de force de sa cellule. Ils l’auraient alors battu à coups de matraque et vidé deux conteneurs entiers de gaz lacrymogène sur lui.

"Je pouvais à peine voir ou respirer. Puis, ils m’ont battu encore au sol, l’un d’entre eux tenait ma tête et la frappait contre le sol. J’ai commencé à crier à son supérieur "vous voyez ce qu’il fait? vous voyez ce qu’il fait" [mais] son supérieur s’est mis à rire et m’a dit "il fait son boulot". "

Devant ces accusations, Al-Jazeera envoie les détails de cette conversation au Pentagone et au Justice Department : elle est alors contactée par le vice-amiral Brook DeWalt, porte-parole de Guantanamo, qui déclare simplement qu’il ne dispose d’aucune preuve corroborant ces propos.

Rappelons qu’un juge américain avait ordonné la libération de el-Gharani le 14 janvier dernier devant le peu de preuves le liant à Al-Qaida. Il est actuellement toujours détenu dans l’enclave cubaine où il attend sa libération.

Flou autour de la date

Un certain flou règne autour de la date de cet incident et les versions diffèrent au fur et à mesure que l’information circule.

Sur l’article original d’Al-Jazeera traduit en anglais par la chaîne, Al-Gharani déclare que les mauvais traitements ont commencé "environ 20 jours avant que Barack Obama devienne président (…) et continuent presque tous les jours depuis." Il ajoute que "depuis qu’Obama a pris ses fonctions, il ne nous a pas montré que quoi que ce soit allait changer".

Ces phrases deviennent dans la dépêche originale de l’agence américaine Associated Press (écrite en anglais et traduite par @SI) : "El-Gharani n’a pas donné la date des violences présumées mais a dit que cela s’était passé après l’élection de Barack Obama qui a ordonné la fermeture de Guantanamo d’ici la fin de l’année."

On note au passage la suppression de la citation accusant Obama de ne pas montrer de signe de changement depuis son investiture.

Dernier rebondissement : AP France n’est pas d’accord avec AP USA. Dans la version traduite en français de cette dépêche que l’on trouve sur le site du Figaro, la phrase devient : "El-Gahrani n’a pas donné (de date : ndlr) pour ces violences présumées mais a toutefois précisé qu’elles s’étaient produites avant l’élection du président américain Barack Obama le 4 novembre dernier. Depuis, Obama a ordonné la fermeture du centre de détention de Guatanamo d’ici la fin de l’année."

L’intervieweur est un ancien détenu

Une autre information intéressante que l’on ne retrouve pas dans les dépêches AP est l’identité de l’intervieweur de el-Gharani. Sami Al-Hajj, journaliste à Al-Jazeera est lui même un ancien détenu de Guantanamo libéré en mai 2008 en raison, encore une fois, d’absence de preuves le liant à des réseaux terroristes.

Interviewé sur la version anglophone de Al-Jazeera, il se montre très critique envers la gestion de Guantanamo sous la présidence Obama :

"C’est vrai qu’il y a un nouveau président des Etats-Unis mais il n’y a eu aucun changement dans l’administration de Guantanamo. Ce sont les gens qui étaient déjà là durant les années Bush et donc ils utilisent les mêmes méthodes qu’avant."

Par Jean-Guillaume Santi pour Arrêt sur Images.

 
La dépêche du Figaro

Un détenu de la prison américaine de Guantanamo a pu téléphoner à la chaîne satellitaire panarabe Al-Jazira pour dire qu’il a été sévèrement battu pour avoir refusé de quitter sa cellule. Il s’agit de la première interview accordée à un média par un détenu de l’enclave américaine de Cuba.

Mohammed el-Gharani, un Tchadien de 21 ans, a déclaré à Al-Jazira que ses gardiens l’ont battu à coups de matraque et l’ont aspergé de gaz lacrymogène, a rapporté la chaîne pan-arabe. Ces commentaires ont été publiés sur le site d’Al-Jazira, mardi.

Les Etats-Unis n’ont jamais autorisé de journalistes à interroger les prisonniers de Guantanamo et Al-Jazira n’a donné aucune précision sur la manière elle a réussi à entrer en contact avec el-Gahrani.

Un porte-parole de la prison, le vice-amiral Brook DeWalt a déclaré au quotidien "Miami Herald" qu’el-Gahrani a apparemment profité d’un ses coups de fil hebdomadaires à sa famille pour parler avec le journaliste d’Al-Jazira. Ce même porte-parole a ajouté qu’il n’y a aucune preuve pour confirmer les violences dont el-Gahrani affirme avoir été victime.

Ni les avocats du détenu ni DeWalt n’ont pu être joints par l’Associated Press.
El-Gahrani n’a pas donné pour ces violences présumées mais a toutefois précisé qu’elles s’étaient produites avant l’élection du président américain Barack Obama le 4 novembre dernier. Depuis, Obama a ordonné la fermeture du centre de détention de Guatanamo d’ici la fin de l’année.

Le prisonnier explique qu’il avait refusé de quitter sa cellule parce qu’il n’avait pas le droit de parler aux autres détenus et qu’on lui a refusé une "alimentation normale". Il a souligné que six soldats en tenue anti-émeutes l’ont alors sorti de sa cellule pour le battre, brisant une de ses dents.

"Je pouvais à peine voir ou respirer", a dit el-Gahrani.
Un juge américain a ordonné en janvier la libération du prisonnier tchadien, jugeant insuffisantes les accusations de l’armée américaine selon lesquelles el-Gahrani aurait appartenu au réseau terroriste Al-Qaïda et travaillé avec les Talibans en Afghanistan. En attendant sa libération, el-Gahrani est aujourd’hui détenu dans une section de la prison de Guantanamo où les prisonniers jouissent de meilleures conditions.

Il avait été arrêté au Pakistan en 2001 dans une mosquée et remis aux forces américaines en 2002. El-Garahni a été l’un des premiers prisonniers de Guantanamo et aussi l’un des plus jeunes.

Les Etats-Unis détiennent quelque 240 hommes sur la base de Guatanamo à Cuba, la plupart pour des liens présumés avec le réseau d’Oussama ben Laden ou les Talibans.

La nouvelle administration Obama est-elle crédible ?

Les décrets qu’a signés le Président Obama le 22 janvier dernier prescrivant la fermeture du centre de détention de Guantanamo et des prisons clandestines opérées par la CIA dans le monde ont été considérés à ce moment-là comme la fin d’un cauchemar et comme étant désormais l’entrée dans une nouvelle ère dans la protection des droits et des libertés fondamentales. Les organisations de défense des droits de la personne se sont réjouies en voyant, dans ce geste de la nouvelle administration, un pas dans la bonne direction (figure 1).

Figure 1. Le président Obama ordonne la fermeture des prisons
secrètes et des camps de détention de la CIA à l’étranger

Selon les organisations de défense des droits humains, les prisons clandestines se trouveraient au Maroc, en Irak, en Afghanistan, en Europe centrale et orientale, notamment en Pologne, en Roumanie et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie de même que dans la Corne de l’Afrique et sur des navires (blog.puppetgov.com) (figure 2). Selon Amnesty International, en août 2005 « environ 70 000 personnes étaient détenues au secret, hors de tout cadre juridique, par les autorités des États-Unis » (Wikipedia).

Une légère modification des pratiques des dernières années

Il y a lieu, cependant, de regarder de près ce qui va se passer dans les faits au cours des prochains mois, car ce qui a semblé une bonne nouvelle peut ne correspondre qu’à une légère modification des pratiques adoptées au cours des dernières années. En effet, si l’on se base sur les propos tenus cette semaine par le Directeur de la CIA, Leon E. Panetta, et si l’on considère que la guerre mondiale contre la terreur risque de s’intensifier dans le contexte de la détérioration de l’environnement économique global des camps de détention de présumés terroristes pourraient être encore considérés comme nécessaires et les pratiques des interrogatoires pourraient se poursuivre en fonction d’un nouveau protocole.

De plus, les données présentées par le Directeur de la CIA ne font aucune mention des prisons secrètes ou autres campements qui pourraient se situer sur le territoire même des États-Unis ou sur des navires (figure 3), ce qui nous amène à penser que ces établissements continueraient de fonctionner au mépris des règles du droit fondamental à la justice. En outre, il a fait mention que des prisonniers en provenance des prisons secrètes qui seront fermées seront éventuellement transférés dans des prisons des États-Unis, mais il est resté muet sur les modes de transfert, sur les prisons qui les accueilleront et sur les conditions de détention.

Figure 2. La prison clandestine «The Salt Pitt» en Afghanistan

Figure 3. Des navires des USA comme prisons secrètes

La nouvelle Administration est-elle crédible ?

Les dispositifs d’internements illégaux, de torture et de condamnations sans procès mis en place et développés à partir de 2001 par l’Administration de George W. Bush, selon ces décrets, seront prohibés et fermés. Cependant, il y a lieu de se poser, ici, plusieurs questions fondamentales. Le processus de fermeture sera-t-il soumis à des vérifications indépendantes ou sera-t-il fait dans le plus grand secret ? Qui jugera les protagonistes, notamment les états nationaux qui ont collaboré, dans l’illégalité, à l’arrestation de présumés terroristes et qui les ont hébergés sur leur territoire ? Quel sort sera réservé aux sous-contractants et aux agents de la CIA qui ont commis des crimes de guerre ? Qui jugera les membres de l’Administration Bush qui n’ont pas cessé de supporter, en toute connaissance de cause, cette atteinte aux droits humains fondamentaux inscrits dans les dispositions des Conventions internationales ? (http://www.fidh.org/Bi-Partisan-Commission-Blames).

Nous sommes portés à penser que le nouveau régime qui sera mis en place ne sera pas présenté au public si l’on se base sur les indications fournies par le directeur de la CIA. Tout au plus, on apprend, en partie, ce qui ne sera pas fait, ce qui laisse un grand espace d’incertitude. En effet, selon Leon E. Panetta, « les interrogatoires ne seront menés par aucun sous-traitant de la CIA » à l’avenir. « En vertu du décret présidentiel, la CIA n’emploie pas les techniques musclées d’interrogatoire qui étaient autorisées par le département de la Justice (américain) de 2002 à 2009 ».

Toutefois, selon son directeur, « la CIA garde le droit de détenir des individus à court terme et de manière provisoire (le provisoire peut s’avérer une notion vague). Nous nous attendons à remettre toute personne sous notre garde aux autorités militaires ou à leur pays d’origine, en fonction de la situation. La CIA continue de poursuivre agressivement al-Qaïda et ses affiliés », conclut-il (Cyberpresse.ca).

La pratique de la  torture se poursuivra malgré l’interdit

Selon la Fédération internationale des Droits Humains, les États-Unis continuent de refuser de bannir complètement la torture dans tous les champs dont ils ont le contrôle de facto tel que le requiert l’article 1 de la Convention contre la Torture. En 2006, cette organisation lançait un appel aux États-Unis « pour qu’ils se joignent à tous les états démocratiques afin d’assurer la prévention et la condamnation des actes de torture en tout temps et dans toutes les circonstances, et ce, dans un cadre légal clair et sous des mécanismes proactifs » (Fidh.org)

Selon l’analyse d’Allan Nairin, « même si, comme le dit Obama, "les États-Unis ne vont plus torturer", ils pourront toujours financer, former, équiper et conseiller les tortionnaires étrangers, et veiller à ce que ni eux, ni leurs sous-traitants ne soient inquiétés par la justice internationale ou locale. Il s’agit donc d’un retour au statu quo, c’est-à-dire, au système de torture qui a commencé avec Ford, puis s’est poursuivi sous Clinton, et qui a produit année après année, plus de souffrances que durant les années Bush/Cheney » (Le Grand Soir.info).

Un nouveau visage de l’Empire

Est-ce que cette politique comme d’autres gestes qui ont été posés depuis l’investiture du nouveau président, sont de nature à nous rassurer ou sont-ils la manifestation d’un processus de revampage du visage de l’Empire ? (L’expressiondz.com).

Le traitement de la problématique concernant la fermeture du camp d’incarcération de Guantanamo et des prisons secrètes de la CIA à l’étranger, à l’instar de celui qui sera fait au conflit israélo-palestinien, sera sans aucun doute un critère extrêmement sensible dans l’évaluation du comportement de l’Administration Obama. Il nous semble d’ores et déjà que cette ordonnance ne constitue qu’un mirage dans le désert et qu’elle reflète bien le style de gouvernance qui est préconisé afin de redorer le blason de l’Empire. Le modèle renouvelé du «smart power» ou de la «puissance intelligente» de la politique étrangère des USA qui semble se profiler ressemblera-t-il de plus en plus à celui de la main de fer dans un gant de velours ? Les «camps d’internement» qui seront construits selon les dispositions du projet de Loi sur la constitution de centres nationaux de secours d’urgence viendront-ils remplacer les prisons secrètes dont on a «officiellement» annoncé la fermeture ? Des changements dans la continuité…? (Mondialisation.ca).

Enfin, nous souhaitons que les organisations de protection des droits humains soient très vigilantes et exercent une veille attentive du nouveau régime pour que les détenus leur soient référés, que ceux-ci soient traités selon les prescriptions du droit international, qu’ils aient accès à un traitement juste et équitable selon les règles de justice basées sur la présomption d’innocence et non sur des condamnations rendues dans l’arbitraire et sous la révélation d’aveux obtenus sous la torture ou autres sévices légalement interdits.

Les bonnes intentions générales exprimées par le Président Obama et inscrites dans les décrets se traduiront-elles dans la réalité ou seront-elles progressivement oubliées pour laisser place à la primauté du principe des intérêts supérieurs de la nation ou des prérogatives sacrées de l’Empire ?
 

Par Jules Dufour le 13 avril 2009 pour Mondialisation.ca
 

Références :

AFP. 2009. Antiterrorisme: la CIA n’utilise plus de prisons secrètes. Le 9 avril 2009.  En ligne: http://www.cyberpresse.ca/international/etats-unis/200904/09/01-845257-antiterrorisme-la-cia-nutilise-plus-de-prisons-secretes.php

AFP. 2009. Panetta: CIA Has Closed All Secret Prisons. En ligne:

http://blog.puppetgov.com/2009/04/09/panetta-cia-has-closed-all-secret-prisons/

Centres de détention clandestins de la CIA: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prisons_secr%C3%A8tes_de_la_CIA

CHIESA, Giulietto. 2006. Au mépris de l’Europe et du droit

L’archipel des prisons secrètes de la CIA. Le Monde diplomatique. Août 2006.

En ligne: http://www.monde-diplomatique.fr/2006/08/CHIESA/13832

CHOSSUDOVSKY, Michel. 2009. Les États-Unis se préparent pour l’implosion sociale. Montréal, Centre de recherche sur la mondialisation (CRM). Le 30 mars 2009. En ligne: http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=12956

Democracy NOW! Obama to Order Gitmo, Secret Prisons Closure Within 1 Year. Le 22 janvier 2009. En ligne:

http://www.democracynow.org/2009/1/22/headlines

ELEY, Tom. 2008. Les «restitutions extraordinaires» et les prisons secrètes maintenues par Obama. Montréal, Centre de recherché sur la mondialisation (CRM) et WSWS. Le 9 février 2009. En ligne:

http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=12233

Globalsecurity.org. "The Salt Pit"

CIA Interrogation Facility outside Kabul:

http://www.gearthhacks.com/dlfile3821/CIA-interrogation-facility-outside-Kabul.htm  

INTERNATIONAL FEDERATION OF HUMAN RIGHTS. 2006. Human rights experts urge for the closure of Guantanamo. LE 9 juin 2006. En ligne: http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3381

INTERNATIONAL FEDERATION OF HUMAN RIGHTS. 2008. Bi-Partisan Commission Blames Rumsfeld, top Officials for Detainee Torture. LE 14 décembre 2008. En ligne: http://www.fidh.org/Bi-Partisan-Commission-Blames

LE MONDE DU RENSEIGNEMENT. Nouvelles prisons secrètes sur le territoire américain. Les États-Unis accusés de détenir des personnes suspectées de terrorisme sur des "bateaux-prison"

En ligne: http://www.lerenseignement.com/00_koama/visu_espionnage/index.asp?sid=339&cid=13312&cvid=17153&lid=1

LEVESQUE, Claude. 2009. Finies la torture et les prisons secrètes. Journal Le Devoir, le 23 janvier 2009. En ligne:

http://www.ledevoir.com/2009/01/23/228899.html

LIBERTY SUGAR. 2008. US Allgedly Using Navy Ships As Secret Prisons.  Le 6 février 2008. En ligne: http://www.citizensugar.com/1681649

MADRAK, Susie. 2009. Panetta Announces Closure of CIA Secret Prisons. Crooks and Liars. Le 10 avril 2009.

En ligne: http://crooksandliars.com/susie-madrak/panetta-announces-closure-cia-secret

McGOVERN, Ray. 2007. Destruction of CIA Tapes Can’t Hide

Barbaric US Torture Methods. AlterNet. Global Policy Forum. Le 13  décembre 2007. En ligne;

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NAIRN, Allan. 2009. Barack Obama et la torture: un «interdit» qui n’interdit pas. Le Grand Soir. Le 31 janvier 2009. En ligne: http://www.legrandsoir.info/spip.php?article7962

NATIONS UNIES. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. En ligne: http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

Obama dans l’échiquier géostratégique. Un secours pour l’empire et un leurre pour l’Irak. Dossiers. L’Expression. Le 26 mars 2009. En ligne: http://lexpressiondz.com/article/8/2009-03-26/61968.html

SHANE. Scott. 2009. Obama Orders Secret Prisons and Detention Camps Closed. The New York Times. Le 22 janvier 2009. En ligne:http://www.nytimes.com/2009/01/23/us/politics/23GITMOCND.html

Au Congrès [américain], les démocrates réclament la création d’une commission pour enquêter sur la légalité des méthodes de lutte antiterroriste de l’administration Bush — et tout spécialement sur l’usage de techniques brutales d’interrogatoire.

Le comité américain bi-partisan qui a enquêté sur les attaques terroristes a été largement salué. Son rapport final serait-il fondé sur des informations sujettes à caution ?

À la chambre, la majorité démocrate aujourd’hui au pouvoir réclame la création d’une commission bipartisane façon "11-septembre" pour enquêter sur la légalité des méthodes de lutte antiterroriste de l’administration Bush — et tout spécialement sur l’usage de techniques brutales d’interrogatoire.
De notoriété publique, le président Obama n’est pas très enclin à accepter. Mais les arguments en faveur d’une commission "pour la vérité" ont été renforcés par la récente révélation de la destruction par la CIA de 92 enregistrements vidéo des interrogatoires et de la mise au secret de suspects membres d’Al Qaeda. Une dizaine d’entre eux révèle l’utilisation de méthodes d’interrogatoires "améliorées", qui selon les organisations de droits de l’homme s’apparentent à de la torture.
La chambre a décidé que la référence évidente pour une telle enquête serait la commission du 11-septembre, un comité bipartisan et indépendant, dont les conclusions sur les attentats furent louées pour leur rigueur.

Ayant couvert les travaux de la commission du début à la fin, puis écrit une histoire de l’enquête, je me demande si le congrès saisit l’ironie qu’il y aurait à mettre en place une "commission du 11 septembre" bis pour traiter de cette question. D’anciens enquêteurs de la commission ont admis devant moi l’an dernier que le comité fut, sur la question de la torture, particulièrement myope.
Tout au long des années 2003 et 2004, la commission semble avoir ignoré de sérieux indices suggérant que la reconstitution du complot et l’historique d’Al Qaeda reposaient en très large part sur des renseignements obtenus par la torture, ou des techniques qui en sont proches.

Le comité n’a pas émis de protestation publique au sujet des méthodes d’interrogatoire de la CIA, en dépit d’informations parues dans la presse de l’époque et attestant de la brutalité de ces méthodes. Mieux, afin d’obtenir des réponses à ses questions, la commission a requis en 2004 de la CIA une nouvelle tournée d’interrogatoires.
Tout ceci jette un voile sur la crédibilité du rapport final de la commission. Dans les cercles du renseignement, on n’accorde que peu de crédit aux témoignages recueillis sous la torture. Les études démontrent que les gens diront n’importe quoi si on les menace d’une douleur physique intense.

Et pourtant, il est très possible que les suspects membres d’Al Qaeda, seules sources d’information pour de longs passages du rapport de la commission, aient été soumis à des techniques d’interrogatoire "améliorées", ou menacés de leur emploi, du fait même de la commission pour le 11-septembre.
Bien que la CIA affirme qu’elle a mis fin à l’utilisation du "waterboarding" (ou simulacre de noyade) dès le début de 2003, l’agence a continué de faire usage de méthodes "améliorées", utilisant la douleur, la privation de sommeil et l’isolation sur de longues périodes — qui ont toutes été qualifiées de torture. La CIA maintient que les méthodes utilisées étaient légales et approuvées par la Maison Blanche.

J’aurais bien voulu savoir tout cela avant la parution de mon livre, en janvier 2008. Quelques jours à peine avant sa publication, la CIA admettait en public pour la première fois son utilisation du "waterboarding" sur des détenus d’Al Qaeda. Une révélation incroyable. Avant 2001, les Etats-Unis condamnaient le "waterboarding" comme une forme de torture, et l’avaient poursuivi en tant que crime de guerre.
La CIA maintient que trois hommes seulement ont été soumis au "waterboarding": Khaled Cheikh Mohammed, l’architecte des attaques du 11 septembre ; Abou Zoubaidah, chef des opérations d’Al Qaeda, et Abd al-Rahim al-Nashiri, initiateur de l’attentat contre le USS Cole.
Le rapport, dans deux chapitres importants, cite à plusieurs reprises des informations tirées des interrogatoires de deux des trois hommes, KCM et Abou Zoubaidah, concernant la préparation et l’exécution des attentats, et l’histoire d’Al Qaeda.
Dans le rapport, les renvois en bas de page signalent les informations obtenues de détenus interrogés par la CIA. Une analyse menée par NBC News montre que plus d’un quart des renvois en bas de page — 441 sur quelque 1 700 — concernent des détenus qui ont été soumis au programme d’interrogatoires "améliorés" de la CIA, dont le trio ayant subi le "waterboarding".

Les membres de la commission déclarent avoir pressé à plusieurs reprises la Maison Blanche de Bush et la CIA de leur accorder un accès direct aux prisonniers, essuyant les refus de l’administration. La commission a donc transmis ses questions à la CIA, dont les interrogateurs se sont chargés de les poser, de la part du comité.
Jamais le rapport de la commission ne suggère que des techniques d’interrogatoires brutales aient pu être utilisées pour obtenir des informations, déclarant que le comité n’avait eu "aucun contrôle" sur la façon dont la CIA avait mené à bien sa tâche. Les auteurs déclarent également avoir cherché à corroborer les informations obtenues avec "des documents et des déclarations d’autres sources".
Mais comment la commission aurait-elle pu corroborer des informations connues d’une poignée d’individus, membres d’une organisation terroriste aux ramifications obscures, dont la plupart sont morts ou en fuite ?

L’ancien sénateur Bob Kerrey du Nebraska, un démocrate ayant siégé dans la commission, m’avait soufflé l’an dernier avoir longtemps craint que l’enquête ne repose en trop grande partie sur des déclarations faites sous la contrainte de prisonniers d’Al Qaeda. Considérant que le scénario des attentats tel qu’il fut établi par la commission était fiable, il y avait selon lui "des raisons de penser qu’on s’est trompé sur certains détails" concernant le complot du 11 septembre et Al Qaeda.
Kerrey m’avait dit qu’il faudrait peut-être une "commission permanente sur le 11 septembre" pour élucider les dernières zones d’ombres concernant les attentats. Ceux qui réclament aujourd’hui d’autres commissions du même genre devraient méditer ses paroles.
 

Cet article a été publié dans l’hebdomadaire Newsweek daté du 23 mars. Traduction française de David Korn
 

L’engagement de l’administration Obama à se démarquer de la politique de l’administration Bush concernant la prétendue "guerre contre le terrorisme" va-t-il être tenu ? Rien n’est moins sûr. Un mois après avoir signé un décret interdisant la torture et ordonnant la fermeture de la prison "symbole" de Guantanamo, le Président Barack Obama a discrètement donné son accord pour continuer à nier le droit à un procès pour des centaines de terroristes présumés détenus dans un camp de fortune en Afghanistan. D’autres questions sont par ailleurs soulevées au sujet des pratiques relatives aux arrestations et aux interrogatoires des suspects, certaines techniques coercitives étant par exemple maintenues dans les manuels d’instruction de l’armée.

Comme le réclame le journal britannique The Independent dans l’article que nous avons traduit ci-dessous, Obama doit dire la vérité sur sa politique de lutte contre le terrorisme. Faux espoirs, vaines promesses. Les prisonniers « terroristes » ne sont pas prêts de recouvrir leurs droits. Éternelle Guantanamo ?

Obama doit dire toute la vérité

« Après avoir examiné la question, le gouvernement reste sur la position énoncée précédemment. » Par ces mots, l’assistant intérimaire du procureur général, Michael Hertz, a mis fin à un rêve. Le rêve que la présidence de Barack Obama inaugurerait un ordre mondial suprême sur un nouveau plan moral.

Tard dans la journée de vendredi, M. Hertz a confié à la cour du district de Washington que l’administration Obama maintenait le même cap que Bush, à savoir que les prisonniers détenus dans la base de Bagram en Afghanistan ne pouvaient pas faire valoir leurs droits devant une cour américaine. D’un point de vue cynique, c’est "une position déjà abordée, en laquelle vous pouvez croire".

Ce journal n’était pas naïf au point de croire que le président Obama se conformerait scrupuleusement et immédiatement aux lois américaines et internationales. Nous sommes heureux d’apprendre qu’il a ordonné la fermeture de Guantanamo dans un délai de moins d’un an, qu’il a fait cesser les procès dans les tribunaux militaires et limité les interrogatoires par la CIA à des techniques moins douteuses. Mais le refus de garantir les droits des prisonniers à Bagram est très fâcheux.

La cour suprême des États-Unis ayant décidé en 2004 que les détenus de Guantanamo avaient le droit de demander à ce que leur cas soit examiné dans des cours américaines, cela avait mis fin à la situation anormale du camp à Cuba. La tentative de Bush de créer un espace de non-droit en dehors des systèmes juridiques américain et international avait échoué. Il poursuivit malgré tout ses tentatives de bafouer les droits des détenus, non seulement à Guantanamo, mais également à Bagram…

La décision d’Obama de fermer Guantanamo apparaît plus comme une promesse symbolique qu’autre chose. L’administration Bush n’a pas été très convaincante avec sa politique sur la justice. Selon cette politique, les détenus étaient des "ennemis combattants" enfermés jusqu’à ce que cessent les attaques terroristes. Dans ce cas, ils auraient dû bénéficier de la protection de la Convention de Genève pour les droits des prisonniers de guerre. Pourtant Bush avait réussi à maintenir sa politique, et maintenant nous voyons qu’Obama ne fait que suivre sa trace.

En effet, Elena Kagan, candidate au poste d’avocat général de l’administration Obama, a dit lors de son entretien d’embauche que quiconque était suspecté de financer Al-Qaïda devait être soumis aux conventions militaires, c’est-à-dire, détenu indéfiniment et sans procès, même s’il était capturé aux Philippines, loin d’une zone de combat.

Mais ce n’est pas le premier point noir de la présidence d’Obama (NDT : n’y voyez aucun jeu de mots). Début février, un avocat fédéral est resté dans la droite ligne de Bush dans une affaire intentée par Binyam Mohammed, résident britannique. Ce dernier espérait quitter Guantanamo dès le lundi 23 février. Selon Clive Stafford Smith, Mohammed et les autres ont traîné en justice une filiale de Boeing suite à l’organisation d’un vol de «restitution extraordinaire» (sous-traitance de la torture) par lequel on les a envoyés secrètement dans d’autres pays où ils disent avoir été torturés. L’administration Bush avait déclaré que ce cas devait être tenu secret, car en discuter pouvait compromettre la sécurité nationale et les relations internationales. Lorsque l’affaire reprit suite à la venue du nouveau président, le juge demanda à l’avocat du Département de la Justice si « quelque chose » avait changé dans la manière de conduire le dossier. « Non, votre honneur » fut la réponse. La position qu’il a continué à maintenir avait été « soigneusement contrôlée par les fonctionnaires compétents au sein de la nouvelle administration », a-t-il dit.

Par ailleurs, Leon Panetta, nommé par Obama directeur de la CIA et chargé d’en finir avec les méthodes de torture telles que le waterboarding (ndt : technique d’interrogatoire où la personne subit une simulation de noyade. Elle est penchée en arrière et on lui verse de l’eau sur le visage jusqu’à ce qu’elle avoue), a dit que la CIA continuera très certainement de transférer les détenus vers d’autres pays qui assureront les bons traitements désirés par l’administration Bush.

L’édition dominicale d’un journal, The Independent on Sunday, soutient les actions militaires pour défendre le peuple afghan. Nous admettons qu’il existe des problèmes pratiques délicats, causés notamment par l’impossibilité de procédures juridiques équitables contre les détenus actuels en raison des mauvais traitements subis par le passé. Et nous reconnaissons que depuis l’investiture de M. Obama, la balance de la justice est mieux remplie qu’elle ne l’était.

Mais le problème du respect des droits de l’homme reste sans réponse. Brutalités, tortures et longue détention sans procès sont non seulement moralement ignobles, mais contre-productives. C’est un argument que le président Obama a lui-même exposé lors de sa campagne présidentielle. Pourtant, il est resté muet à propos des décevantes violations de ces grands principes faites en son nom par ses subordonnés au cours des trois dernières semaines.

Gregory Craig, conseiller à la Maison-Blanche, a déclaré la semaine dernière que le nouveau président voulait éviter les "slogans de campagne" pour décider quoi faire de la politique de lutte antiterroriste dont il avait hérité. Les droits de l’homme et la primauté du droit ne sont pas des slogans de campagne. Pour les besoins de la lutte contre l’extrémisme, M. Obama a besoin d’urgence d’une réflexion approfondie sur la situation et d’une grande éloquence pour exprimer clairement sa position.

Source :  The Independant (22 février 2009)
Traduction par Aurélien pour ReOpenNews

Le 22 janvier dernier, la nouvelle administration du président Barack Obama avait décrété la fermeture du centre de détention de Guantanamo d’ici un an (non sans laisser le système de torture et de détention illimité intact), mais elle n’a pas encore décidé ce qu’elle ferait des détenus arrêtés après les attentats du 11 septembre 2001.

Il y a huit jours, la Cour d’appel fédérale américaine a cassé un ordre de remise en liberté aux États-Unis de 17 musulmans chinois détenus à Guantanamo depuis des années, sans inculpation. En octobre, un juge fédéral avait ordonné leur transfert sur le sol américain puisqu’ils n’étaient plus considérés comme des "combattants ennemis", mais la cour d’appel a déclaré mercredi que seuls les services de l’immigration, et non pas un magistrat, étaient habilités à accepter des étrangers sur le sol américain. L’administration a donc expliqué qu’elle était dans l’incapacité de libérer ces détenus qu’aucun pays ne semble vouloir accueillir. Washington déclare en particulier ne pas vouloir les renvoyer en Chine par crainte qu’ils n’y soient persécutés (quelle attendrissante attention !)

Après l’échec de ces premières libérations, c’est un ex-résident britannique qui aura finalement été le premier détenu libéré de Guantanamo sous l’ère Obama. À l’instar de Sami El Haj, libéré en mai 2008, Binyam Mohamed n’a pas tardé à dénoncer les tortures qu’il a subies pendant ses 8 années de détention au Maroc, en Afghanistan et à Guantanamo.

LeMonde.fr avec AFP, le 23/02/2009

 

Binyam Mohamed est arrivé en Royaume-Uni lundi 23 février. 

Il est le premier à avoir été libéré de Guantanamo depuis l’arrivée de Barack Obama au pouvoir, et il restera un homme libre. Binyam Mohamed, ex-résident britannique, est arrivé lundi 23 février en début d’après-midi au Royaume-Uni après plus de quatre ans passés au camp de Guantanamo et a été remis en liberté sans inculpation en début de soirée après avoir été interrogé par la police, a annoncé Scotland Yard.

M. Mohamed avait été interpellé et interrogé par la police des frontières dès son arrivée peu après 13 heures locales sur la base aérienne militaire de Northolt (nord-ouest de Londres), dans le cadre de la législation antiterroriste britannique. "Il a été remis en liberté, un point c’est tout, c’est la fin" de la procédure, a déclaré un porte-parole de la police.

Soupçonné de terrorisme, il avait été arrêté au Pakistan en 2002 avant d’être emmené au Maroc et en Afghanistan où il aurait été torturé, selon ses avocats. Quatre ans après son arrivée au camp de Guantanamo en 2004, toutes les accusations de terrorisme à son encontre ont été abandonnées l’an dernier. De nationalité éthiopienne, Binyam Mohamed était arrivé au Royaume-Uni en 1994 et y avait obtenu le droit d’asile.

"TORTURÉ DE FAÇON MÉDIÉVALE"

"J’ai vécu une expérience que je n’aurais jamais pu imaginer dans mes pires cauchemars (…). Il est toujours difficile pour moi d’imaginer que j’ai été enlevé, transporté d’un pays à un autre, et torturé de façon médiévale, tout cela étant orchestré par les Etats-Unis", avait-il déclaré à son arrivée au Royaume-Uni.

Binyam Moyamed a remercié ceux qui l’ont soutenu ainsi que le gouvernement britannique pour les efforts qui ont abouti à sa libération. Mais il a aussi dénoncé ce qu’il pense être la complicité des services de renseignement britanniques avec ses tortionnaires. "Pour moi, le pire moment a été celui où j’ai compris au Maroc que les gens qui me torturaient recevaient des questions et des documents des renseignements britanniques", a-t-il déclaré, réclamant que la vérité soit faite sur son calvaire.

L’association Reprieve de défense des prisonniers et Amnesty International ont salué la libération de M. Mohamed. Mais Kate Allen, directrice d’Amnesty pour la Grande-Bretagne, a réclamé l’ouverture d’une enquête indépendante sur les allégations de complicité de torture à l’encontre du renseignement britannique. Sur les quinze prisonniers britanniques ou ex-résidents britanniques détenus à Guantanamo, un seul, Shaker Aamer, y demeure emprisonné, selon le Foreign Office.

Le président Barack Obama a ordonné la fermeture du camp de prisonniers de Guantanamo Bay d’ici un an, a exigé que la Central Intelligence Agency (CIA) et le personnel militaire s’engagent à respecter les interdictions sur la torture telles que définies dans l’armée et a décrété la fermeture de prisons de la CIA à l’étranger.

Bien que les médias présentent ces ordres comme la condamnation des politiques de détention et d’interrogation de l’administration Bush [ex : Le Figaro] , ils ne changent en réalité pas grand-chose. Ils représentent essentiellement une tentative de relations publiques visant à réhabiliter l’image des Etats-Unis à l’étranger après des années de torture et de détentions extralégales et à protéger de hauts officiels américains d’une possible poursuite criminelle.

Barack Obama juste après la signature du décret
ordonnant la fermeture de Guantanamo,

Lâchement, Obama a organisé le processus de signature de ces ordres de façon à apaiser la droite politique ainsi que les défenseurs de Guantanamo et de la torture et à souligner qu’il comptait poursuivre la « guerre contre le terrorisme » de l’administration Bush. Il était flanqué de 16 généraux et amiraux à la retraite qui ont fait pression pour la fermeture du camp de prisonniers à Cuba sur la base qu’il entrave la poursuite de la « guerre ». Il a de plus réitéré sa détermination à maintenir le cadre politique fondamental de la politique étrangère de l’administration Bush.

Le maintien du prétexte idéologique pour les guerres d’agression et les attaques sur les droits démocratiques assure que l’infrastructure d’Etat policier érigée sous l’administration Bush va demeurer intacte. Et cela est renforcé par les promesses d’Obama que son administration ne va pas enquêter ou poursuivre ceux qui, y compris Bush, Cheney, Rumsfeld, Alberto Gonzales et d’autres, ont été responsables des politiques de torture et de détention illégale.

Les ordres signés par Obama n’éliminent pas les attaques de l’administration Bush contre le droit constitutionnel et international. Ils ne remettent pas en question le supposé droit du président d’emprisonner quiconque unilatéralement, sans procès ni accusations, en le qualifiant de « combattant ennemi ». Pas plus qu’ils ne mettent fin à la procédure connue sous le nom d’« extradition extraordinaire », par laquelle les Etats-Unis ont durant les années Bush kidnappé des présumés terroristes et les ont envoyés dans des pays étrangers ou des prisons secrètes de la CIA hors des Etats-Unis où ils étaient torturés. 

Ils ne font rien à l’égard des centaines de prisonniers, 600 uniquement dans le camp de prisonniers de Bagram en Afghanistan, incarcérés derrière les fils barbelés de Guantanamo. Si le camp de Guantanamo ferme, le gouvernement américain va simplement déplacer les présumés terroristes capturés lors de ses rafles internationales vers d’autres camps de prisonniers dirigés par les Etats-Unis.

Sur la question des « techniques d’interrogatoire musclées », c’est-à-dire la torture, Obama a laissé de la marge de manœuvre pour qu’elles se poursuivent. L’avocat de la Maison-Blanche, Gregory Craig, a dit aux journalistes que l’administration était prête à prendre en compte les demandes de la CIA pour que de telles méthodes soient permises. Obama a annoncé la création d’une équipe spéciale qui va se pencher sur de nouvelles techniques d’interrogatoire au-delà de celles sanctionnées par l’armée, qui accepte maintenant 19 formes d’interrogatoire, en plus de la pratique d’extradition extraordinaire.

L’amiral à la retraite, Dennis Blair, qui a été nommé par Obama pour être le directeur du renseignement national, a dit à une audience de ratification du Sénat que les règlements ayant cours dans l’armée seraient eux-mêmes modifiés, permettant ainsi potentiellement de nouvelles formes d’interrogatoires musclés, mais que de tels changements seraient gardés secrets.

Obama a aussi annoncé la création d’une deuxième équipe spéciale qui se penchera sur le sort des 245 détenus qui sont toujours à Guantanamo. Plus tôt cette semaine, il a suspendu les procédures de la commission militaire au camp de prisonniers, mais il n’a pas aboli les commissions militaires elles-mêmes.

La nouvelle administration a exclu la seule solution constitutionnelle pour ceux qui ont été détenus dans des conditions barbares, sans procès équitable, pendant des années : soit les relâcher ou leur garantir un procès rapide dans une cour civile, avec toutes les protections et garanties prévues à la loi. Il y a eu beaucoup de spéculation selon laquelle l’administration pourrait soutenir l’établissement d’une Cour spéciale de sécurité nationale dans le système judiciaire civil afin de poursuivre les prisonniers de Guantanamo et les autres présumés terroristes. Cela représenterait une autre attaque sur les libertés civiles, mettant en place un système judiciaire sommaire afin de condamner rapidement ceux qui sont accusés de terrorisme — système qui pourrait être utilisé dans le futur pour réprimer l’opposition politique.

NBC Nightly News a déclaré jeudi que l’administration considérait garder indéfiniment et sans accusations environ 20 détenus de Guantanamo (y compris les cinq présumés conspirateurs du 11-Septembre actuellement jugés devant des commissions militaires) dans une prison militaire aux Etats-Unis.

Les commentateurs ont noté que l’administration Obama voulait empêcher les non-citoyens détenus en tant que terroristes de pouvoir exercer leur droit à l’habeas corpus.

Deux mesures prises mardi et jeudi [20 et 22 janvier] par Obama indiquent une autre considération importante motivant sa décision de fermer Guantanamo et de peaufiner la question de la torture. Jeudi, l’administration a demandé la fin des procédures d’appel d’une cause portée devant la Cour suprême américaine portant sur l’habeas corpus par le seul prétendu combattant ennemi emprisonné en sol américain, Ali al-Marri, originaire du Qatar, et décrit par Obama comme « dangereux ». Les avocats d’al-Marri contestent le droit du président de faire arrêter et emprisonner des individus en les déclarant combattants ennemis. Il était généralement considéré que cette, cause si la Cour suprême acceptait de l’entendre, forcerait l’administration Obama à dévoiler sa position sur cette question.

Cette mesure suivait une requête entreprise mardi pour que soient cassés des appels similaires entendus par la Cour du district fédéral qui touchent plus de 200 prisonniers de Guantanamo.

Ainsi, le premier effet du récent geste de l’administration a été l’arrêt des procès civils qui pourraient s’avérer être extrêmement dommageable pour le gouvernement parce qu’il y serait révélé qu’on a fait un usage systématique de la torture sur les détenus avec la possibilité que de hauts responsables américains se trouvent impliqués.

Par Par Tom Eley, le 24 janvier 2009 pour WSWS.org
(Article original anglais paru le 23 janvier 2009)

Obama l’avait promis pendant sa campagne électorale et c’était l’une des mesures "humanitaires" les plus populaires et appréciées de la communauté internationale : Fermer Guantanamo dans les 100 jours après son investiture. Pourtant, voici ce qu’il déclare sur ABC cette semaine : "C’est plus difficile que nombre de gens ne le pensent", se justifie le président élu américain dans une interview qui doit être diffusée sur la chaîne de télévision américaine ABC. "Je crois que cela va prendre un certain temps et nos équipes de juristes travaillent avec les responsables de la sécurité nationale, en ce moment même, pour arriver à savoir exactement ce que nous allons faire". Le camp de prisonniers de Guantanamo est devenu le symbole des aspects les plus controversés de la guerre contre le terrorisme lancée par l’administration du président George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001. "Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguité sur cette question. Nous allons fermer Guantanamo et nous allons le faire de manière à être sûrs que les procédures que nous mettons en place respectent notre constitution".

Au moment où Barack Obama annonce publiquement ses premiers doutes sur la possibilité de fermer rapidement le camp de prisonniers, Susan Crawford, une responsable du Pentagone déclare qu’à cause des tortures qui leur ont été infligées à Guantanamo, "des suspects du 11-Septembre [ne seront] peut-être jamais jugés par les USA". Voici la dépêche de l’AFP à ce sujet, tombée ce jeudi.

Lucile MALANDAIN pour l’AFP, le 15 janvier 2009

Les États-Unis ne pourront peut-être jamais juger Mohammed al-Qahtani parce qu’il a été torturé, selon une haute responsable du Pentagone, laissant planer le doute sur la possibilité de juger un jour les cinq hommes accusés d’avoir organisé le 11-Septembre.

Mercredi dans le Washington Post, Susan Crawford, une juge militaire à la retraite chargée dans l’administration Bush de décider du renvoi des détenus de Guantanamo devant un tribunal, a expliqué les raisons pour lesquelles elle avait abandonné les charges contre ce Saoudien, en mai dernier.

"Nous avons torturé Qahtani", a-t-elle affirmé. "Son traitement correspond à la définition légale de la torture. Et c’est pour cette raison que je ne renvoie pas ce cas devant la justice d’exception créée pour les détenus de Guantanamo", a ajouté celle qui supervise ces tribunaux.

M. al-Qahtani, 30 ans, est soupçonné d’être le vingtième terroriste chargé de détourner les avions de ligne le 11-Septembre. Mais il aurait été interdit d’entrée sur le territoire américain en août 2001.

"Le FBI a des preuves fiables que Qahtani a appelé Mohammed Attah en arrivant à Miami", qui peuvent encore permettre de le traduire devant une cour fédérale, a nuancé pour l’AFP Sarah Mendelson, directrice d’études au Centre d’études stratégiques et internationales. En revanche, a-t-elle précisé, "il est possible que le juge le place en soins psychiatriques". "Il a été extrêmement malmené".

Isolement prolongé, privation de sommeil, nudité, humiliations et exposition prolongée au froid figurent parmi les techniques utilisées par les militaires américains à son encontre, selon Mme Crawford.

Interrogée, une porte-parole du Pentagone, Cynthia Smith, a affirmé à l’AFP "ne pas savoir pourquoi Mme Crawford a décidé de parler à la presse". Pour Mme Mendelson, en effet, la question se pose. A une semaine de la prise de fonction du nouveau président, Barack Obama, "lance-t-elle le débat parce qu’elle craint des poursuites contre les hauts-responsables de l’administration Bush ?", a interrogé la spécialiste.

Les techniques d’interrogatoires décrites étaient "autorisées" à l’époque, en 2002-2003, par le secrétaire d’État Donald Rumsfeld, mais ne le sont plus à l’heure actuelle, a par ailleurs expliqué à la presse un autre porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.

Cette situation inédite laissée par l’administration Bush à Barack Obama, devrait prendre une place de choix dans les différents casse-tête auxquels ce dernier va être confronté dès mardi.

Il va en effet devoir décider très vite de poursuivre la détention du Saoudien, sans charge, mais au nom de sa dangerosité potentielle, de le faire déférer devant une cour fédérale ou militaire classique, ou de le libérer.

Au-delà du simple cas d’école Qahtani, ces révélations pourraient avoir un impact sur le sort judiciaire de cinq hommes soupçonnés d’avoir organisé les attentats du 11-Septembre.

Le vice-président sortant Dick Cheney a confirmé récemment que Khaled Sheikh Mohammed, qui affirme en avoir été le cerveau, et deux autres, avaient été soumis à la technique consistant à simuler leur noyade ("waterboarding").

"Le président et le vice-président des États-Unis ont pris une décision (…) importante parce que des agents du FBI, nous le savons, écrivaient dans des mémos +vous êtes en train de mettre en péril de nombreuses poursuites+", a expliqué à l’AFP le lieutenant-commandant Brian Mizer, avocat militaire d’un des cinq hommes.

"Nous avons peut-être perdu la possibilité d’aller devant un tribunal et de juger ces hommes", a-t-il regretté, jugeant qu’"il pourrait être impossible, devant une cour classique, d’obtenir une condamnation".

Une conclusion que Sarah Mendelson ne partage pas. Khaled Sheikh Mohammed "aurait pu être déféré immédiatement (sans interrogatoire, ndlr) devant le système judiciaire américain, il n’y avait aucune raison de le cacher et de le torturer", assure-t-elle.

Note de ReOpenNews : Lire aussi nos précédents articles sur le sujet : Torture à Guantanamo: un rapport du Sénat accuse Rumsfeld, Les États-Unis se déclarent au-dessus des lois publiés en décembre 2008, ainsi que le témoignage poignant d’un rescapé des tortures de Guantanamo, le journaliste d’Al-Jazira Sami El-Haj.

En ce 10 décembre 2008, à l’occasion des 60 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la présidente d’Amnesty International France Geneviève Garrigos a dressé le bilan de leur application et évoqué les défis à venir, comme le rapporte le journal L’express  :

Les articles de la déclaration ont du mal à être respectés un peu partout dans le monde. Dans les conflits enlisés comme en République démocratique du Congo, en Somalie, en Tchétchénie ou dans les territoires palestiniens. Mais aussi dans les démocraties occidentales qui sont loin d’avoir montré le bon exemple ces dernières années. [...] L’Union européenne a durci sa politique d’asile. Et ne parlons pas des mauvais traitements infligés aux migrants dans les centres de détention. Mais c’est surtout la politique sécuritaire développée depuis le 11 septembre 2001 qui a entraîné des dérives. L’Administration Bush a ainsi justifié le recours à la torture par le besoin de garantir la sécurité de la population. Ce type de pratiques n’incite pas les pays qui les utilisent aussi – et que l’on critique à ce sujet – à les abandonner pour promouvoir les droits de l’homme ! [...] Il appartient aux peuples de préserver et de faire vivre leurs droits aujourd’hui pour pouvoir en bénéficier demain.

Ce constat d’Amnesty International intervient alors qu’un rapport du Sénat américain accuse l’Administration Bush, en la personne de l’ancien Secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, d’être directement responsable des tortures à Guantanamo, comme le rapporte l’article de Libération que nous reproduisons ici :

Mohamed al-Kahtani, torturé pendant 49 jours et devenu fou

par Philippe Grangereau pour Libération, le 12 décembre 2008

Un rapport du Sénat américain affirme que le Secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a « transmis le message selon lequel les détenus devaient être soumis à des pressions physiques et des humiliations. »

Note ReOpenNews : Pour rappel, voici une sélection de quelques uns des articles parus sur ReOpenNews concernant le scandale des emprisonnements arbitraires et des tortures à Guantanamo, que nous vous invitons à (re)lire :

• Guantanamo : Le secret de Hamdan
• Sami El Haj, journaliste d’al Jazira témoigne
• La Croix Rouge dénonce les crimes de guerre de l’ère Bush

Le cerveau présumé du 11-Septembre et deux de ses co-accusés ont indiqué lundi lors d’une audience devant un tribunal militaire américain à Guantanamo, pour la première fois en présence de familles des victimes, qu’ils entendaient plaider coupable.

Les cinq accusés des attentats qui ont provoqué la mort de quelque 3.000 personnes aux Etats-Unis comparaissaient devant le juge Stephen Henley lors d’une audience préliminaire consacrée à la préparation de leur procès et se seraient mis d’accord pour plaider coupable.

Interrogé lundi matin par le juge pour savoir s’il souhaitait plaider coupable, Khaled Cheikh Mohammed a répondu: "oui". "Nous ne voulons pas perdre de temps", a-t-il déclaré. Mais le juge a indiqué qu’il n’y avait pas "de réponse de groupe", et a insisté pour entendre chacun des accusés sur la question. Après avoir interrogé les cinq hommes, Stephen Henley a autorisé trois d’entre eux, Khaled Cheikh Mohammed, Ali Abd al-Aziz Ali et Wallid ben Attash à retirer leurs recours et à plaider coupable.

Ramzi ben al-Shaiba et Mustapha al-Hawsawi n’ont pas été autorisés à faire de même, notamment parce que leur état de santé mentale fait l’objet d’une évaluation. Khaled Cheikh Mohammed et les deux autres co-accusés ont alors décidé de repousser leur décision dans l’attente des résultats de cette évaluation, tout en indiquant qu’ils entendaient toujours plaider coupable.

L’audience s’est terminée à 18H00 (23H00 GMT) mais le juge Henley a finalement prévu une nouvelle audience mercredi matin pour permettre aux avocats de la défense de réclamer des informations supplémentaires sur la santé d’al-Shaiba. Les cinq accusés ont dit qu’ils avaient l’intention d’y assister.

Une date doit être fixée pour une prochaine audience, qui pourrait avoir lieu l’an prochain seulement, peut-être même après l’entrée en fonction le 20 janvier du président élu Barack Obama, qui s’est engagé à fermer Guantanamo. Détenus sur la base de Guantanamo, tous les cinq doivent répondre de crimes de guerre, une accusation pouvant entraîner leur condamnation à mort.

"Ce qui aurait dû être une victoire majeure dans la bataille pour faire rendre des comptes aux accusés du 11-Septembre de crimes horribles, a été terni par la torture et un processus de tribunaux militaires injustes", a réagi l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW). "Le juge devrait réclamer une enquête complète et approfondie pour déterminer si cette (décision de plaider coupable) est volontaire", a poursuivi l’ONG dans un communiqué.

L’Association américaine de défense des libertés civiles, l’ACLU, a dit ne pas être surprise de voir qu’un "système qui autorise la torture et la détention sans inculpation pendant des années" conduise les détenus à "capituler" et a parlé de "mascarade juridique". L’ACLU note également que le cadre juridique des tribunaux d’exception est si trouble qu’il reste à déterminer si le fait que les hommes plaident coupable permettra aux autorités de réclamer la peine de mort.

L’audience se tenait pour la première fois en présence de proches des victimes du 11-Septembre. Cinq membres de familles de victimes tirés au sort sur plus d’une centaine, ont pu assister aux débats, derrière une paroi de plexiglas, à l’arrière de la salle d’audience.

Selon le Pentagone, Khaled Cheikh Mohammed aurait proposé le concept des attentats du 11 septembre 2001 à Oussama ben Laden dès 1996. Après avoir reçu le feu vert du chef d’Al-Qaïda, il aurait supervisé l’opération en entraînant les pirates de l’air en Afghanistan et au Pakistan.

Les quatre autres sont accusés d’avoir entraîné les pirates de l’air ou de les avoir soutenus à des titres divers et d’avoir participé à l’organisation des attentats.

Source : AFP

Note ReOpen911 : Même si leurs jours sont comptés (cf. décision de la cour suprème pour la reconnaissance des droits civils des prisonniers), les tribunaux militaires spéciaux chargés de juger les détenus de Guantanamo continuent à fonctionner comme prévu, c’est à dire non pas sur des preuves, mais sur des aveux extorqués sous la torture.

Nous reproduisons ci-dessous un article du Monde informant de la dernière révélation en date sur les vols secrets de la CIA. Dans la "guerre contre le terrorisme" menée par les États-Unis, la complicité des États européens ne s’est malheureusement pas limitée à autoriser des vols de la CIA pour des transferts illégaux de prisonniers entre les zones de conflits et Guantanamo. L’an dernier, suite à une enquête menée par Dick Marty, le Conseil de l’Europe a apporté les preuves que certains États ont participé à l’enlèvement, sur leur propre territoire, de personnes suspectées de terrorisme. D’autres États européens ont même abrité des prisons secrètes, gérées par la CIA, entre 2002 et 2005. L’existence de prisons secrètes de la CIA, qui est contraire au droit international, a été reconnue par Bush en septembre 2006.

Article paru sur Le Monde.fr avec l’AFP le 30.11.08

Le quotidien espagnol El Pais, qui s’est procuré un document officiel classé "très secret", affirme que le gouvernement espagnol alors mené par le conservateur José Maria Aznar, était au courant dès 2002 des vols secrets américains transportant des prisonniers taliban depuis l’Afghanistan vers la base de Guantanamo. Le document, daté du 10 janvier 2002 soit quatre mois après les attaques du 11-Septembre, a été rédigé par Miguel Aguirre de Carcer, directeur général des affaires étrangères pour l’Amérique du Nord, après un entretien effectué avec un "conseiller politico-militaire de l’ambassade des États-Unis à Madrid", selon El Pais.

"Les États-Unis vont commencer très prochainement des vols pour transférer des prisonniers taliban et d’al-Qaida depuis l’Afghanistan vers la base de Guantanamo à Cuba", écrit M. Aguirre de Carcer dans cette missive adressée au chef de la diplomatie de l’époque, Josep Piqué. Washington aurait demandé "l’autorisation du gouvernement
espagnol" pour que des avions puissent effectuer "des atterrissages d’urgence" en Espagne, de préférence dans des aéroports militaires.

AUCUN RESPONSABLE N’A RECONNU ÊTRE AU COURANT

L’administration de George Bush était également en train de faire des démarches similaires auprès de "différents pays", note le fonctionnaire espagnol dans sa lettre. Le responsable américain n’a pas précisé la quantité des vols ni leur calendrier, se contentant de prévenir son interlocuteur que les voyages commenceraient "très vite" et que Madrid devrait répondre à cette demande "le plus vite possible". M. Aguirre de Carcer s’est ensuite engagé à obtenir une réponse "dès vendredi à la mi-journée", soit "moins de vingt-quatre heures après l’entretien", note El Pais.

Pour le quotidien, ce document prouve "que le gouvernement de José Maria Aznar savait que des avions
américains qui survolaient ou faisaient escale en Espagne, transportaient à bord des personnes détenues dans des conditions légales plus que douteuses". Depuis que l’affaire des vols secrets de la CIA a été révélée en novembre 2005, ni les responsables du Parti populaire (conservateurs), ni le gouvernement socialiste du PSOE au pouvoir par la suite "n’ont reconnu jusqu’à présent être au courant de ces transfèrements" alors que l’Audience nationale, plus haute instance pénale espagnole, enquête sur cette affaire.

LEMONDE.FR avec AFP le 30.11.08

Note ReOpenNews : Nous vous invitons à lire au sujet des prisons secrètes de la CIA en Europe

• l’article du Monde Diplomatique rédigé par Giulietto Chiesa en aôut 2006 :
  Au mépris de l’Europe et du droit : L’archipel des prisons secrètes de la CIA
• et celui du Monde du 06/10/07 :
  Prisons secrètes de la CIA : le Conseil de l’Europe accuse la Pologne et la Roumanie

Le juge fédéral Richard Leon a ouvert jeudi à Washington une audience devant un tribunal civil au cours de laquelle six détenus de Guantanamo vont pouvoir contester leur détention pour la première fois depuis l’ouverture de la prison américaine début 2002.

Richard Leon, le premier juge à mener à terme une procédure de contestation de la détention (Habeas Corpus) autorisée le 12 juin par la Cour suprême, a néanmoins expliqué aux détenus que la plupart des débats se tiendraient à huis clos entre lui et les avocats, sans public ni détenu, parce que la plupart des éléments à charge présentés par le gouvernement étaient classés "Secret défense"…

Cette première fait suite à l’annonce par le Pentagone, le mardi 21 octobre, de l’abandon de ses accusations contre cinq détenus de Guantanamo après la démission d’un procureur militaire qui s’est déclaré inquiet de la possibilité que l’armée puisse dissimuler des preuves favorables à la défense.

Cependant, le porte-parole du Pentagone M. Gordon a indiqué que le gouvernement n’envisageait de libérer aucun d’entre eux et qu’il relancerait les inculpations "à une date ultérieure". Un peu avant cette annonce, à Londres, l’organisation britannique d’avocats Reprieve représentant notamment Binyam Mohammed, a assuré avoir été informée par l’armée américaine qu’«elle allait à nouveau "l’inculper d’ici un mois, après l’élection présidentielle américaine du 4 novembre."

«Loin d’être une victoire pour M. Mohamed dans sa longue lutte pour la justice, ce n’est rien d’autre que la même farce que Guantanamo», a ajouté dans un communiqué Clive Stafford Smith, un des avocats de l’accusé.

Source : Le Figaro, AFP

Binyam Mohamed

Nous vous proposons ci-dessous la traduction d’un article publié dans la section ‘comment is free‘ du Guardian. L’auteur y dénonce l’attitude de l’Administration américaine vis-à-vis des avocats de Binyam Mohamed qui ont les pires difficultés à récupérer les documents potentiellement favorables à la défense.

Outrage à la Cour

Les autorités américaines ont fait preuve de mépris et de cynisme vis-à-vis de la justice britannique dans le procès de Binyam Mohamed, mais cette attitude ne peut plus durer.

En août, après un examen juridique par la Haute Cour de Justice britannique, le juge Lord Thomas et le juge Lloyd Jones ont statué sur le fait que le gouvernement britannique avait le devoir de rendre publics 42 documents contenant des preuves potentielles pour la défense, concernant la détention et la torture présumée du résident britannique prisonnier à Guantanamo Binyam Mohamed [Note ReOpenNews : Binyam, citoyen éthiopien, a obtenu un visa de réfugié en Grande-Bretagne].

Capturé au Pakistan en avril 2002, Mohamed soutient que la CIA l’a livré au Maroc pour être torturé, puis l’a transféré dans une de ses prisons en Afghanistan, et que les accusations dont il fait l’objet – complicité avec al-Qaïda et implication dans un complot d’attentat à la "bombe sale" – se fondent sur des aveux obtenus sous la torture. L’examen juridique s’est concentré sur l’obtention d’informations relatives à la période s’étalant de juin 2002 à mai 2004, car bien que les autorités américaines aient refusé de fournir des informations sur l’endroit où il était emprisonné, des agents britanniques lui ont rendu visite dans le cadre d’une détention provisoire au Pakistan, et auraient gardé le contact avec les Services de renseignement états-uniens après sa "disparition".

Mardi, j’ai rapporté comment l’administration américaine avait abandonné les charges contre Mohamed (et quatre autres prisonniers) dans leur projet de procès par une commission militaire, et aujourd’hui Mohamed a fait un pas de plus vers la justice quand la Haute Cour s’est de nouveau réunie pour prononcer un nouveau jugement dans son procès.

Suite au jugement initial de la Haute Cour, un jeu du chat et de la souris – transatlantique – s’est mis en place, le département d’État américain concédant aux juges quelques informations minutieusement calibrées de manière à éviter qu’ils n’ordonnent une divulgation complète, et le gouvernement britannique protestant que la publication de ces documents pourrait mettre en péril les relations entre les services secrets britanniques et états-uniens. Quand les Cours de justice américaines sont entrées dans le jeu, exigeant la publication des documents suite à une décision de la Cour Suprême en juin dernier – qui avait accordé aux prisonniers les droits constitutionnels de l’habeas corpus et les avait autorisés à contester les raisons de leur détention – la responsabilité de publier les documents a été laissée au gouvernement américain.

La semaine dernière, la Haute Cour s’est réunie pendant une semaine afin de dresser un tableau à jour du procès de Mohamed dans lequel, comme l’expliquent ses avocats, le juge Lord Thomas a appris que l’administration américaine n’avait fourni « que sept documents à ses avocats, chacun d’eux étant lourdement censuré en violation directe de l’accord conclu entre les deux gouvernements. »

Cet après-midi, le juge Lord Thomas a délivré un jugement sur le refus américain de divulguer les documents, ce qui, malgré ses précautions de langage, ne peut être vu que comme un reproche sévère envers les autorités américaines. L’incrédulité dans le ton employé par le juge –concernant leur intransigeance arrogante et peu communicative – était facilement décelable.

Il a déclaré que la Cour « ne pouvait voir aucune raison rationnelle au refus du gouvernement américain de fournir les documents » aux avocats, ajoutant qu’après avoir bénéficié d’un « délai amplement suffisant » pour les fournir, « le gouvernement des États-Unis n’avait fourni aucune explication » pour son refus de se conformer entièrement à l’accord.

La Cour a reconnu que la situation de Mohamed était désespérée, soulignant qu’on disposait de la « preuve irréfutable » qu’il « souffrait d’une détérioration progressive de sa santé mentale en raison de ses six années de détention sans procès ». Mais elle accepte de repousser à la prochaine audience fédérale aux États-Unis le 30 octobre une décision finale sur le fait d’ordonner ou non au gouvernement britannique de remettre les documents aux avocats de Mohamed, dans l’espoir que le juge Emmet Sullivan, chargé d’examiner la demande d’habeas de Mohamed – et qui a accès à ces 42 documents – sera capable de résoudre ces problèmes en suspens.

Les juges ont néanmoins été clairs sur le fait que si aucune conclusion satisfaisante n’était obtenue, la Haute Cour se réunirait de nouveau pour ordonner une divulgation. Après avoir souligné que la Cour considérait comme significative la conclusion déposée par Dinah Rose selon laquelle le gouvernement américain « cherchait délibérément à éviter la divulgation des 42 documents », la juge Lord Thomas en est venue à la sombre conclusion suivante :

« Nous devons admettre que nous avons trouvé les évènements exposés dans ce jugement profondément troublants. Il faut trouver une conclusion à cette affaire le plus rapidement possible, étant donné les retards et les revirements inexpliqués qui ont eu lieu du côté du gouvernement des États-Unis.»

Par Andy Worthington pour Guardian.co.uk, le 23 octobre 2008.
Traduction Spotless Mind pour ReOpenNews.

Les mesures prises par certains gouvernements à la suite des attentats commis aux États-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001, puis dans d’autres pays, ont affaibli le système de protection des droits humains. Ces coups portés aux droits humains résultent en grande partie de politiques et de pratiques autorisées et justifiées par le pouvoir américain, sous la direction du président des États-Unis. Le nouveau président des États-Unis a l’autorité et la capacité nécessaire pour remédier à une partie des effets nocifs de cette politique.

Amnesty International appelle le prochain président des États-Unis à assumer dès les cent premiers jours de son mandat une tâche décisive en matière de droits humains. Nous l’invitons à prendre les mesures suivantes :

Fermer Guantánamo et mettre fin aux détentions illégales ;

• Confirmer que les États-Unis vont procéder à la fermeture définitive du centre de détention de Guantánamo et fixer une date assez proche à cette fermeture ;
• Prendre un décret proscrivant tout recours aux restitutions , à la détention secrète ou à la détention au secret prolongée du fait des États-Unis ou en leur nom, dans quelque pays que ce soit.
• Abroger le décret du 20 juillet 2007 qui autorisait la poursuite du programme d’interrogatoires et de détentions secrètes mené par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement).
• Abroger le décret militaire du 13 novembre 2001 qui autorisait le maintien en détention sans inculpation, pour une durée illimitée, des ressortissants non américains soupçonnés d’implication dans des actes terroristes.
• Mettre un terme aux procès devant des commissions militaires et au système des tribunaux d’examen du statut de combattant et des conseils de révision administrative.
• Annoncer publiquement un plan d’action concernant les détenus de Guantánamo et consistant soit à les inculper et à les déférer à des juridictions fédérales américaines, soit à les libérer en leur assurant une protection complète contre toute violation ultérieure de leurs droits humains, et veiller à ce que ce plan dispose des ressources nécessaires.
• Donner aux détenus de Guantánamo qui courraient le risque de graves violations des droits humains s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine la possibilité de vivre aux États-Unis, s’ils le souhaitent, et œuvrer auprès d’autres États pour veiller à ce que d’autres personnes détenues dans des conditions comparables bénéficient d’une protection.
• Faire en sorte que le gouvernement américain s’engage à ne priver personne de sa liberté arbitrairement (notamment en refusant aux détenus le bénéfice d’un examen judiciaire de la légalité de leur détention, ou en empêchant cet examen), et mettre fin immédiatement à l’opposition du pouvoir des États-Unis à l’application de la procédure d’habeas corpus aux détenus de Guantánamo et à ceux placés dans des situations similaires.

Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements

• Prendre un décret disposant que les États-Unis n’auront recours en aucune circonstance à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon les termes du droit international.
• Annoncer que les pouvoirs publics n’utiliseront aucune déclaration obtenue sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, dans quelque procédure que ce soit à l’exception de celles engagées contre les auteurs présumés des mauvais traitements.
• S’engager à œuvrer avec le Congrès en vue du retrait de toutes les réserves et restrictions relatives à la torture et aux autres mauvais traitements formulées par les États-Unis lors de leur ratification de traités en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].
• Ordonner la levée totale du secret appliqué aux avis juridiques et autres documents autorisant ou approuvant des techniques d’interrogatoire et des conditions d’incarcération lorsqu’il y a débat sur la conformité de ces techniques et conditions avec l’interdiction nationale ou internationale de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mettre un terme à l’impunité

• Faire engager des enquêtes pénales sur les programmes de restitution et de détention secrète mis en œuvre par les autorités américaines ou en leur nom.
•  S’opposer à l’impunité des infractions relevant du droit international, comme la torture et autres formes de mauvais traitement des détenus, ou les disparitions forcées.
• Faire en sorte que soit créée une commission d’enquête indépendante sur tous les aspects des pratiques de détention et d’interrogatoire des États-Unis dans le cadre de la guerre contre le terrorisme .
• Rendre publics le nom, la nationalité, la situation juridique, les conditions et le lieu de détention de tous ceux qui ont fait l’objet d’une restitution ou d’un placement en détention dans le cadre du programme de détention secrète.
• Annoncer que son gouvernement fera tout pour que les victimes de violations des droits humains imputables aux autorités des États-Unis bénéficient de recours et d’une réelle possibilité de réparation.

Communiqué d’Amnesty International

Index AI : AMR 51/117/2008

Un juge fédéral a tenu une audience sur la signification du terme « ennemi combattant » utilisé par le gouvernement américain pour justifier l’emprisonnement illimité de suspects sans aucune charge, au moment où 6 prisonniers de Guantanamo vont être jugés.

Le gouvernement et les avocats de la défense se sont affrontés pour définir si un « ennemi combattant » était quelqu’un qui participe au terrorisme ou qui le soutient, une question cruciale pour les 6 suspects arrêtés en Bosnie en raison de leurs liens supposés avec le réseau terroriste al-Qaida.