La Cour Suprême autorise les familles de victimes du 11/9 à poursuivre leur procès contre l’Arabie saoudite


Hommage aux victimes au mémorial du 11-Septembre

 


Par Chris Mondics, pour Phillynews.com, le 2 juillet 2014

Traduit par Patrick pour ReOpenNews
 

La Cour Suprême des Etats-Unis a donné lundi son aval au procès intenté par les familles des victimes des attentats 11 septembre 2001 contre le gouvernement de l’Arabie saoudite, accusée d’avoir indirectement financé al-Qaïda dans les années qui ont précédé les détournements d’avions.

La justice a refusé au gouvernement saoudien d’entendre en appel la décision d’une juridiction inférieure qui autorisait la poursuite du procès. La haute cour a également rejeté un recours des familles de victimes du 11/9 concernant la décision d’une juridiction inférieure les empêchant d’intenter des procès à des dizaines de banques et individus accusés d’avoir apporté un soutien financier aux pirates de l’air.

« En ce qui nous concerne, nous sommes impatients de pouvoir enfin conduire une enquête sur le financement des attentats du 11-Septembre » a déclaré Sean Carter, un associé du cabinet d’avocats de Center City Cozen O’Connor, une des sociétés impliquées dans la plainte contre le royaume. 

L’Arabie saoudite a nié depuis longtemps toute responsabilité dans les attentats et a rappelé que la commission du 11/9 avait conclu à l’absence de preuve de l’implication du gouvernement saoudien « en tant qu’institution ».

Mais le problème n’a pas pour autant été réglé.

Cozen, qui est à l’initiative de cette plainte, avait poursuivi le royaume en 2003 devant un tribunal d’instance de Manhattan, affirmant que les organismes caritatifs islamistes fondés par les Saoudiens avaient secrètement procuré de l’argent et du soutien logistique à al-Qaïda pendant plus d’une décennie.

En 2005, un juge fédéral de première instance à Manhattan a décidé que l’Arabie saoudite ne pouvait pas faire l’objet de poursuites. La Court a déclaré que le royaume ne pouvait être tenu responsable de ce que les organismes de charité faisaient avec l’argent.

Par une nouvelle décision en 2008, la Cour d’Appel de deuxième instance a confirmé que l’Arabie saoudite ne pouvait être la cible d’un procès pour terrorisme. Mais en décembre dernier, elle a fait marche arrière et a réintégré le royaume en tant que partie défenderesse.

Le gouvernement saoudien a fait appel de cette décision, et la Cour Suprême a refusé ce lundi d’entendre l’appel, sans autre commentaire.

Carter a déclaré qu’il espérait que la divulgation (« Discovery » (*)) de documents et dépositions par le gouvernement saoudien commencerait prochainement.

Cozen représente des dizaines d’assureurs ayant subi des pertes suite à la destruction du World Trade Center.

Parmi les autres plaignants se trouve la famille de John O’Neill, un ancien cadre du contre-terrorisme au FBI, qui a été l’un des premiers à tirer la sonnette d’alarme concernant Ben Laden. Il est décédé dans les attentats du World Trade Center, où il a été nommé responsable de la sécurité (Ndlr : le 23 aout 2001) après avoir quitté le FBI.

« Les plaignants O’Neill estiment que la Cour Suprême a bien fait de rejeter la demande d’appel de l’Arabie Saoudite contre la décision de la Cour d’Appel de deuxième instance de la réintégrer dans le procès du 11/9 » a déclaré Jerry Goldman, un avocat, qui représente la famille O’Neill. « Nous sommes impatients d’entrer en procédure de Discovery. »

(*) NDT : La procédure de discovery est une phase d’investigation de la cause préalable au procès. Elle fait obligation à chaque partie de divulguer à l’autre partie tous les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose (faits, actes, documents …), y compris ceux qui lui sont défavorables, et ce, par différents moyens (déposition sous serment, question écrite, mise en demeure de communiquer des documents, demande de reconnaissance ou de démenti d’un fait ou d’une allégation …). L’objectif est de garantir davantage d’égalité et de justice entre les parties, et d’abréger un procès en permettant l’élimination de certains points qui ne sont pas véritablement contestés.

 

 

8 Responses to “La Cour Suprême autorise les familles de victimes du 11/9 à poursuivre leur procès contre l’Arabie saoudite”

  • Doctorix

    Ça arrangerait bien tout le monde que l’Arabie soit dans le coup, on le sait bien.
    Maintenant, il devient délicat d’incriminer Al Qaïda pour le 11/9 alors qu’on le soutient ouvertement, voire on le finance en Syrie. Par quel tour de passe-passe les USA vont-ils se sortir de ces contradictions?
    C’est le jeu difficile des menteurs et des hypocrites, qui finissent toujours par se prendre les pieds dans le tapis.
    Ce qui parait évident, c’est que les USA sont en train de lâcher l’Arabie Saoudite.
    Acculée, celle-ci pourrait bien se montrer bavarde.
    Wait and see.

  • kidkodak

    Doctorix: Par quel tour de passe-passe les USA vont-ils se sortir de ces contradictions?

    Avec la quantité d’informations contradictoires diffusée quotidiennement sur les ondes des  »grands médias »,beaucoup de gens se tournent vers les médias alternatifs.
    Question de bien faire comprendre que le Système ne la trouve vraiment pas drôle,Drake,Assange,Manning et Snowden n’ont eu aucunement la protection des lanceurs d’alerte.On connait le sort qui leur a été réservé.
    Le message est clair,il ne faut plus qu’il y ait contradiction.
    Donc la version alternative doit disparaître et la contradiction suivra.
    C’est simple comme…police,armée, et tous ces sous-traitants sans-scrupules qui font fortune sur le dos de la liberté et de la vérité.

  • Phrygane

    Oui.

    Mais n’empêche qu’à haut niveau, le baratin US passe de moins en moins.
    Je ne sais pas si vous avez vu ceci : …

    http://www.voltairenet.org/article184656.html

    Et cet autre point de vue ; sur le même site :

    http://www.voltairenet.org/article184494.html

    qui met bien en évidence les desseins cachés de ces récentes attaques contre l’Arabie Saoudite.

    … »La cible saoudienne

    Dans cette perspective, Washington considère que le moment est venu de remodeler le royaume saoudien, conformément au plan de Laurent Murawiec. En 2002, le stratège français avait conclu sa présentation au Pentagone par ces trois expressions : « L’Irak est le pivot tactique ; l’Arabie saoudite est le pivot stratégique ; l’Égypte sera la récompense » [6]. En d’autres termes, les Saoud ne peuvent-être renversés que depuis l’Irak, et celui qui provoquera leur chute contrôlera l’Égypte. »…

  • parousnik

    Quelle familles ? Celles qui ont acceptés de W.Bush l’argent du silence ou celles qui luttent pour l’ouverture d’une enquête aux EU ?

  • Kari K

    Enfin! Cela va peut être permettre de faire toute la lumière sur cette tragédie!
    On va se régaler…
    Sera-ce l’arroseur arrosé?

  • Paul Vetran

    Donc le WTC7 a dû s’effondrer grâce au génie de la lampe d’Aladin? Preuve irréfutable pour incriminer l’Arabie Saoudite?
    De fait, si l’Arabie Saoudite se retrouve dans le box des accusés pour avoir indirectement financé al-qaïda dans les années précédent le 11/9, la CIA devrait aussi y être. Hillary Clinton a publiquement affirmée que al-qaïda était une création des US http://www.youtube.com/watch?v=Osc2o5Vs4Z8

  • Les pays dont les ressortissants ont péri lors de cet attentat ne peuvent-ils ester en justice aux US ?
    Quid de la Russie ?

  • kidkodak

    Un appui inattendu que quelqu’un qui s’était toujours tenu à l’écart du débat des attentats du 11 septembre 2001.Il lance une sorte de pétition en ligne pour déclassifier les 28 pages censurées du rapport final de la Commission d’Enquête sur le 11 septembre.Court message mais efficace.
    Ron Paul
    #Declassify the Redacted Information on 9/11 and Support H. Res. 428!
    http://www.youtube.com/watch?v=sGC5hfEL4o4

    Après C-Span,maintenant l’ancien député Ron Paul.
    On s’approche du Congrès.

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