Liberté d’Internet : Aux USA, la loi CISPA fait craindre une dérive sécuritaire (de plus)

Après l’échec des projets de loi SOPA et PIPA en janvier dernier aux USA, voici la nouvelle offensive législative  contre la liberté d’Internet : les fournisseurs d’accès, les grandes sociétés du secteur et les autorités gouvernementales américaines veulent, au nom de la sécurité nationale US – évidemment -, créer un dispositif de partage de leurs informations afin de mieux surveiller l’Internet et "lutter contre la cyber-crimimalité". Un texte vague, aux interprétations multiples et sans aucune référence à la "privacy" (données privées) qui a mis en alerte l’Electronic Frontier Foundation, une organisation qui se bat pour la liberté sur Internet.

 

 


La loi CISPA prête à prendre la suite des lois anti-piratage PIPA et SOPA

paru sur Numerama, le 7 avril 2012

Pour renforcer la cyber-sécurité des États-Unis, un projet de loi propose de faciliter l’échange d’informations personnelles entre les sociétés du secteur privé et le gouvernement américain. La rédaction du texte, suffisamment large, laisse craindre de graves dérives en matière de censure et d’espionnage, notamment au nom de la lutte contre la contrefaçon.

Outre-Atlantique, l’effervescence législative a de quoi laisser songeur. À peine les projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) ont-ils été remisés au placard que les élus sont déjà sollicités par un nouveau texte (.pdf) : CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act), qui promet promet d’entraîner une nouvelle controverse aux États-Unis, tant son objet et sa portée semblent étendus.

Alors que les législations SOPA et PIPA étaient davantage tournées vers la protection pure et dure de la propriété intellectuelle, la loi CISPA a un objectif beaucoup plus général. Il s’agit de donner aux États-Unis de nouveaux moyens pour assurer sa cyber-sécurité. Comment ? En facilitant les échanges d’informations – notamment les données personnelles – entre l’administration américaine et le secteur privé.

Il n’en fallait pas moins pour que les premières réactions de la société civile émergent. Pour l’Electronic Frontier Foundation (EFF), c’est un texte inacceptable. L’ONG considère qu’il "permettrait aux entreprises d’espionner leurs usagers et partager des informations privées avec le gouvernement et d’autres sociétés avec une immunité quasi-totale en matière de responsabilité civile ou pénale".

L’EFF s’inquiète en particulier de l’absence de garde-fous, puisque n’importe quelle information est potentiellement concernée par CISPA. Une entreprise collectant une donnée personnelle et la partageant avec le gouvernement pourra ensuite invoquer ladite loi pour échapper à d’éventuelles actions en justice. Que ne ferait-on pas au nom de la sécurité nationale !

"Cela signifie qu’une société privée comme Google, Facebook, Twitter ou un fournisseur d’accès à Internet pourrait intercepter votre courrier électronique et vos SMS, envoyer une copie à un tiers et au gouvernement, modifier leur contenu ou les empêcher d’atteindre leur destination si cela cadre avec leur stratégie de lutte contre les cyber-menaces". Les dérives de censure et d’espionnage sont considérables.

D’autant que la rédaction de la loi est suffisamment souple pour laisser place à une large interprétation. "Le projet de loi mentionne expressément que la cyber-sécurité peut inclure la protection contre le vol ou le détournement d’informations confidentielles ou gouvernementales y compris la propriété intellectuelle". Et bien que SOPA et PIPA aient été neutralisés pour le moment, CISPA pourrait très bien prendre la relève.

La formulation actuelle "donnerait aux entreprises et au gouvernement de nouvelles prérogatives pour surveiller et censurer les communications au nom de la protection de la propriété intellectuelle" écrit l’Electronic Frontier Foundation. Le texte "pourrait également être une arme puissante contre les sites web lanceurs d’alerte comme Wikileaks".

Dans un communiqué (.pdf) publié fin mars, la commission permanente de la Chambre des représentants dédiée au contrôle de la communauté du renseignement a indiqué avoir reçu le soutien de plus de cent parlementaires, aussi bien Républicains que Démocrates. Elle a également regroupé dans une liste quelques-unes des entreprises s’étant prononcées en faveur du texte.

Du côté des grandes sociétés du secteur numérique, on retrouve les FAI AT&T et Verizon mais aussi le Business Software Alliance (association regroupant les principaux fabricants de logiciels propriétaires), Facebook, Microsoft, Intel, IBM, le CTIA (organisations syndicale professionnelle dans la téléphonie mobile), Oracle ou encore Symantec. Certaines de ces firmes étaient pourtant opposées à PIPA et SOPA.

Au moment des discussions parlementaires sur les projets de loi PIPA et SOPA, la mobilisation des internautes américains avait été déterminante. Sauront-ils à nouveau réagir contre CISPA ? Sur Avaaz, une pétition a été lancée jeudi. Plus de 420 000 personnes l’ont déjà signée.

 


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3 Responses to “Liberté d’Internet : Aux USA, la loi CISPA fait craindre une dérive sécuritaire (de plus)”

  • Phrygane

    Imaginerait-on le gouvernement d’un pays, champion de la défense de la démocratie de part le monde, qui aurait tant besoin de se protéger de ses propres concitoyens, lorsqu’ils partagent leurs réflexions, si ce gouvernement était absolument transparent et digne de confiance ?

    Au-delà des inquiétudes légitimes qui accompagnent ces projets de lois, de telles atteintes à la liberté ne peuvent être le fait que de gens qui ont quelque chose à cacher et qui sont de plus en plus inquiets.

    On peut mentir à des gens qui ont le ventre plein et qui rêvent de leurs prochaines vacances au soleil, les mêmes mensonges énervent les chômeurs, présents et à venir.

    C’est sûrement le talon d’Achille du système.

    Avec, tout en haut, des gens qui accumulent les richesses de manière compulsive (et pathologique ?), fût-ce au prix de la vie de ces autres qui auront de moins en moins de raisons de soutenir un système, détourné au profit de quelques -uns.

    Seuls les moins touchés continuent à y croire. Mais l’autre plateau de la balance est de plus en plus lourd…

  • kidkodak

    Un mouvement pour destituer Obama est né aux E.U.et les raisons invoquées dans ce vidéo sont selon moi excellentes.

    Impeach Obama 2012! Join The National Campaign!
    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=b76mBlnm86w#!

  • Gilles

    Si on transposait au mode réel les surveillances internet envisagées « pour la sécurité nationale », cela équivaudrait à :

    - Mettre des caméras de surveillance devant tous les paliers de porte du pays
    - Archiver ces vidéos pendant des années (car on ne sait jamais)
    - Croiser ces données avec les informations bancaires, administratives, professionnelles associatives
    - Tracker les déplacements de tous les individus du pays, avec repérage automatique d’une caméra de surveillance à la suivante
    - Mettre en place des filtres et ségrégations arbitraires, pour accéder à certains lieux, commerces, ou activités diverses
    - Statistiques comportementales de chaque individu, avec diagrammes laissant apparaître ses horaires et usages de prédilection
    - Placer des barrages de police obligatoires, avec contrôles d’identité, sur les parcours quotidiens de tous les français

    Si vous êtes pleinement d’accord avec les lois US, la prochaine loi Hadopi, et tous les prochains discours sécuritaires, ne faites rien !

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