Revue Juridique: tournant critique concernant les poursuites du 11/9 contre les Saoudiens

 
 

Au moment où la Tour Nord du World Trade Center s’effondrait le 11 Septembre 2001 à 10h 28, dans une tentative désespérée pour s’enfuir, Sharon Premoli et des douzaines d’autres employés de bureau gravissaient en hâte l’escalator d’un hall souterrain débouchant sur la rue.

Elle regarda en arrière et vit deux choses qui resteront à jamais gravées dans sa mémoire : une chaîne humaine évacuant les lieux par l’escalier roulant et un tourbillon de poussière et de débris fonçant sur eux.

La force de cette tempête tourbillonnante l’avait soulevée et l’avait projetée contre une devanture proche. Reprenant conscience, elle réalisa bientôt qu’elle était étendue sur le cadavre d’un homme et qu’elle était couverte de son sang, déclara-t-elle

« Je me rappelle avoir gratté ma langue avec mes ongles pour en enlever la poussière » déclara Premoli, alors Vice présidente des services financiers pour le développement d’une société de logiciels basée dans la Tour Nord. « En essayant de me lever, j’ai réalisé que j’étais étendue sur le corps; cela me hante profondément. »

Ôtez toutes les arcanes et les anges de la loi qui dansent sur des têtes d’épingle, et Premoli devient le visage humain du contentieux qui prétend que l’Arabie saoudite a financé les pirates du 11/9.

C’est l’une des 6000 victimes du World Trade Center et leurs familles qui ont accusé par procès le gouvernement de l’Arabie saoudite ou ses fonctionnaires d’avoir financé des oeuvres de charité islamiques ayant à leur tour aidé à financer les attentats du 11/9. Les Saoudiens l’ont fait en dépit d’avertissements de fonctionnaires gouvernementaux américains pour qui l’argent finissait dans de mauvaises mains, selon les accusations du procès.

Ce mois-ci, cette affaire connaîtra certainement un tournant critique alors que la Cour Suprême doit décider si elle entendra les arguments de révélations légales de l’Arabie saoudite.

La société qui dirige l’appel contre les décisions d’instances inférieures du tribunal qui refusaient de déférer l’Arabie saoudite à la justice, est Cozen O’Connor de Center City. Elle représente des assureurs victimes de dommages à Ground Zero ainsi que des avocats d’appel du bureau de Sidley Austin à Washington. La société de Premoli, Motley Rice, est basée en Caroline du Sud; c’est une des sociétés les plus importantes qui représente les plaignants; elle a forgé sa réputation et s’est passablement enrichie lors des litiges contre le tabac dans les années 1990.

« Tout ce que nous voulons, c’est être entendus par la Cour." a déclaré Premoli, maintenant consultante et qui a déménagé au Vermont.

Si cela semble une proposition simple, elle se fonde en fait exactement sur le système judiciaire civil américain.

Pourtant, de par la loi et la tradition, le gouvernement américain a toujours rendu extrêmement difficiles de tels procès contre des gouvernements étrangers.

L’obstacle pour les plaignants, tant assureurs que victimes individuelles, ne tient pas qu’aux faits et à la loi mais aussi aux dimensions politiques.

Au Moyen-Orient, l’Arabie saoudite est l’un des plus importants alliés des Etats-Unis. Pour les militaires américains, c’est un contrepoids important aux ambitions régionales de l’Iran, une zone de transit pour la progression; elle représente un client à fort potentiel pour les biens et services américains, ainsi qu’une énorme source d’énergie.

Elena Kagan, adjointe au procureur général américain, dans un dossier ‘amicus curiae’ remis le 29 mai, a déclaré que les lois régissant les procès contre les gouvernements étrangers sont axées sur des questions politiques.

Enjoignant avec ferveur la Cour Suprême à ne pas entendre l’affaire, Kagan a affirmé qu’il n’y avait pas de problèmes légaux notoires irrésolus, le standard de référence pour un nouvel examen par la Cour Suprême, qui contraindrait la cour supérieure à s’occuper de l’affaire.

Pourtant, si dans cette affaire les accusés avaient été citoyens américains, il est probable que le litige aurait été réglé depuis longtemps.

Le dossier contient des informations irréfutables selon lesquelles le gouvernement saoudien soutenait des organismes caritatifs suspectés par les agences de renseignement américaines de transmettre des fonds à al Qaïda. Celle-ci est passée, ces dernières années, de la menace régionale au rôle pivot d’acteur central dans le conflit des Balkans, et est devenue une énorme source du terrorisme international.

Deux délégations de fonctionnaires américains se sont rendues à Riyadh, l’une en 1999 et l’autre un an plus tard, pour remettre aux Saoudiens une liste d’organisations caritatives suspectes, de banques, de bureaux de change, ainsi que de terroristes financiers. Selon de hauts fonctionnaires du gouvernement américain, les Saoudiens n’ont rien fait.

Le dossier du 29 mai de Mme. Kagan, qui représente l’opinion de l’administration Obama, fut d’une grande portée, car dans la plupart des cas, la Cour Suprême suit l’avis du Conseiller auprès du Ministre de la Justice.

Mais ce n’est pas toujours le cas.

Une condition pour franchir le seuil d’un réexamen par la Cour Suprême se pose si une loi concernant un sujet donné n’est pas établie; dans ce cas, on peut concevoir que la cour fasse appel. Ceci parce que deux décisions de la Cour tenant des gouvernements étrangers responsables de meurtres aux Etats-Unis semblent en conflit avec une autre décision de la Cour datant de l’an dernier qui a rejeté les procès contre l’Arabie saoudite.

Selon les plaignants, ces décisions montrent clairement que des gouvernements étrangers peuvent être poursuivis, même s’ils sont de grands alliés des Etats-Unis. Ils maintiennent que c’est la seule façon de rendre justice aux victimes du 11/9.

« Pourquoi l’administration Obama donnerait-elle moins de poids aux principes de justice, de transparence et de sécurité, et plus aux plaidoiries d’un gouvernement étranger ? » a demandé Tom Burnett senior, dont le fils, Tom junior, est décédé lors du crash du vol United 93 près de Shanksville, Pennsylvanie, le 11 Septembre 2001.

Il ajouta au sujet du dossier de Kagan, « C’est un coup porté contre le droit du public de savoir qui a financé et soutenu les attentats du 11/9 ».


Par Chris Mondics, le 9 juin 2009 pour le
Philadelphia Inquirer

Traduction Perry pour ReOpenNews


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7 Responses to “Revue Juridique: tournant critique concernant les poursuites du 11/9 contre les Saoudiens”

  • CD

    Madsen et Fracassi, apparemment indépendamment, ont retrouvé des éléments qui montrent l’origine saoudienne de l’argent du terrorisme international (milieu des années 1990).

    En fait, c’était la piste privilégiée par le FBI (al Taqwa, etc) avant qu’il ne s’en détourne.

    Les services du renseignement ne sont pas homogènes

    Cela, à suivre…

    Une société dont le personnel a payé le plus cher tribut a aussi porté plainte contre l’Arabie Saoudite:

    « The Cantor Fitzgerald lawsuit named as defendants Saudi Arabia, al-Qaida, Osama bin Laden and other accused terrorists, along with financial institutions and charitable organizations that allegedly raised money for terrorism efforts.

    Cantor Fitzgerald, which lost 658 employees in the attacks, sought $7 billion in damages. It accused Saudi Arabia of supporting al-Qaida with money, safe houses, weapons and money laundering. »

    http://www.law.com/jsp/article.jsp?id=1094073283938

    Une information à gratter – quelle a été l’activité de Cantor? – , mais bon, du fond de sa piaule, au fin fond de la province française, ça va pas être facile…

  • en tous cas le motif invoqué par la cours est le même que celui qui a été requis pour débouter les deux plaignants anciens prisonniers de camps de travail nazi contre la famille Bush en 2001. La famille des princes saoudiens et la famille Bush mêmes motifs « protégées par la loi de souveraineté »…

    Quand les lois républicaines seront-elles moins protectrices pour les privilégiés souverains ? Les US seraient-ils les seuls à protéger les « souverains » ?

  • bibi

    une fois c’est la piste saoudienne ,une autre fois c’est la piste pakistanaise et cette obsession du financement,,,,

    dans cette operation le financement c’est une question secondaire et a mon humble avis c’est plutot tout simplement le contribuable, americain et le toxicomane qui s’injecte dans les veines de l’heroine afgane taxée par la cia qui ONT financé le 9 11 pour que l’on considere la question du financement comme un element important dans le montage des attentats il faudrait peut etre que l’on nous communique des chiffres mais j’ en ai jamais vu nulle part , une vingtaine de cutters ,des faux papiers les frais de sejour et les cours de pilotage + quelques extras filles drogue etc voyons voir ca nous fait euh,,, c’est ridicule ! si le financement etait d’origine etrangere et a s’etait fait a l’insu du gouvernement us il aurait fallu des sommes incalculables pour corrompre les services secrets civils et militaires les compagnies aeriennes l’armee des etats unis d’amerique ,le gouvernement etc cet article c’est une bouze ce ne sont pas les saoudiens qui dictent aux americains ce qu’ils doivent faire mais le contraire

  • lolo

    bibi vous voulez dire que les moeurs du contribuable américain sont dépravées ? Mais comment le dire sans se faire lyncher ?
    Vous faites peut-être allusion à l’exemple de l’ex maire de Washington qui fait la une des journaux encore ces jours ci dont voici la copie :

    http://fr.news.yahoo.com/3/20090705/twl-usa-washington-maire-harcelement-224d7fb.html
    « Un ancien maire de Washington qui avait fait de la prison avant de retrouver son poste dans les années 1990 a été arrêté samedi pour avoir harcelé une femme.

    Actuellement conseiller municipal de la capitale fédérale, Marion Barry a été dénoncé à la police par sa victime présumée. Il a été interpellé, inculpé et remis en liberté. Sa porte-parole n’a pas fait de commentaire dimanche.

    Marion Barry a exercé quatre mandats de maire de Washington mais lors de son troisième, en 1990, il a été filmé par le FBI en train de fumer du crack dans une chambre d’hôtel. Il a passé six mois en prison avant d’être réélu maire en 1994. AP »

  • Il paraîtrait même que ces pratiques sont monnaies courantes. Même en France. Certains notables, voire d’élus, s’y adonneraient. Je me demande même si l’alibi de la burqa ne serait pas une manière détournée de maintenir la pression sur les paysans talibans…gros producteurs de ces matières premières…

  • agent orange

    Bon maintenant si ReOpen se base sur des articles du New York Times (EDIT MODO) dans sa quête pour la vérité sur le 11/9, il risque de s’enliser dans des sables mouvants.
    A mon avis, la piste saoudienne est un leurre, comme je l’ai expliqué dans un autre post.

    « Que les Saoudiens aient financé des ONG caritatives islamiques est un fait. Que cet argent ait servit à des actions terroristes est par contre spéculatif. N’en déplaise à Jean Claude Brissard, le principal théoricien du financement d’Al-qaida. Il s’avère aujourd’hui que celui-ci n’est qu’un affabulateur, un « charlatan» (dixit Alfonso Valdivieso, l’ancien président du Conseil de Sécurité et ambassadeur colombien auprès de l’ONU).
    De plus, si les saoudiens étaient vraiment impliqués dans le 11/9, pourquoi n’ont-ils pas rapatrié discrètement leurs riches ressortissants les semaines/mois avant les attaques, au lieu de le faire après celles-ci de façon précipitée, paniquée? Pour donner le change? »

    Oui les saoudiens sont corrompus et archaïques (condition de la femme, châtiments corporels, peine de mort par décapitation, etc…). Ce n’est pas une raison de les tenir responsables du 11/9.
    Jusqu’à preuve du contraire…
    Concentrez-vous sur la piste intérieure US, notamment le tandem Cheney-Rumsfeld.

  • dans son interview pour le réseau Voltaire, http://www.reopen911.info/11-septembre/un-videaste-de-la-fema-present-a-ground-zero-rend-public-son-temoignag/
    Kurt Sonnenfeld pointe lui aussi cet aspect de la question à propos des narquo-trafiquants interpellés alors que les soi-disants papiers d’enquête avaient disparu dans les couloirs où étaient entreposés des dossiers d’enquêtes entre le WTC6 et WTC7.

    Le lobby des narquo-trafiquants est très actif aux US. J’ai même lu que le mouvement reopen911 participait à leurs manifestations pour la dépénalisation aux US. Ils sont également à l’origine de la quasi guerre civile qui ensanglante le Mexique http://www.infowars.com/drug-violence-spins-mexico-toward-civil-war/ . Et l’on se souvient comment ils étaient pressants sur le site du candidat Obama pour collecter les souhaits des priorités de la part des citoyens américains.

    Par ailleurs sur internet nous pouvons lire ceci (détails à vérifier)
    The fact that Hilliard’s plane had made 30-round trips to Venezuela with the same passengers who always paid cash, that the plane had been supplied by a pair of drug smugglers who had also outfitted CIA drug runner Barry Seal, and that 9/11 commissioner Richard ben-Veniste had been Seal’s attorney before Seal’s murder, shows nothing but the lengths to which conspiracists will go to draw sinister conclusions.

    Comme quoi bibi votre remarque serait fort à propos.

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