L’ancienne juge d’instruction Eva Joly écrit à Sarkozy à propos de l’indépendance de la justice

Que peut-on dire de notre démocratie qui abandonne l’indépendance des deux piliers que sont les médias (comme le prouvent l’existence et le contenu même de ce site ReOpenNews et de tant d’autres sites d’information dite "alternative" !) et la justice en France ? Eva Joly, l’ancienne juge d’instruction qui a affronté sur le terrain juridique des hommes et des femmes de pouvoir, alerte ici l’opinion publique sur le danger que représente la suppression du "juge d’instruction" voulue par notre Président.

Avant même la lecture de son message, la question se pose de savoir quelle confiance prêter au gouvernement actuel pour mettre en place un véritable "juge DE l’instruction" (sic), qui serait vraiment indépendant du pouvoir politique. N’est-ce pas le sens même de cette future réforme que de supprimer ce fameux juge d’instruction qui a si longtemps, en France, fourré son nez dans les affaires financières et politiques les plus troubles, sans aucune emprise possible de la part des gens "de pouvoir". Après la mise en coupe réglée de nos médias, assiste-t-on, au travers de cette réforme de la justice prévue pour cette année, à la destruction du dernier rempart protégeant nos libertés et notre Justice ? Voici l’avis de l’ex-juge d’instruction Eva Joly.

Eva Joly

 
LE MONDE | 15.01.09

“Monsieur le président,

Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de “rivalité” entre le politique et le judiciaire. La rivalité n’est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques. Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c’est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s’empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l’a observé justement : “C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites.” Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d’un magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d’instruction est “l’homme le plus puissant de France” ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L’homme le plus puissant de France, c’est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d’euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L’IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.

Est-ce cette face-là de la justice qu’il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d’instruction est le fruit de notre histoire. Il n’existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d’arbitraire.

Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l’oeuf. Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d’instruction affirment qu’il est impossible d’instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête… Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate

12 Responses to “L’ancienne juge d’instruction Eva Joly écrit à Sarkozy à propos de l’indépendance de la justice”

  • sympathisant

    Bravo, Eva Joly ! Mobilisation générale.

  • CD

    Bonjour,
    rien ne manque?
    CD

  • Phoebus

    J’aimais déjà beaucoup cette femme remarquable avant de prendre connaissance de cette lettre ouverte, alors maintenant…
    En tout cas, ça se confirme : on ne peut ouvrir sa gueule dans ce pays (et d’autres…) que quand on est un ou une ex-quelque chose.

  • C2D2

    On doit se réveiller ! Merci Eva Joly

  • Olive

    Ce texte est profond mais le problème l’est plus encore.
    Cf un document qui complète le volet « médiatique » de la situation: http://www.dailymotion.com/video/x6ld65_r-labeviere-victime-du-sionisme-ins_news?from=rss
    Un homme d’une grand intégrité personnelle, qui parle avec beaucoup de hauteur, d’un pays de plus en plus malade de sa liberté, la France. La crise qui commence va sans doute décupler le mal, mais elle peut aussi marquer le début de réflexions salutaires sur la justice, l’argent, l’information, le pouvoir, la vocation humaine. Car la crise en cours n’est pas une crise économique, c’est une crise générale de l’homme, sa bassesse, sa petitesse, son obscurité, notre obscurité à chacun d’entre nous. Ca ne concerne pas que les gradés! Ce serait trop facile.

  • ASTON

    Mme Eva Joly, vous êtes plus française que les français eux-même…

    Il serait intéressant de connaître votre point de vue sur les attentats du 11 Septmebre 2001.
    Une interview et une soutien appuyé à ReoPen serai des plus intéressants à la défense de notre cause.
    Votre engagement politique pour les Européennes 2009 amènera surrement les responsables de l’association ReOpen911 à vous questionner ouvertement à ce sujet.

  • Libre et Indépendant

    « j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet. » (de nouvel ordre mondial ; royaume de l’antéchrist)

    Eva Joly, ancienne magistrate (libre et indépendant)

  • looping

    Un sujet qui tombe très bien vu le contexte ! Que penser de l’interpellation du pseudo corbeau sur la simple dénonciation de son ex : farfelu et même grotesque ! De plus, officiellement, les autorités penchent pour un militaire, et non pas un réserviste ! Cette lettre n’est pas à prendre à la légère je pense, car seul quelqu’un, déterminé et préparé, peut décortiquer un plan détaillé à l’avance, comme ça ! Je ne pense pas du tout à l’action d’un forcené, car
    - ce n’est pas la première fois que des groupes s’adonnent à des actions coup d’éclat (attentats à l’encontre de la SNCF, et les divers avertissements à la bombe dont celui des Galleries Lafayette)
    - le comportement de nos propres dirigeants, sont incohérents, voir paniques, face aux situations actuelles, en voulant absolument préserver leurs intérêts aux détriements du peuple (les évènements des DOM TOM, et mon expérience personnelle au sein de la région du Mantois, sur un plan sanitaire très grave)
    En conséquence, à partir de ce cas concret, la présence d’un juge d’instruction est plus que nécessaire pour éviter un quelconque débordement, des deux cotés de la barrière, pour préserver les droits des terroristes et ainsi calmer leur jeu vis à vis de leurs cibles .

  • Luc
  • Laurent

    Madame Joly de qui vous moquez vous ?
    vous dites vous meme:
    La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.

    Or a l’epoque il y avait bien des juges d’instruction .
    Avec ou sans qu’est-ce que ça changera ????????

    Que vous défendiez son beefstack c’est votre droit, mais vouloir nous faire croire qu’il y a une justice en France, c’est vraiment nous prendre pour des cons.

  • Mme Joly n’a pas été la seule à s’élever contre cette « réforme »…

    Toujours est-il que le comité de réflexion, constitué avant l’annonce tonitruante de NS lors de ses voeux à la Justice (c’était pas la hotte du Père Noël !) a rendu un pré-rapport le 6 Mars… qui va bien sûr dans le sens attendu !
    http://social.societal.free.fr/?p=637

    @ Laurent :
    Eva Joly a essayé, elle, contre vents et marées, de mener l’enquête dans l’affaire Elf.
    Quant à ce que vous dénoncez, nul doute que ce serait encore pire avec la réforme annoncée !

  • sawczynski francois robert

    Madame Eva Joly, j’ai toujours admiré ce que vous avez fait sur l’affaire ELF, j’ai vu que vous vous êtes présentée aux élections européennes et je suis de votre coté. J’espère vous rencontrer un jour, c’est une femme comme vous qu’il faudrait pour Présidente de la République et faire le ménage. A bientôt Francois

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