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Blog de l'association ReOpen911

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Posté par Sylvio le 21/04/2007

Nous vous relayons un article paru hier (20 avril 2007) dans l'édition en ligne de "Le Monde.fr".

Cet article a été écrit par Phillippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) qui regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français :  qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.). 

"Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande." 

Avec un tel décret, Big-Brother n'est plus un fantasme Orwellien mais bien en passe de devenir une réalité. Ces quelques passages significatifs de cet article de M. Jannet le prouve :

  • - "Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous"
  • - "Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France."
  • - "En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde [...] : de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende"
  • - "la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique"
  • - "Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs"
  • - "Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet"

MISE A JOUR (25/04/07) : Voir également la dernière une de Agoravox : "Votez pour la Net neutrality" : Aux Etats-Unis, le mouvement pour la Net neutrality vise à empêcher les fournisseurs d’accès internet américains de contrôler les vitesse d’accès au Web en fonction des clients. Une manière d’étouffer blogueurs, consommateurs récalcitrants, journalistes citoyens. Tous ceux qui mettent à mal l’ordre ancien et réclament une réelle liberté d’échanges.

Voir aussi :

 

L'actuel ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, l'avait promis, après s'être occupé du "piratage sur Internet" avec la loi DAVDSI, il s'occuperait des blogs qui relayent la désinformation... ReOpen911.info sera-t-il censuré à l'avenir avec un tel décret ?

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

 
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.

 
Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.


Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

 

Publié dans Divers | 21 Commentaires »

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Commentaires (21)

  1. JoGlid,

    Une Honte !!!
    Chacun à le droit d'aller voir ce qu'il veut, d'aller sir les sites qu'il veut et de parler librement.
    Il existe des contrôles parentaux, c'est pas pour un rien !
    Si ce décret est adopté nous serons tracé et l'Internet ne sera plus du tout libre !
    Bientôt on vous arrêtera parce que vous avez écris un message parlant de la théorie du complot sur le 11 Septembre parce que l'état Français entretient des liens étroits avec le gouvernement Etats-unien !
    Nous assistons à un Old-Up de la liberté !
    Réveillez -Vous !!!!!

  2. fan,

    Oui il faut que tous les sites internet,blog espaces de discussion etc... se mobilisent et prennent conscience de ce qui se trame concernant le futur du web.

    Et quand ils parlent de désinformation des blogs c'est vraiment l'hopital qui se fout de la charité surtout que de plus en plus de monde grâce au net se rend compte du lavage de cerveau continuel que les mass médias officiels distillent depuis si longtemps deja(et je parle pas seulement de tf1 et m6,les 2 principaux pointés du doigt) et sur quasi tous les points de l'actualité.

    Ces gens ne parlent que des mauvais cotés du web(et yen a comme pour tout) et omettent bien sur de dire que c'est aussi un outil puissant d'information et de décryptage de cette information pour le citoyen....sauf si justement leurs lois et/ou mesures liberticides passent.Ceux qui connaissent le net que par les reportages télé doivent en effet en avoir bien peur.

    En gros il essayent d'effrayer les gens(comme dab) et minimise la révolution et l'importance du contre pouvoir(politique,economique et social) que représente le net.

    JAMAIS LES CITOYENS DU MONDE ENTIER N'ONT EU ACCES A UN OUTIL TEL QUE LE NET;IMAGES,SON,VIDEO,REACTIVITE IMMEDIATE,NOMBRE DE CONNECTES etc....

    PAS ETONNANT QUE LES POUVOIRS EN ONT PEUR ET CHERCHENT A LE MUSELER.

    LE NET EST EN CE MOMENT LE SEUL ESPACE REELLEMENT EN ADEQUATION AVEC LES CONCEPTS DE LIBERTE D'EXPRESSION ET DE DEMOCRATIE;
    AUX INTERNAUTES CITOYENS DE LE DEFENDRE COMME IL DOIT ETRE DEFENDU CONTRE CEUX QUI VEULENT LE MUSELER ET QUI DE CE FAIT SONT EXPLICITEMENT LES ENNEMIS AVERES DU PEUPLE.

    Nethique,labellisation et autre foutaise ne servent qu'à reconquerir ce qu'ils ont perdu avec l'avenement du net c'est à dire leur EMPRISE SUR LA POPULATION.

  3. Aurélien,

    Effectivement, c'est très grave toute cette idéologie sécuritaire qui se met en place, ce ne peut être que générateur de dérives et d'atteintes aux libertés fondamentales.

  4. L,

    [...] par Phillippe Jannet [...]

  5. fan,

    On voit deja ce qu'ils arrivent à faire malgrés le net alors imaginez sans.

    C'est sans limite.C'est même pire qu'avant parce que leur moyens technologiques grandissent pendant que nos libertés s'aménuisent.

  6. Dominik Georges,

    Nous non plus ,nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas....
    Il y a déjà près de six mois que Nicolas SARKOZY nous a prévenu de son intention de "réguler" l'Internet ,Il a été très clair pour qui voulait bien se donner la peine de lire entre les lignes .
    ....de toutes façons ,si l'agenda qui semble parfaitement prévu suit bien son cours , nous ne pourrons carrément rien dire du tout.. ..hormis peut être ouvrir sa fenêtre et hurler à la face du Monde son indignation ...ce que même ses propres voisins risquent de ne pas apprécier .
    Non, l'avenir ne pousse pas vraiment à l'optimisme ,malheureusement , mais essayons quand même de résister...

  7. Jackk,

    Site à surveiller avec quelques réponses de candidats à la veille des elections

    http://www.odebi.org/new2/

  8. AtMOH,

    http://www.lafrancequiselevetot.com

  9. JoGlid,

    Mdr, alors toi AtMOH avec ta pub, toujours là, mais tu as raison, aujourd'hui c'est le 1er tour et on vera bien qui il y aura ce soir, moi je ne peut pas voter, je n'ai que 14 ans, mais rendez-vous ce soir à 22 h pour les résultats.
    @++

  10. Jean Joseph,

    Tous ceux qui, comme nous, sont persuadés que “la démocratie c’est la dictature” ne seront pas autrement étonnés de l’évolution de la législation à l’égard de l’internet. Il est quand même renversant de voir tous ces naïfs sectateurs de la démocratie espérer maintenir cet espace de liberté. Quelle prétention exorbitante ! N’ont-ils jamais compris la tendance à la concentration des moyens d’information qui fabriquent les hommes politiques profiteurs du régime. Et ils voudraient que tous ces efforts soient mis en échec par ce jeune médium. Pas réalistes. Quand vous accepterez de réfléchir sérieusement à la dérive inéluctable du régime démocratique vers la dictature, alors il sera temps de proposer des solutions. En attendant, mettez votre papier dans l’urne et bonne chance…

  11. loki,

    C'est parfaitement logique et tout cela se prépare depuis longtemps...Aujourd'hui, il n'a y jamais eu autant de gens informé qu'avant sur la réalité du monde !
    Les "internautes" sont des éléctrons librent qui pourraient dans le futur nuirent gravement au système en place ! notre savoir et nos acces à toutes les informations nous permettent de nous affirmer et nous ouvrent les yeux !
    Internet doit donc être maitrisé...Et comment on fait ? On diabolise ! Observez un instant la télévision...tous les attentats terroristes sont sois disant revendiqué via internet (mais personne ne les à jamais vu ces sites)...
    Internet pour le téléphage lambda c'est : porno,terrorisme,pédophilie et pirate informatique. C'est ce lavage de cerveau là qui est martelé au travers des médias depuis longtemps !

  12. matrix,

    Y aura plus qu'a faire un reopen.ch (suisse)!

    C'est bidon leur truc! ça me fais vomir, et me fais vachement peur mine de rien! C'est limite totalitaire comme régime??!!

    Ahh ce terrorisme!!! ça aura été une bonne excuses pour faire passer pas mal de leur lois!Ils ont bien trouvé le filon!
    La fin de la démocratie approche!

    Douce Fran-ceuu, chère pays de mon enfan-ceuu, lalala!

  13. soz,

    Peut-etre aura-t on droit à un mai 2008,
    ils ont une attitude deplorable, il est sur que cette loi sera adopté si l'un des 2 candidats actuels à la présidence est élu, esperons que ce soit l'autre, je citerais pas de noms, je pense qu'on sait tous de qui je parle :).

  14. tux,

    c'est une HONTE !!!
    Il faut vraiment se mobiliser car nous sommes en trai de perdre notre liberté d'expression et le respect de notre vie privée...

    ces deux droits constitutionnels ne peuvent en aucun cas être balayés à coup de décrets...

  15. scientox,

    Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - Article 19 :

    « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

  16. Manou,

    La suppression de la liberté virtuelle et le contrôle d'Internet par le gouvernement, s'il advient, prouvera une chose hors de tout doute: que si on continue de voir autant de porno, y'a forcément un but subversif à tout ça! :P J'adore la porno, comme tous les hommes, mais ... c'est quand même pas ce qu'il y a de plus édifiant pour une société. Alors, ça démontrera que les gouvernement veulent ... "notre" bien.

  17. Antimedias,

    Une pétition à faire circuler : http://antimedias.olympe-network.com/php/index.php

  18. josy,

    -- bonsoir
    avant de me lever tôt pour bosser
    je vais mettre le lien à tous mes contacts pour la signature de la pétition sur nos droits et libertés de circuler sur le net !
    il est vrai que si cela se passe on ne pourra plus rien dire et faire comme dit in internaute plus qu'à ouvrir sa fenêtre(j'ai souris c'est vrai) mais c'est grave et il est vrai que c'est parce que la france entretien des lien etroit avec les eua.
    il n'y a pas plus de terrorisme qu'on me l'imaginer.
    mais parcontre si cela arrive il faudrait déjà mettre en place un code pour rester en contact!
    il faut trouver un truc !
    bonne nuit

  19. mnrb,

    Une piste pour s'en sortir et rammener les cupides/stupides à nous considérer un peu plus

    http://mnrb.free.fr

  20. lekartingman,

    vraiment pitoyable , alors que internet est en plain boum !!

    pourquoi rester en france sa je me le demande vraiment

  21. malpaso,

    Censure Internet pour le porno. Suis d'accord.

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