USA : de l’état d’urgence à l’état d’exception permanent

Par Jean-Claude Paye pour le réseau Voltaire

Le 11 Septembre n’aura été qu’un prétexte pour suspendre temporairement, puis définitivement, de nombreuses libertés publiques et individuelles aux États-Unis. Le sociologue Jean-Claude Paye analyse le renouvellement du Patriot Act, les dispositions maintenues et celles qui ont été amendées. Il montre que les procédures dérogatoires adoptées dans la panique des attentats de New York et Washington sont devenues permanentes sans soulever d’amples contestations. Cette évolution ne prendra pas fin avec le mandat de George W. BUsh, elle n’est d’ailleurs pas fondamentalement remise en cause par les candidats à sa succession.

Le renouvellement du Patriot Act a permis d’inscrire dans la durée des mesures qui, lors de leur première adoption en 2001, furent justifiées par une situation d’urgence. Les dispositions d’exception prises par le gouvernement états-unien, après les attentats du 11 septembre 2001, se fondent sur le vote du Congrès stipulant : « que le Président est autorisé à utiliser toutes les forces nécessaires et appropriées contre les nations, organisations ou personnes qui ont planifiés, autorisés, commis ou aidés les attaques terroristes survenues le 11 septembre 2001…. » [ La procédure de renouvellement du Patriot Act a aussi permis de prolonger pour quatre ans la section 6001 de l’Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004, qui autorise une surveillance de personnes isolées, soupçonnées d’être des terroristes [Jean-Claude Paye
Jean-Claude Paye est sociologue.
Derniers ouvrages publiés : La Fin de l’État de droit, La Dispute 2004 ; Global War on Liberty, Telos Press 2007


[1] Authorization for Use of Military force, Pub. L. 107-40, &&1-2, 115 Stat. 224.

[2] « USA Patriot Act Sunset », Electronic Privacy Information Center.

[3] H.R. 3199, version finale.

[4] Sen.John E. Senunu, « Patriot Act deal balances liberty, security, Washington Memo, February, 12, 2006.

[5] « National Security Letters and your Privacy », ACLU.

[6] Idem.

[7] Le Foreign Intelligence and Security Act de 1978 établit une Cour spéciale chargée d’autoriser des opérations de surveillance « ’d’agents d’un pouvoir étranger’. Il s’agit d’un Cour secrète composée de 11 magistrats désignés par le ministre de la Justice. Source : Electronic Privacy Information Center.

[8] « Memo to interested Persons Outlining What Congress Should Do About the Patriot Act Sunsets », ACLU, March, 28, 2005.

[9] Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004 ; « Lone Wolf » Amendement to the Foreign Intelligence Surveillance Act.

[10] « Conyers calls Patriot Act reauthorization ’dangerous’ », February, 28, 2006,

[11] Kate Martin, « Why Section 203 and 905 Should be Modified », American Bar Association’s Patriot Debates,

[12] Oversight answers, submitted by Jamie E. Brown, Acting Assistant Attorney General, May 13, 2003, on file with the House Judiciary Committee.

2 Responses to “USA : de l’état d’urgence à l’état d’exception permanent”

  • Lugo

    Encore un article diffusé depuis le réseau voltaire sur Reopen, encore des voix de perdues pour « la vérité sur le 11 septembre » en France.

    Voilà ce qu’on trouve sur internet au sujet du « Réseau Voltaire »

    http://www.amnistia.net/news/articles/multdoss/tcerises/tcerises_125.htm

    Vous vous êtes documenté, vous avez du le lire aussi. Amnestia.net n’a pas l’air d’être un repère de fasciste, avec Deaninxck en page d’acceuil. Même si M. Meyssan récuse en bloc, et je pense que c’est le cas, toute opinion de type négationniste au sujet de la shoa par exemple, le mal est fait, c’est tout. Il y a une sacrée grosse tache sur le CV du « réseau voltaire » ; et c’est sans-doute une part de ce qui à valu sa peau à M. Meyssan dans les médias. Pourquoi s’est-il trouvé fourvoyer ainsi? Je ne sais pas, ce n’ai pas vraiment mon problême, même si c’est regrétable.

    Je constate simplement que cela prend 5 min de faire le lien:

    Reopen=réseau voltaire=négationnisme

    C’est ce qu’à fait mon père, en 5 min de recherche sur internet.

    Et alors? Et bien quel perte de temps!

    Là tu n’as plus qu’à tout reprendre du début, pour que l’idée recommence à faire son chemin que le 11/09 n’a rien à voir avec Al Quaïda, et que la vérité à ce sujet est délibérément occulté par Washington. Et tu t’es déjà casser les dents une fois,ça ne va pas être facile de te refaire.

    Aussi, je pense qu’on ne devrai pas publier d’article issu du réseau Voltaire sur Reopen. Je pense que cela nuit grandement à la marche des idées que nous voulons défendre ici puisque nous devons convaincre le plus de gens possible, de gauche, de droite, des journalistes, etc.

    Salut à tous





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