G8 : Vers une police globale de l’internet ?

Article de Wesson paru sur AgoraVox le 14 juillet 2008

Le G8, c’est l’occasion pour les grands de ce monde d’aborder des discussions consensuelles : l’explosion du prix des denrées alimentaires, la maitrise du réchauffement planétaire, autant de beaux sujets qui feront les délices de la presse quotidienne.

Mais il y des sujets en discussion au G8 qui devraient se faire nettement plus discrets : l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) en est un dont on ne risque pas d’entendre parler. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mise en coupe réglée de l’internet et du droit sur la propriété intellectuelle.
 

ACTA, qu’est-ce que c’est ?

L’ACTA est un accord global visant à instaurer un véritable état policier au niveau mondial concernant la propriété intellectuelle. Il a été établi à la demande de la RIAA et MPAA, deux associations américaines bien connues pour leur défense des intérêts de l’industrie du disque et du cinéma par un lobbyisme intensif.

L’accord OMC-TRIPS vieillissant, les Etats-Unis, la commission européenne, le Japon, la Suisse, puis rejoints par le Canada, l’Australie, la Corée, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, ont discuté d’un nouveau droit sur la propriété intellectuelle. Dans un parfait langage marketing, ils ont appelé ça ACTA - Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Un document secret de travail a été établi, très court mais passionnant.

Il contient la proposition d’un accord commercial multilatéral renforçant strictement les droits de propriétés relatifs à l’activité d’Internet.

On y déniche page 3, paragraphe 1 une clause "tueuse de pirate bay", qui criminalise toute aide d’un site à vocation non commerciale à l’échange d’information non autorisée sur Internet.

Une définition tellement vague que l’on pourrait y inclure des sites tels que Agoravox.

Un peu plus loin, il est question d’une interdiction pure et simple de mesures de contournement quelle qu’elle soit, qui rendrait illicite par exemple les lecteurs DVD dézonnés ou le retrait de MTP (DRM).

Il y a aussi l’imposition d’une forte coopération de la part des Fournisseurs d’accès à Internet, qui devront révéler les informations personnelles de leurs abonnés sur demande.

Le contrôle à la frontière n’est pas oublié non plus. Il y est question d’une "autorité compétente" qui serait à même de saisir tout ordinateur/ipod/téléphone sans avoir été mandaté par les ayant droit.

Bref, un catalogue de mesures techniques, de répression et de flicage divers. Par contre, rien n’est prévu pour la délinquance financière internationale.

La discussion sur ce texte a été menée dans le plus grand secret. Ni l’OMC, ni l’OMPI n’ont été invités à la table des négociations. On ne connaitra le texte que lorsqu’il sera prêt à être signé, et il ne sera pas possible d’en modifier les termes.

Et il semblerait que ce soit pour bientôt. Vu les dernières déclarations faites au G8, l’accord serait sur le point d’aboutir :

"Nous encourageons l’accélération des négociations pour établir un nouveau cadre légal international, ACTA, et nous pensons terminer la négociation à la fin de cette année".

Un accord international pour une législation délirante

C’est un moyen très pratique d’imposer une législation très impopulaire par un accord international qui s’appliquera sans qu’un parlement puisse en minimiser les termes ou la portée. Bien entendu, on prétend que l’adhésion à cet accord sera sur la base du volontariat ; en pratique, il y a peu de pays qui pourront refuser cette "invitation".

Et pourtant, il ne s’agit de rien d’autre que de la généralisation au niveau mondial de ce qui se fait de pire en matière d’intrusion et de contrôle de la vie privée et de sanctions démesurées. Que peut-il sortir d’autre d’un accord dont on ne sait rien, sauf qu’il se négocie sous la dictées des entreprises multimilliardaires d’Hollywood ?

Que peut-on faire pour empêcher cela ?

L’administration Bush souhaite sa finalisation pour avant la fin de son mandat, c’est une course de vitesse. Heureusement, cet accord pose de nombreux problèmes qui seront complexes et long à résoudre.

Par exemple, le parlement européen n’est pas d’accord sur les conditions de suspension / résiliation de l’abonnement internet pour les utilisateurs de P2P. Il est possible qu’un désaccord persiste longtemps sur ces questions entre l’Europe et les Etats-Unis.

Également, la commission européenne n’a pas de mandat pour imposer des sanctions en matière de copyright. Ce volet sanction devra passer par tous les parlements des pays européens, avec les conséquences électorales qui pourraient en découler. Ça prend du temps et laisse des traces longues à faire oublier.

Et pour finir, le secret qui entoure cet accord est aussi une de ses faiblesses. La Commission aurait dû obtenir un mandat pour mener des négociations, et si c’est le cas, personne n’est au courant. De plus, la Commission n’a pas de légitimité pour négocier le volet des sanctions légales, un accord clé en main prêt à signer aura du mal à en contenir.

Mais hélas, nous n’en sommes pas à la première couleuvre avalée dans ce domaine. C’est pourquoi il est important de demander, auprès de son député, du gouvernement ou de la présidence de l’Europe, la publication du contenu de cet accord, et la définition précise du mandat dont dispose la commission concernant les termes de l’ACTA.

Plus que jamais, il est important d’agir contre cette ACTA, une DADVSI 3 en édition internationale, pour que de tels accord ne puissent plus être négociés et passés en secret.


Sources :

* wikileaks.org : Le site ayant publié le premier document de travail sur l’ACTA

* torrentfreaks : ils en ont parlé

* The Pirate Bay : Une cible identifiée de l’ACTA

* ACTA sur wikipédia (en Anglais)

Quand Ron Paul, membre du Congrès, mettait le feu au poulailler républicain

Dans cet article paru dans Le Quebecois Libre le 10 juin 2007, et passé relativement inaperçu en France, Mathieu Bréard décrivait les savoureux débats sur FoxNews et MSNBC entre Ron Paul, ex-candidat à l’investiture républicaine pour les élections présidentielles de 2008, et Rudolph Giuliani, maire de New York au moment des attentats du 11/09. Rappelons que Ron Paul, Républicain radicalement anti-guerre, a plusieurs fois affirmé que "le gouvernement [des USA] est déterminé à instaurer la loi martiale" et qu’il a été écarté de la course [à l’investiture] en raison d’un black-out total des medias.

Ron Paul

Article de Mathieu Bréard pour Le Québecois Libre

Orwell a dit un jour que dans un moment de duperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire. À défaut d’être élu, Ron Paul, candidat à la présidence américaine de 2008, pourra se vanter d’avoir touché la corde sensible de ses collègues républicains. Si lors des récents débats sur FoxNews et MSNBC, tous s’attendaient simplement à discuter du nombre de soldats à envoyer en renfort en Irak, ils se sont plutôt retrouvés bien malgré eux face à un miroir.

Un exercice d’introspection qui fut déstabilisant surtout pour Rudolph Giuliani, cet ancien maire de New York qui souhaite capitaliser sur les attentats terroristes du 11 septembre 2001 pour entretenir son image de fervent patriote aux yeux de l’électorat. Ainsi, il n’était pas question pour lui de se laisser écorcher et quoi de mieux que l’utilisation d’une rhétorique simpliste et manichéenne pour bien faire passer son message: les ennemis de l’Amérique, dit-il, envient notre liberté, notre richesse, ils s’attaquent à nos valeurs et à notre mode de vie. S’il semblait y avoir consensus sur le plateau derrière cette affirmation, Ron Paul en a très vite condamné l’ambiguïté et la pauvreté théorique.

          Non! réplique-t-il. On nous attaque surtout parce que l’État américain mène depuis plusieurs décennies des politiques interventionnistes ininterrompues au Moyen-Orient. Il est grand temps de prendre du recul et de se livrer à une réflexion plus approfondie sur les conséquences de nos actions. De tenir compte de cette mise en garde de l’ancien président George Washington (1789-1797) aux générations futures: notre première règle de conduite devant les nations étrangères doit être de favoriser nos relations commerciales et d’éviter de nous immiscer dans leurs affaires internes. Des alliances politiques permanentes et des tractations militaires avec n’importe quelle région du monde représentent un danger potentiel.

          Ron Paul, de réputation, ne mâche pas ses mots. Il a vivement condamné le rapport de la Commission d’enquête sur les événements du 11 septembre 2001, véritable mascarade politique où l’on a gaspillé temps et argent simplement pour dévoiler des faits déjà bien connus et éclipser le reste. Les services de renseignements, CIA, FBI et NSA, malgré une bureaucratie déjà écrasante et des budgets de dépenses colossaux, ont failli à la tâche. Comble du ridicule, des fonctionnaires sont venus réclamer le plus sérieusement du monde davantage de fonds et exiger des programmes de surveillance et de contrôle supplémentaires. On a à peine discuté, voire même effleuré, la possibilité que trop de gouvernement pouvait être au coeur du problème, que l’arrogance interventionniste des États-Unis avait peut-être atteint un point de non-retour.

 
Prenons en considération quelques faits:
1. L’appui de l’administration Reagan et Bush père au régime de Saddam Hussein. Notons que Hussein est resté le même criminel sanglant du début des années 1980, alors qu’il était un allié fidèle jusqu’à ce qu’il ne tombe plus dans les bonnes grâces des stratèges de la Maison Blanche. Entre-temps, différentes composantes d’armes conventionnelles, chimiques et bactériologiques lui ont été offertes à rabais(1). D’ailleurs, à ce jour, l’État américain continue d’entretenir des liens étroits avec le Pakistan, l’Arabie Saoudite et beaucoup d’autres dictateurs de la région, dont le Colonel Mouammar Kadhafi en Libye. Une réalité qui soulève de multiples questions sur cet engagement contradictoire envers la démocratie alors que sa propre politique étrangère ne la défend même pas.
 
2. Plus de dix années de sanctions économiques ont contribué à la mort des milliers d’enfants irakiens, privés d’eau potable et d’installations sanitaires adéquates(2). Ce genre de méthode douteuse ne touche que très rarement le régime politique en place. Les deux dernières économies communistes au monde, Cuba et la Corée du Nord, font l’objet de sanctions depuis des décennies. La douleur et le ressentiment qu’elles engendrent peuvent inciter les citoyens à chercher la vengeance contre l’agresseur. Elles ouvrent la porte à des représailles contre des civils américains.

3. En mai 2003, le président George W. Bush a ordonné une offensive militaire inconstitutionnelle contre l’Irak, alors que ce pays n’a jamais attaqué ni même menacé le territoire des États-Unis, ou fait ouvertement une déclaration de guerre. Ni la population irakienne et le Parti Baas n’ont été complices des attentats terroristes du 11 septembre(3). Les allégations à cet effet ne sont que des rumeurs, des demi-vérités et des théories qui restent à être prouvées. Dans cette guerre, l’État américain est l’agresseur et non la victime. Le berceau de la civilisation est maintenant un amas de ruines, des milliers de civils innocents ont été injustement tués, sans parler de tous les militaires américains qui sont tombés au combat. On commence à peine à mesurer les conséquences très graves de cette guerre et de ses débordements dans toute la région. Les coûts pour le Trésor américain sont à ce point importants qu’ils nécessitent des emprunts.

4. On poste des troupes militaires en permanence sur les terres islamiques en sachant fort bien tout l’impact négatif que cela peut avoir sur une majorité de musulmans. Des milliards de dollars en impôts sont dépensés annuellement pour maintenir un vaste réseau de bases militaires à l’étranger(4). En 1962, l’installation à Cuba d’une rampe de lancement de missiles soviétiques, à quelques kilomètres des côtes de la Floride, fut largement suffisante pour susciter une vague d’inquiétude sans précédent chez les Américains. Il n’y a donc absolument rien d’étonnant de voir l’État iranien chercher dans le nucléaire un moyen de dissuasion efficace pour contrer l’arrogance de Washington à ses frontières. Le président Mahmoud Ahmadinejad a compris, à l’instar de la Corée du Nord, que le nucléaire offre un ultime moyen de se prémunir contre une invasion.

5. La mise en place des tribunaux militaires. La constitution des États-Unis et le principe de l’habeas corpus(5) ont été suspendus alors qu’ils protègent les individus contre les emprisonnements illégaux. Le président dispose d’un pouvoir excessif en regard de sa fonction pour déterminer qui représente « l’ennemi », qui doit être enfermé, et ce qui est ou pas de la torture ou de l’abus. Dans les couloirs sombres de la prison de Guantanamo à Cuba, des centaines de prisonniers sont détenus pour une période indéterminée sans même avoir eu droit à un avocat et à un procès équitable. Les actes de torture physique et de manipulation psychologique y sont fréquents. Comme le soulignent plusieurs anciens haut placés du département d’État, dont William Rogers, le droit constitutionnel ne doit pas être bafoué, mais bien défendu. Il ne faut pas adopter les mêmes méthodes barbares que ceux que nous dénonçons.

6. Le soutien diplomatique, financier et militaire accordé sans réserve à l’État d’Israël. Dans un article du London Review of Books intitulé: « The Israel Lobby », le professeur John Mearsheimer de l’Université de Chicago et Stephen Walt du Harvard Kennedy School expliquent l’influence négative du lobby pro-Israël sur les intérêts domestiques et internationaux des États-Unis. On est plutôt timide à condamner les affronts d’Israël envers les droits de l’homme et tous les principes de liberté défendus par l’Occident. Cette forme d’immunité accentue non seulement l’antisémitisme dans le monde, mais paradoxalement, fait en sorte qu’on colle cette même étiquette à tous ceux et celles qui, dans le milieu journalistique, osent écrire des éditoriaux défavorables ou plus critiques envers les agissements de Tel-Aviv

 
Honnêtement, qui peut encore douter que toutes les politiques susmentionnées engendrent l’indignation et la colère des populations locales? Comment ne pas saisir que ces actes d’agressions répétés donnent des munitions supplémentaires aux extrémistes pour mieux manipuler la conscience populaire, faire avancer leur cause et appeler à la révolte armée? Faites-vous bombarder quotidiennement, soyez témoin de la destruction de votre environnement, de la mort de vos enfants, et affirmez que cela ne va pas modifier votre façon de voir les choses! Quand on n’a plus rien à perdre, la mort devient bien banale, écrivait l’auteur marocain Tahar Ben Jelloun. Imaginons un instant, comme le souligne Ron Paul, que la Chine adopte une attitude similaire à l’égard des États-Unis en s’installant dans le Golfe du Mexique. Ses habitants n’en seraient-ils pas irrités? Poser la question, c’est y répondre.

          Apparemment ébranlé par les répliques de Ron Paul, Rudolph Giuliani n’a trouvé rien de mieux à dire que de prétendre que son interlocuteur était contre l’Amérique et qu’il devait présenter des excuses. Voilà l’erreur de jugement classique, grotesque, digne du novice. M. Paul blâme la politique étrangère du gouvernement américain et le gouffre profond dans lequel il a plongé le pays. Tout comme les pères fondateurs(6), il comprend que le gouvernement fédéral et la population sont deux groupes bien distincts. Et c’est précisément pour défendre ce principe que le Bill of Rights protège chaque citoyen contre les empiétements et les abus de l’État. Voilà ce qui à l’origine distingue cette nation du reste du monde.

          Malheureusement, cette spécificité n’est plus appliquée. Les droits sont maintenant bafoués et les libertés individuelles, si chères au rêve américain, s’effritent au fur et à mesure que cette croisade interventionniste se perpétue à l’étranger(7). Sur un fond de paranoïa excessive, l’heure est aux soupçons, à la réglementation abusive, et à la fermeture des frontières. Les politiciens à Washington étant de fins manipulateurs utilisent toutes sortes de stratagèmes pour convaincre le citoyen de sacrifier à chaque jour une partie plus grande de sa liberté en retour d’une sécurité hypothétique. À ce rythme, que restera-t-il dans quelques années?

Ainsi, à peine le débat était-il terminé entre les candidats du Parti républicain, que déjà certaines langues sales réclamaient que Ron Paul soit muselé. L’homme dérange l’establishment, mais suscite surtout un enthousiasme grandissant au sein de la population. Sans doute parce qu’il propose de renouer avec les idéaux perdus de la véritable République américaine. 
 
1. Le registre des sociétés, mis au point a partir des dossiers du Middle East Data Project, regroupe des informations sur plus de deux cents sociétés impliquées dans la livraison à l’Irak de technologie militaire avancée. Cette étude a été réalisée par Mednews dont le directeur à Paris est Kenneth Timmerman.
2. Le 12 mai 1996, Madeleine Albright, lors d’une entrevue avec Lesley Stahl à 60 minutes, avait déclaré que la mort d’enfants irakiens était un sacrifice nécessaire pour contenir Saddam Hussein. Ramzi Yousef, l’un des terroristes responsables des attentats de 1993 contre le World Trade Center, a déclaré que ce régime de sanctions avait motivé cette attaque. Il en va de même pour Richard Reid, qui a essayé de faire sauter une avion de ligne avec des explosifs dissimulés dans ses chaussures.

3. Saddam Hussein était un laïciste, alors que les membres d’Al Qaeda sont des musulmans fondamentalistes ayant des idées radicalement opposées.
D’ailleurs les kamikazes du 11 septembre étaient en majorité originaires de l’Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, des alliés des États-Unis. Une étude intitulée « Overview of the Enemy », démontre qu’Oussama Ben Laden a cherché à créer des liens avec l’Irak au milieu des années 1990, mais sans succès. Lui-même n’était pas très chaud à l’idée de conclure une entente avec un régime laïque.
4. Il est toujours stupéfiant de voir des gens s’offusquer de la hausse d’une petite taxe scolaire ou encore de considérer l’impôt comme un vol alors qu’ils cautionnent un tel appareil étatique qui draine autant de ressources financières, humaines et matérielles.
5. Habeas corpus est une procédure légale qui amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et, le cas échéant, à ordonner sa libération.
6. Le président prête serment de sauvegarder, de protéger et de défendre la constitution des États-Unis. Une engagement qui, avouons-le, ressemble maintenant à une véritable farce.
7. Une guerre signifie que plus de pouvoirs seront donnés à l’État. Ces pouvoirs additionnels ont toujours été dans l’histoire contemporaine synonymes de perte de libertés individuelles. La grande majorité des mesures adoptées que l’on dit « temporaires » deviennent avec le temps permanentes et ouvrent la porte à de dangereux précédents dans une multitude de domaines
 

Accord de principe ONU-Pakistan pour une enquête sur l’assassinat de Bhutto

Les circonstances de l’assassinat de Benazir Bhutto à la veille des élections législatives au Pakistan seront-elles établies prochainement ? L’AFP publie (ci-dessous) un communiqué selon lequel une commission d’enquête indépendante va être formée, suite à un accord entre l’ONU et le Pakistan. Rappelons que Benazir Bhutto avait fait des déclarations stupéfiantes sur la mort d’Oussama ben Laden avant d’être assassinée le 27 décembre 2007.

AFP - Vendredi 11 juillet, 09h19
 
Article original paru sur Yahoo.fr
NEW YORK (Nations unies) (AFP) - Le Pakistan et l’ONU sont parvenus à un accord de principe pour former une commission d’enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre Benazir Bhutto, a annoncé l’ONU jeudi.
Dans un communiqué, l’Organisation internationale a indiqué qu’un accord de principe avait été trouvé entre son secrétaire général, Ban Ki-moon, et le ministre pakistanais des Affaires étrangères, Shah Mehmood Qureshi, sur la nature, la composition et les modalités de financement de cette commission.
L’accord garantit aussi un accès sans réserve à toute source d’information pertinente, ainsi que des éléments devant assurer "l’objectivité, l’impartialité et l’indépendance" de la commission, ajoute le communiqué.
Il précise que M. Ban a dit à M. Qureshi, en visite à l’ONU jeudi, que "des consultations complémentaires avec le Pakistan et avec d’autres membres de l’Organisation seraient nécessaires pour examiner les modalités et la structure" de la commission.
Le nouveau gouvernement du Pakistan avait demandé début juin à l’ONU de nommer une commission d’enquête sur l’assassinat de Benazir Bhutto.
Celle-ci, chef du Parti du Peuple Pakistanais (PPP), alors le principal parti d’opposition au Pakistan, a été tuée le 27 décembre à Rawalpindi, près d’Islamabad, dans un attentat suicide alors qu’elle faisait campagne pour les élections législatives.
A l’issue d’un meeting électoral, un homme avait tiré en direction de Mme Bhutto qui venait d’émerger du toit ouvrant de sa voiture blindée, l’avait manquée, mais avait fait exploser immédiatement la bombe qu’il portait sur lui.
Selon une enquête de la police criminelle britannique Scotland Yard, sollicitée par le président Pervez Musharraf, le souffle de l’explosion avait projeté la tête de Mme Bhutto sur le bord du toit ouvrant, provoquant une blessure mortelle.
Le pouvoir de M. Musharraf avait aussitôt incriminé Baïtullah Mehsud, considéré comme le dirigeant d’Al-Qaïda au Pakistan, et dont le groupe de talibans pakistanais est accusé d’avoir commis la majorité des attentats –suicide pour la plupart– qui ensanglantent le pays et ont fait déjà près de 1.100 morts en un peu plus d’un an.
Mais le PPP avait mis en doute cette thèse, accusant des proches du pouvoir d’alors et des services de renseignement, d’avoir commandité l’assassinat.

Le mari de la défunte, Asif Ali Zardari, qui a pris de facto la tête de son parti après sa mort, avait promis dès la formation du gouvernement issu des législatives du 18 février et dirigé par le PPP, de faire de cette demande d’enquête de l’ONU une priorité.

Rapport de Human Rights Watch: La justice court-circuitée

Dans son dernier rapport paru le 2 juillet, l’ONG Human Rights Watch (HRW) dresse un bilan alarmant des lois anti-terroristes en France, montre les preuves d’une dérive de la justice depuis le 11 septembre 2001, et interpelle le gouvernement français au travers de propositions qui permettraient à la justice française de préserver la dignité humaine en affirmant que "la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont inacceptables, tant en France qu’ailleurs, et que les informations obtenues sous la torture et au moyen de mauvais traitements interdits ne peuvent être utilisées à aucun stade des enquêtes et procédures judiciaires en France".

Communiqué de presse de Human Rights Watch

France : Les poursuites pour « relations » avec des personnes suspectes d’activité terroriste violent les droits humains

Il faut améliorer les protections dans le système pénal et fournir des avocats aux personnes soupçonnées de terrorisme

(Paris, le 2 juillet 2008) – Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour combattre le terrorisme, la France arrête et poursuit régulièrement en justice des personnes pour leur association avec d’éventuels suspects d’activité terroriste, mettant à mal les normes internationales en matière de procès équitable, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui. 

« Avoir recours au système pénal est le bon moyen pour lutter contre le terrorisme », a expliqué Judith Sunderland, chercheuse à la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Mais poursuivre des personnes à cause des gens qu’elles connaissent et de ce qu’elles pensent porte atteinte aux droits fondamentaux. Il s’agit d’un principe erroné et d’une pratique dangereuse. » 
 
Le rapport de 91 pages, intitulé « La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France », examine comment la France utilise un délit à la définition floue, celui d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des allégations crédibles selon lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont soumises à des interrogatoires oppressants pendant leur garde à vue, associés à une politique qui consiste à retarder l’accès du suspect à un avocat. De nombreux suspects passent ensuite de longues périodes en détention provisoire. Human Rights Watch a parlé à plus de vingt personnes impliquées dans des enquêtes et des procès liés au terrorisme et a réalisé des entretiens avec des responsables de la lutte antiterroriste et des autorités judiciaires. 
 
Le manque de protections appropriées dans le système de justice pénale met la France en porte-à-faux avec les principes régissant les droits humains. 
 
La France est réputée pour son approche préventive dans le domaine pénal en matière de lutte contre le terrorisme. Des procureurs et des juges d’instruction spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les services de police et de renseignement en vue de démanteler des réseaux présumés avant que ceux-ci ne commettent un attentat. Néanmoins, se fonder sur le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, infraction à la définition très large, conduit à l’arrestation de nombreuses personnes sur la base d’un minimum de preuves et à leur placement en détention pendant des périodes prolongées. Les poursuites se basent souvent sur des données qui proviennent des services de renseignement, y compris de pays au piètre bilan en matière de torture, données que les accusés ne sont pas en mesure de contester effectivement. 
 
« La France se montre trop empressée à sacrifier les droits humains sur l’autel de l’efficacité », a souligné Judith Sunderland. « Pour être un vrai leader, elle devrait respecter les droits tout en s’opposant au terrorisme. » 
 
Human Rights Watch débattra de ses conclusions et recommandations à l’occasion d’une table ronde sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme en Europe qui se tiendra le 2 juillet à Nantes, en France, dans le cadre du 3e Forum mondial des droits de l’Homme. 
 
Les protections pendant la garde à vue constituent un sujet de préoccupation particulier. Les personnes soupçonnées de terrorisme ne peuvent voir un avocat qu’après trois jours d’interrogatoire par la police, ce qui mine le droit à une défense effective et expose les détenus au risque de mauvais traitements. Lorsqu’ils s’entretiennent finalement avec un avocat, la visite est limitée à trente minutes et l’avocat dispose généralement de très peu d’informations sur le motif de leur arrestation. Aux termes de la loi, les policiers ne sont pas tenus de notifier aux suspects qu’ils ont le droit de garder le silence et tout ce qu’ils disent pourra être utilisé contre eux si des poursuites sont engagées. 
 
Rachida Alam, 34 ans, a été interpellée en même temps que son époux en mai 2004. Elle a été soumise à 25 heures d’interrogatoire pendant les trois jours qu’elle a passés en garde à vue sans voir une seule fois un avocat. Diabétique, Alam a dû être emmenée à trois reprises à l’hôpital du lieu de détention. 
 
Human Rights Watch a eu des entretiens avec des suspects qui ont expliqué que la privation de sommeil, la désorientation, les interrogatoires incessants et répétitifs ainsi que les pressions psychologiques sont monnaie courante en garde à vue. L’organisation des droits humains a également recueilli des informations au sujet d’allégations crédibles de violences physiques. 
 
Emmanuel Nieto, 33 ans, a été arrêté en octobre 2005 en grande partie sur la base de déclarations faites par un homme se trouvant en détention arbitraire en Algérie. Nieto affirme avoir été victime de brutalités policières pendant ses quatre jours de garde à vue, notamment avoir reçu des coups de poing, avoir été forcé de s’agenouiller pendant de longs moments et avoir été empoigné à la gorge. Il a été interrogé pendant 45 heures au total au cours de 13 séances différentes. 
 
Les suspects mis en examen pour des infractions liées au terrorisme sont généralement placés en détention provisoire pendant de longues périodes. La réforme de 2001 permettant que les décisions relatives à la détention soient prises par un juge distinct, le juge des libertés et de la détention, n’a quasiment rien changé sur le plan d’une limitation de la détention provisoire dans ce genre d’affaires. 
 
La définition étendue du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste peut conduire à une condamnation fondée sur des critères peu exigeants en matière de preuve et des éléments de preuve ténus, par exemple le fait que les suspects se connaissent, sont en contact régulier ou partagent des croyances religieuses et politiques déterminées. 
 
Des entretiens avec des responsables français de la lutte antiterroriste, des personnes soupçonnées de terrorisme et des membres de leurs familles, ainsi que des avocats de la défense semblent indiquer que l’approche adoptée par la France risque d’aliéner des personnes de confession musulmane, éventuellement de radicaliser certaines personnes et d’éroder la confiance dans les forces de l’ordre et de sécurité. Les voisins seront moins susceptibles de renseigner la police à propos de comportements suspects s’ils pensent que les accusés ne seront pas traités équitablement. 
 
« M. Sarkozy a qualifié la lutte contre le terrorisme de ‘bataille des idées», a relevé Judith Sunderland. « Pour remporter cette bataille, il faudra veiller à ce que la lutte antiterroriste ne soit pas menée au détriment des droits des suspects. » 
 
Le rapport contient des recommandations concrètes à l’intention du gouvernement français l’invitant à renforcer les protections dans le système pénal, notamment :

  •  En définissant de façon plus précise le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et en exigeant la preuve de l’intention de participer à un projet visant à commettre des actes terroristes ; 
  • En améliorant les protections pendant la garde à vue, en particulier l’accès à un avocat dès le début de la détention et au cours de tous les interrogatoires ; 
  • En renforçant le rôle et l’indépendance des juges des libertés et de la détention ; et 
  • En veillant à ce que les preuves obtenues sous la torture ou au moyen de mauvais traitements, y compris de pays tiers, soient irrecevables dans toute procédure pénale.

 

 

Rapport de la CIA : Ben Laden est en train de mourir d’une insuffisance rénale

La fuite de nouveaux détails prouve une campagne de propagande destinée à intensifier l’activité militaire.

Steve Watson Infowars.net Mercredi 2 juillet 2008, paru sur Prison Planet

Un rapport top secret de la CIA divulgué au magazine TIME, suggèrant qu’Oussama ben Laden n’en a plus que pour 6 ou 8 mois à vivre, révèle une propagande dirigée constitutive d’un effort pour intensifier la guerre contre la terreur durant les mois restants de l’administration Bush.

Les « fuites » suggèrent que des sources à l’intérieur de la CIA « se sont ostensiblement débrouillées pour obtenir le nom de certains des médicaments que prend ben Laden » et en ont conclu que l’ancien atout du renseignement est en train de mourir d’insuffisance rénale.

En gros, ils savent quelles pilules il prend, mais ils n’ont aucune idée où il se les procure.

La même semaine où arrivaient ces informations, il fut révélé que le Pakistan avait un accord permettant aux drones Predator manoeuvrés par la CIA de survoler le pays et de bombarder des cibles dans leur soi-disant « chasse » à ben Laden.

En prime, des détails d’un plan secret du Pentagone pour envoyer des forces spéciales U.S. dans les sauvages régions tribales du Pakistan en vue de trouver ben Laden ont également fait surface. Ces plans n’auraient pas été exécutés en raison de querelles internes à la Maison-Blanche.

L’article du TIME commente: «Si ben Laden est mourant, la nouvelle sera sans aucun doute accueillie avec quelque ambivalence. D’une part, son départ est ce que le gouvernement U.S. a ardemment essayé de hâter – bien avant le 11 Septembre. Mais la mort par maladie du rein n’est pas ce qu’ils avaient en tête. "Ne serait-ce pas une situation tragique si, malgré tout ces efforts, ben Laden mourait sans que cela se produise des mains des forces de la coalition?" » a dit un actuel haut fonctionnaire de l’anti-terrorisme.

En effet, quelle fin glorieuse ce serait pour le mandat de Bush que le Président puisse se percher sur le corps pourrissant de ben Laden, l’homme qu’il avait fait le voeu de capturer « mort ou vif », et de proclamer que tout ce sur quoi la machine de guerre des néo-conservateurs avait travaillé pendant les 7 dernières années valait bien le coup.

Dans ce cas il vaut mieux se mettre au travail car, selon la CIA, exactement comme Bush, ben Laden n’en a plus que pour quelques mois.

Le seul petit problème avec tout cela, c’est bien sûr que ben Laden était à l’article de la mort pour cause d’insuffisance rénale chronique depuis déjà au moins 8 ans.

Selon le journal français Le Figaro, ben Laden était sous dialyse [NdT: lien en français] après s’être fait expédier une machine de dialyse à sa base de Kandahar en Afghanistan, en 2000, et quand la CIA lui a rendu personnellement visite à l’hôpital de Dubaï. D’autres récits suggèrent qu’il souffrait aussi d’une hépatite C à cette époque et qu’il ne lui restait plus que 2 ans à vivre.

Les journalistes qui ont rencontré ben Laden avant le 11 Septembre ont par la suite clamé leur incrédulité quant au fait qu’il ne soit pas apparu en vidéo après décembre 2001 pour se vanter de ne pas avoir été capturé. Depuis ce temps, chacune des bandes vidéo de ben Laden qui ont été rendues publiques n’a plus contenu que de vagues messages non spécifiques et, dans bien des cas, la bande était ancienne et trafiquée.

« Avec un ego de la taille du Mont-Everest, Oussama ben Laden ne serait pas, n’aurait pas pu rester silencieux si longtemps s’il était toujours en vie. Il a toujours aimé se faire attribuer le mérite même de choses avec lesquelles il n’avait rien à voir. Serait-il resté silencieux 9 mois durant sans claironner sa propre survie? » écrivait Amir Taheri du New York Times en juillet 2002.

Une très bonne raison pour Oussama d’être resté silencieux après 2001 pourrait être le fait qu’il est probablement mort le 26 décembre de cette même année, selon un reportage de l’Observer pakistanais qui citait un officiel taliban disant que ben Laden était mort d’une complication pulmonaire non traitée et qu’il avait assisté à ses funérailles.

En 2002, CNN rapporta que le président pakistanais Pervez Musharraf croyait que ben Laden était mort: [Un fonctionnaire de l’administration Bush] dit que selon les renseignements U.S. ben Laden a besoin d’une dialyse tous les trois jours et que « cela peut évidemment poser un problème quand tu cours d’un endroit à l’autre, et que tu dois envisager de devoir produire de l’électricité dans une cachette en montagne ».

D’autres ont défrayé la chronique en soulignant qu’ils tenaient ben Laden pour mort. Parmi eux: le président afghan Hamid Karzaï, le chef du contre-terrorisme du FBI Dale Watson, des sources du renseignement israélien, l’ancien Premier ministre du Pakistan Benazir Bhutto, le professeur Bruce Lawrence, expert de ben Laden et chef du programme d’études religieuses de l’université de Duke.

En outre, un mémo des services secrets français ayant fuité en septembre 2006 concluait que ben Laden était mort de typhoïde par empoisonnement le mois précédent. Le mémo citait des sources des services secrets d’Arabie saoudite qui étaient convaincues que ben Laden était mort au Pakistan.

« L’information récoltée par les Saoudiens indique que le chef d’Al-Qaïda fut victime, quand il était au Pakistan le 23 août 2006, d’un cas très grave de typhoïde qui entraîna une paralysie partielle de ses organes internes » déclare le mémo français.

En se basant sur les indices disponibles, la Maison-Blanche sait avec certitude que ben Laden est mort, ou du moins le suspecte fortement, et qu’il l’est depuis plusieurs années, mais ils ont choisi de conserver son mythe pour des raisons de propagande politicienne, comme un hameçon sur lequel accrocher l’avance de l’agenda des néo-conservateurs impérialistes.

Traduit de l’anglais par Perry et Stéphane Barthe pour ReOpenNews


=> Notes de ReOpenNews : les articles référencés dans le texte sont pour la plupart en anglais, nous nous en excusons d’avance auprès de nos lecteurs non anglophones. Lisez aussi la ReOpenNews sur Les dessous de la traque de Ben Laden

Les Etats-unis en train de “préparer le champ de bataille” en Iran

Nous présentons ici à la fois l’article de CNN paru le 30 juin 2008 sur la préparation par les États-Unis de la guerre en Iran, et la traduction par mondialisation.ca de l’article de Seymour Hersh paru dans The New Yorker, et qui mentionné à plusieurs reprises par CNN.

Reportage de CNN : Les Etats-unis en train de "préparer le champ de bataille" en Iran

 WASHINGTON (CNN) – "L’administration Bush a amorcé une ‘escalade significative’ dans ses opérations clandestines en Iran en envoyant des commandos US espionner les installations nucléaires du pays et ébranler le gouvernement de la république islamique", a déclaré le journaliste Seymour Hersh dimanche.

Le drapeau iranien flotte près du bâtiment abritant le réacteur de la centrale nucléaire de Bushehr au sud de Téhéran.

La Maison Blanche, la CIA et les responsables du Département d’État se sont refusés à tout commentaire sur le reportage de Hersh, qui a été publié dans le numéro de cette semaine du New Yorker.

Hersh a raconté dans l’émission "Late Edition with Wolf Blitzer" sur CNN que le Congrès avait autorisé un fonds de 400 millions de dollars US pour financer cette campagne secrète, qui implique des troupes spéciales américaines et des dissidents iraniens.

Le président Bush et le vice-président Dick Cheney ont rejeté les conclusions des services de renseignement américains selon lesquelles l’Iran avait arrêté ses efforts de fabrication d’une bombe nucléaire. Ils "ne veulent pas laisser l’Iran en place avec son programme nucléaire", a déclaré Hersh.

« Ils pensent que leur mission est de s’assurer qu’avant de quitter leurs fonctions l’an prochain, l’Iran, ou bien sera attaqué, ou bien aura arrêté son programme d’armement » a dit Hersh.

Le nouvel article, "Préparer le champ de bataille" [ndt, voir plus bas dans cette page] est le dernier d’une série d’articles accusant l’administration Bush de préparer une guerre contre l’Iran.

Son reportage est basé sur les témoignages de sources, actuelles ou anciennes, au sein de l’armée, des services de renseignement et du Congrès.

« Comme d’habitude avec ces papiers trimestriels, nous préférons nous abstenir de tout commentaire », a déclaré sur CNN le porte-parole de la Maison Blanche, Gordon Johndroe. « Par principe, la CIA ne commente pas des allégations concernant ses opérations secrètes » a expliqué Paul Gimigliano, le porte-parole de la CIA. Ryan Crocker, l’ambassadeur américain à Bagdad, a nié que des raids aériens aient été lancés depuis l’Irak où, d’après des commandants américains, l’Iran est en train de préparer des attaques sur les troupes américaines.

« Je peux vous affirmer sans équivoque que les forces américaines ne mènent aucune action contre l’Iran en passant par la frontière irakienne, que ce soit dans le sud ou ailleurs » a dit Crocker.

Hersh affirme que les initiatives américaines étaient dirigées depuis l’Afghanistan qui, comme l’Irak, partage une frontière avec l’Iran.

Il explique que le programme a causé une « augmentation spectaculaire des événements cinétiques et du chaos » à l’intérieur de l’Iran, citant entre autres des attaques par des séparatistes kurdes au nord du pays et une attaque sur une mosquée à Shiraz qui a tué 13 personnes.

Les Etats-Unis soutiennent que leur but est d’isoler l’Iran par voie diplomatique et ce faisant, de l’inciter à jouer cartes sur table à propos de ses ambitions nucléaires. Mais Bush dit que « toutes les options » sont envisageables pour gérer le problème.

L’Iran insiste sur le fait que son programme nucléaire est destiné à fournir de l’énergie électrique à la population, et refuse de se conformer aux demandes du Conseil de Sécurité de l’ONU qui exige que l’Iran interrompe son programme d’enrichissement d’uranium.

Des inspecteurs nucléaires de l’ONU affirment que Téhéran a divulgué des informations essentielles qui pourraient déterminer si, oui ou non, le pays tente de fabriquer des armes nucléaires.

Israël, que l’on suppose en possession de son propre arsenal nucléaire, a mené des exercices militaires dans l’est méditerranéen au début du mois de juin, impliquant des dizaines d’avions militaires et d’avions de ravitaillement en carburant.

En 1981, des avions militaires israéliens avaient détruit un réacteur nucléaire irakien.

Le porte-parole du Parlement iranien, Ali Larijani, a mis en garde d’autres pays contre des actions qui pourraient « leur coûter très cher ». Parmi les commentaires parus dimanche dans Mehr, une agence de presse semi-officielle, un général iranien a déclaré que ses troupes étaient en train de creuser plus de 320 000 tombes pour enterrer les troupes de toute force d’invasion avec «tout le respect qui leur est dû».

« En accord avec les lois de la guerre et du conflit armé, nous devons prendre en main les préparatifs nécessaires pour l’enterrement des soldats des pays agresseurs » a expliqué le général de division Mirfaisal Baqerzadeh, un officier iranien chargé de l’identification des soldats portés disparus.

 

Traduit de l’anglais par Kate G. pour ReOpenNews


Article de Seymour R. Hersh, traduction parue le 4 juillet sur mondialisation.ca

Préparer le champ de bataille : L’administration Bush intensifie ses mesures secrètes contre l’Iran

par Seymour M. Hersh
 
Mondialisation.ca, Le 4 juillet 2008
The New Yorker  

A la fin de l’année dernière, le Congrès a accédé à la demande du président Bush destinée à financer une importante augmentation des opérations secrètes contre l’Iran, selon des sources actuelles et anciennes de l’armée, des services de renseignements et au Congrès. Ces opérations, pour lesquelles le président a demandé jusqu’à quatre cent millions de dollars, ont été décrites dans un Presidential Finding (ndt : document présidentiel) signé par Bush, et sont destinées à déstabiliser le gouvernement religieux du pays.

Photo: Simon James : Une fresque sur le mur de l’ancienne ambassade américaine à Téhéran, à présent appelé "la tanière des espions" par les Iraniens

Les actions clandestines impliquent un soutien aux groupes minoritaires arabes, les Ahwazi et les Baluchi et à d’autres organisations dissidentes. Elles comprennent également la collecte de renseignements sur le supposé programme d’armes nucléaires iranien.

Les opérations clandestines contre l’Iran ne sont pas neuves. Depuis l’année dernière, les Forces d’opérations spéciales américaines ont mené des opérations transfrontalières depuis le sud de l’Irak, avec l’autorisation du Président. Celles-ci comprenaient la capture de membres d’Al Qods, la branche des commandos de la Garde Révolutionnaire iranienne, afin de les emmener en Irak pour les interroger et la poursuite d’"objectifs de grande valeur" dans la guerre contre le terrorisme du Président qui ont été capturés ou tués.

Mais l’ampleur et la portée des opérations en Iran qui impliquent la Central Intelligence Agency et la Joint Special Operations Command (JSOC), ont été considérablement élargies, selon les actuels et anciens responsables. Nombre de ces activités ne sont pas précisées dans le nouveau Presidential Finding et certains dirigeants du Congrès ont eu de sérieux doutes quant à leur nature.

Selon la loi fédérale, un Finding, qui est extrêmement secret, doit être délivré lorsque une opération clandestine des services de renseignements est en cours et doit, au minimum, être porté à la connaissance des dirigeants démocrates et républicains de la Chambre des Représentants et du Sénat et aux membres hauts placés de leurs commissions respectives de renseignements - ce que l’on appelle la Bande des Huit.

L’argent pour l’opération peut alors, selon le besoin, être réaffecté de leurs précédentes attributions par les commissions du Congrès concernées, qui peuvent aussi être informées.

"Le Finding portait sur une attaque contre les ambitions nucléaires de l’Iran et une tentative de fragilisation du gouvernement par un changement de régime," a déclaré une personne qui connaît son contenu et qui est impliquée dans le «travail avec des groupes d’opposition et le transfert d’argent."
"Le Finding subvenait aux besoins d’une nouvelle gamme d’activités dans le sud de l’Iran et dans des régions à l’est, où l’opposition politique Baluchi est forte", a-t’elle ajouté.

Selon cette source, bien que certains hommes politiques fussent préoccupés par certains aspects du Finding, et "qu’il y ait eu un certain nombre de discussions à un niveau élevé" sur le sujet, le financement a été approuvé.
En d’autres termes, certains membres de la direction des Démocrates (le Congrès est sous le contrôle des Démocrates depuis les élections de 2006) étaient prêts, en secret, à se rallier à l’Administration dans le développement d’activités clandestines en Iran, alors que le candidat présumé à la présidence, Barack Obama, déclarait qu’il privilégiait des négociations directes et la diplomatie.

La demande de financement a eu lieu au moment où l’administration recevait l’Estimation des Services de Renseignements (ESR), publiée en Décembre, qui concluait que l’Iran avait mis fin à ses travaux sur les armes nucléaires en 2003.

L’Administration a minimisé l’importance de l’ESR et, en disant qu’elle était engagée dans la diplomatie, elle a continué à insister sur le fait qu’une action urgente était indispensable pour contrer la menace nucléaire iranienne.

Le président Bush a mis doute les conclusions de l’ESR et de hauts responsables à la sécurité nationale, dont le secrétaire à la Défense Robert Gates et le secrétaire d’État Condoleezza Rice ont fait des déclarations similaires. (Ainsi que le sénateur John McCain, le futur candidat républicain à la présidence.)

Pendant ce temps, l’Administration a également ressorti les accusations d’implication des dirigeants iraniens dans l’assassinat de soldats américains en Irak: que ce soit directement, en envoyant des unités de commandos en Irak, et indirectement, par la fourniture de matériels utilisés pour les bombes de bords de routes et d’autres matériels mortels. (Il y a eu des questions quant à l’exactitude des affirmations, le Times, entre autres, a indiqué que "des incertitudes subsistaient quant à l’ampleur de cette participation».)

Des responsables militaires et civils au Pentagone ont fait part à la Maison Blanche de leurs inquiétudes au sujet des ambitions nucléaires de l’Iran, mais il existait des désaccords quant à savoir si une attaque militaire était la bonne solution. Certains responsables du Pentagone pensaient, comme ils l’avaient fait savoir au Congrès et aux médias, qu’un bombardement de l’Iran n’était pas une réponse viable à la question de la prolifération nucléaire et que plus de diplomatie était nécessaire.

Un sénateur démocrate m’a dit qu’à la fin de l’année dernière, lors d’une réunion-déjeuner confidentielle, le secrétaire à la Défense, Gates, a rencontré le comité électoral des Démocrates au Sénat. (Ces réunions sont organisées régulièrement.) Selon le sénateur, Gates a alerté sur les conséquences d’une frappe préventive de l’Administration Bush contre l’Iran, en disant : «Nous allons créer des générations de jihadistes, et nos petits-enfants se battront contre nos ennemis ici en Amérique."

Les commentaires de Gates ont stupéfait les Démocrates au déjeuner et un autre sénateur a demandé si Gates parlait au nom de Bush et du vice-président Dick Cheney. La réponse de Gates, m’a dit le sénateur fût : "Disons que je parle ici en mon nom" (Un porte-parole de Gates a confirmé qu’il avait abordé les conséquences d’une frappe lors de à la réunion, mais qu’il n’aborderait pas ce qu’il a dit, en dehors de contester l’interprétation des propos du sénateur.)

Le Comité des Etats-Majors Interarmes, dont le président est l’amiral Mike Mullen, «repoussaient fortement la pression de la Maison-Blanche destinée à entreprendre une frappe militaire contre l’Iran", m’a déclaré la personne qui connaît bien le Finding. De même, un consultant du Pentagone qui est impliqué dans la guerre contre le terrorisme a déclaré qu’"au moins dix contre-amiraux et généraux, dont des commandants de combat (des généraux d’armée qui dirigent des opérations militaires dans le monde) ont pesé sur cette question».

Le plus critique de ces officiers est l’amiral William Fallon, qui, jusqu’à récemmen,t était le chef du Commandement central américain, et donc en charge des forces américaines en Irak et en Afghanistan.

En Mars, Fallon a démissionné sous la pression, après avoir donné une série d’interviews indiquant ses réserves au sujet d’une attaque armée contre l’Iran. Par exemple, à la fin de l’année dernière, il a déclaré au Financial Times que le "véritable objectif de la politique américaine était de changer le comportement des Iraniens et que "les attaquer comme un moyen d’y arriver ne me semble pas être la meilleure solution."

L’amiral Fallon a reconnu, quand j’ai parlé avec lui en Juin, qu’il avait entendu dire qu’il y avait des gens à la Maison Blanche qui avaient été bouleversés par ses déclarations publiques. «Trop de gens pensent que vous devez être pour ou contre les Iraniens», m’a t-il dit. "Soyons sérieux. Il y a quatre-vingt millions de personnes qui y vivent et ce sont tous des individus. L’idée selon laquelle il n’y a qu’une façon ou une autre n’a pas de sens."

Quant à la guerre en Irak, Fallon dit : «J’ai râlé au sujet des choses qui étaient proposées? Tu parles. Certaines d’entre elles étaient très stupides."

L’accord de la direction des Démocrates sur l’engagement de centaines de millions de dollars pour effectuer plus d’opérations secrètes en Iran était marquante, compte tenu des préoccupations de responsables comme Gates, Fallon, et bien d’autres. "Le processus de contrôle n’a pas été tenu au courant : il a été détourné par l’administration", a déclaré la personne qui connaît bien le contenu du Finding. "Le processus est rompu et nous avons autorisé des choses dangereuses."

De hauts responsables Démocrates au Congrès m’ont dit qu’ils étaient inquiets de la possibilité que leur compréhension des nouvelles opérations soit différente de celle de la Maison Blanche.

Selon la personne qui le connait, l’un des sujets concerne une référence du Finding à une possible action défensive mortelle menée par des agents américains en Iran. (Au début du mois de Mai, le journaliste Andrew Cockburn a publié des éléments du Finding dans Counterpunch, un bulletin d’information et un magazine sur internet.)

Le texte a été inséré dans le Finding à l’instigation de la CIA, selon un ancien haut fonctionnaire des services de Renseignements. Les opérations secrètes présentées dans le Finding sont effectuées pour l’essentiel simultanément à des opérations d’une mission secrète de l’armée actuellement en Iran, qui est sous le contrôle du JSOC.

Selon l’interprétation de la Loi de l’Administration Bush, les opérations secrètes de l’armée, contrairement à celles de la CIA, n’ont pas besoin d’être décrites dans le Finding, parce que le Président a un droit constitutionnel pour commander les forces de combat sur le terrain sans ingérence du Congrès.

Mais les frontières entre les opérations ne sont pas toujours claires: en Iran, les agents de la CIA et les alliés régionaux ont des compétences linguistiques et des connaissances locales permettant d’établir des contacts pour les agents du JSOC et ils ont travaillé avec eux pour envoyer du personnel, du matériel et de l’argent en Iran depuis une base obscure située à l’ouest de l’Afghanistan.

En conséquence, il n’a été donné au Congrès qu’une vue partielle de la façon dont l’argent pour lequel il donnait son accord serait utilisé. L’une des missions des agents du JSOC, la poursuite des "objectifs de grande valeur," n’était pas directement abordée dans le Finding.

De plus en plus, certains hommes politiques réalisent que l’administration Bush, au cours des dernières années, a mélangé les opérations de renseignements aux opérations militaires afin d’éviter que le Congrès soit totalement informé sur ce qu’elle faisait.

«C’est une grosse affaire," dit la personne qui connaît le Finding. "La CIA avait besoin du Finding pour effectuer ses affaires traditionnelles, mais le Finding ne s’appliquait pas au JSOC. Le Président a signé un décret après le 11 Septembre qui donnait au Pentagone l’autorisation de faire des choses qu’il n’avait jamais été en mesure de faire avant sans en aviser le Congrès. L’excuse était que l’armée «préparait l’espace du combat, et en utilisant ce terme, ils ont réussi à contourner le contrôle du Congrès. Tout est justifié en termes de lutte dans la guerre mondiale contre le terrorisme».
Il a ajouté : «L’Administration a brouillé les frontières : elle utilise souvent une zone de gris" - entre les opérations dont la haute direction du Congrès doit être informée et celles qui n’ont pas à l’être", mais maintenant c’est une purée de pois."

"L’agence dit que nous n’aurions pas été en position d’aider à tuer des gens sans le Finding" m’a dit l’ancien haut fonctionnaire du renseignement. Il faisait référence à la menace juridique qu’affrontent certains membres de l’agence pour leur implication dans la reddition et la torture de suspects dans la guerre contre le terrorisme. "Cela a poussé les militaires dans le mur», a-t-il dit.
Quant à la C.I.A., a déclaré l’ancien haut fonctionnaire du renseignement, "l’ensemble de l’autorisation comprend le meurtre, mais c’est quand même pas pour ça qu’ils l’ont présenté. Il s’agit de recueillir des informations, d’obtenir des soutiens." Le Finding présenté au Congrès était un compromis fournissant une couverture à la CIA tout en faisant référence à l’utilisation de la force meurtrière dans des termes ambigus.

Le langage défensif-meurtrier a conduit certains Démocrates, selon des sources au Congrès au courant de leurs opinions, à appeler le directeur de la CIA et le Général Michael V. Hayden de l’armée de l’air pour une réunion d’information spéciale.
Hayden a rassuré les hommes politiques en disant que le langage utilisé ne servait qu’à fournir une autorisation aux membres des Forces Spéciales sur le terrain en Iran de tirer s’ils étaient capturés ou en mauvaise posture.

Les hommes politiques étaient loin d’être convaincus. Un membre du Congrès a ensuite écrit une lettre personnelle au Président Bush, en insistant sur le fait qu’"aucune action ou époque mortelle" n’avait été autorisée à l’intérieur des frontières de l’Iran. En Juin, il n’avait reçu aucune réponse.

Par le passé, des membres du Congrès ont exprimé leur scepticisme sur les renseignements fournis par la Maison Blanche.

Le 15 Mars 2005, David Obey, à l’époque un Démocrate de premier plan travaillant dans la Commission des Finances de la Chambre des Représentants, dirigée par les Républicains, qui approuve les dépenses, avait annoncé qu’il mettait de côté un amendement qu’il avait l’intention de présenter ce jour-là et qu’il couperait tous les financements du programme des Renseignements jusqu’à ce que le Président accepte de tenir le Congrès pleinement informé des actions militaires secrètes menées dans la guerre contre le terrorisme.
Il a changé d’avis, a-t-il dit, parce que la Maison Blanche avait promis une meilleure coopération. "Le pouvoir exécutif comprend que nous ne cherchons pas à dicter ce qu’ils doivent faire», avait-il déclaré à l’époque dans un discours. "Nous essayons tout simplement de faire en sorte que ce qu’ils font est compatible avec les valeurs américaines et que cela ne met pas le pays en difficulté."

Obey a refusé de commenter les détails des opérations en Iran, mais il m’a dit que la Maison-Blanche était revenue sur sa promesse de consulter plus en détail le Congrès. Il a dit : "Je pense qu’il y a quelque chose en cours, mais je ne sais pas que croire. Cheney a toujours voulu attaquer l’Iran, et s’il avait plus de temps, il trouverait un moyen de le faire. Nous n’avons toujours pas suffisamment d’informations de la part des agences et j’ai très peu confiance dans les informations qu’elles nous donnent."

Aucun des quatre Démocrates dans la Bande des Huit – le chef de la majorité au Sénat, Harry Reid, la présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, le président de la Commission aux Renseignements du Sénat, John D. Rockefeller IV et le président de la Commission aux Renseignements de la Chambre des Représentants, Silvestre Reyes – n’a fait de commentaires sur le Finding, et certains font remarquer que c’est classé secret.

Un collaborateur d’un membre de la direction des Démocrates a répondu, en son nom, en soulignant les limites de la Bande des Huit. Une notification d’un Finding, a déclaré le collaborateur, "est juste une notification et pas une annonce d’actions. La supervision des activités de renseignements en cours est faite par un exposé complet aux membres de la Commission aux Renseignements."

Toutefois, le Congrès n’a pas les moyens de contester la Maison Blanche lorsqu’elle présente un Finding. Il a le pouvoir de suspendre le financement de toute opération du gouvernement.
Les membres de la Chambre des Représentants et la direction des Démocrates au Sénat qui ont accès au Finding peuvent aussi, s’ils le veulent et s’ils sont inquiets, trouver des moyens d’exercer leur influence politique auprès de l’administration. (Un porte-parole de la CIA a déclaré : «En règle générale, nous ne commentons pas d’une manière ou d’une autre les allégations d’actions secrètes ou des prétendues conclusions." (La Maison Blanche s’est également refusée à tout commentaire.)

Un membre de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants a reconnu que, même avec une victoire des Démocrates en Novembre, "il faudra un an avant de reprendre le contrôle des activités des services de renseignements." Il a ajouté ; "Nous contrôlons l’argent et ils ne peuvent rien faire sans l’argent. L’argent, c’est la clé. Mais je suis très méfiant au sujet de cette administration." Il a ajouté: «Cette administration a été tellement secrète."

Une ironie ans le départ de l’Amiral Fallon, c’est qu’il était, dans de nombreux domaines, en accord avec le Président Bush sur la menace posée par l’Iran.
Ils avaient une bonne relation de travail, m’a dit Fallon et, quand il dirigeait CENTCOM, ils étaient régulièrement en contact. Le 4 Mars, une semaine avant sa démission, Fallon avait témoigné devant la Commission des Services Armés du Sénat, en disant qu’il était "encouragé" par la situation en Irak et en Afghanistan.

En ce qui concerne le rôle joué par les dirigeants iraniens, il avait déclaré : "Ils ont été absolument inutiles, très préjudiciables, et je ne tolère absolument pas aucune de leurs activités. Et depuis que je suis dans ce métier, j’attends encore de voir des actions publiques de l’Iran qui soient utiles à cette région".

Fallon a précisé dans nos conversations qu’il estimait qu’il n’était pas approprié de faire publiquement des commentaires sur le Président, le Vice-Président, ou sur des opérations spéciales. Mais il a dit qu’il avait entendu que des gens à la Maison Blanche avaient "combattu" son point de vue sur l’Iran.

"Quand je suis arrivé au CENTCOM, les Iraniens finançaient chaque entité en Irak. C’était dans leur intérêt que nous partions et donc ils ont décidé de tuer autant d’Américains que possible. Et pourquoi pas? Ils ne savaient pas ce qui en ressortirait mais ils voulaient que nous partions.
J’ai décidé que je ne pouvais pas résoudre la situation en Irak sans le voisin. Pour résoudre ce problème en Irak, nous avons dû en quelque sorte impliquer l’Iran et la Syrie. Je devais travailler avec le voisin
».

Fallon m’a dit que son centre d’attention n’était pas la question nucléaire iranienne, ou un changement de régime, mais "l’extinction des incendies en Irak." Il y avait constamment des discussions à Washington et sur le terrain sur la façon d’impliquer l’Iran et sur l’option du bombardement. Fallon dit qu’il pensait qu’"il ne se passerait rien sauf si les Iraniens faisaient quelque chose de stupide."

Toutefois, la retraite anticipée de Fallon semble avoir été provoquée non seulement par ses commentaires négatifs sur un bombardement de l’Iran, mais aussi par sa forte confiance dans la chaîne de commandement et son insistance à être informé sur les opérations spéciales dans la région sou sa responsabilité.

L’un des défenseurs de Fallon est le Général de Marine à la retraite, John J. (Jack) Sheehan, dont la dernière affectation était comme Commandant en chef du Commandement Atlantique des États-Unis, dont Fallon était un adjoint. L’année dernière, Sheehan a rejeté une offre de la Maison Blanche pour devenir l’"éminence grise" du président concernant les guerres en Irak et en Afghanistan.

"L’une des raisons du choix de Fallon pour CENTCOM par la Maison Blanche, c’est qu’il était connu comme stratège et qu’il avait fait la preuve de ces compétences dans le Pacifique" m’a dit Sheehan. (Fallon a servi comme commandant en chef des forces américaines dans le Pacifique de 2005 à 2007.)
"Il a été chargé de présenter un ensemble de stratégies cohérentes pour l’Iran, l’Irak et l’Afghanistan et, selon la loi, le commandant de combat est responsable de toutes les opérations militaires au sein de sa ZO" (Zone d’opérations).
"Ce ne fût pas le cas," dit Sheehan.
"Lorsque Fallon a essayé de donner un sens à toutes les opérations publiques et secrètes menées par l’armée dans la région sous sa responsabilité, un petit groupe à la direction de la Maison Blanche l’a exclu."

La loi citée par Sheehan est la Loi sur la Réorganisation de la Défense de 1986, connue sous le nom de Goldwater-Nichols, qui définit la chaîne de commandement : du Président au Secrétaire à la Défense, en passant par le président du Comité des Etats-Majors Interarmes, et les différents commandants de combat, qui ont été chargés de tous les aspects des opérations militaires, y compris de la formation et de la logistique. Cette autorité, déclarait la Loi, ne devait pas être partagée avec d’autres échelons de commandement.
Mais l’Administration Bush, dans le cadre de sa guerre mondiale contre le terrorisme, a institué de nouvelles politiques qui diminuent le rôle des commandants en chef régionaux. Par exemple, elle a donné aux équipes des opérations spéciales, à des commandements militaires dans le monde, la plus haute priorité en termes d’obtention de soutien et d’équipement.

Au cours des dernières années, la dégradation de la chaine traditionnelle de commandement a été un point de tension entre la Maison Blanche et les militaires en uniforme.

"La cohérence de la stratégie militaire est en train de s’éroder en raison de l’excessive influence de civils et de la direction d’opérations militaires non-conventionnelles», a dit Sheehan.
"Si vous avez des petits groupes qui planifient et mènent des opérations militaires en dehors de la connaissance et du contrôle du commandant de combat, vous ne pouvez pas avoir de stratégie militaire cohérente. Vous finissez avec une catastrophe, comme les efforts de reconstruction en Irak."

L’amiral Fallon, qui est connu sous le nom de Fox, savait qu’il se heurterait à des difficultés en tant que premier officier de Marine à la direction de CENTCOM, qui avait toujours été dirigé par un commandant de terrain, m’a dit l’un de ses collègues militaires. Il savait également que les équipes des opérations spéciales seraient un sujet de préoccupation.

"Fox a dit qu’il se passait beaucoup de choses étranges dans les Opérations Spéciales, et je lui ai dit qu’il devait arriver à comprendre ce qu’ils faisaient vraiment", m’a dit le collègue de Fallon. "Les gars des Opérations Spéciales ont finalement compris qu’ils avaient besoin de Fox et ils ont commencé à lui parler. Fox aurait gagné son combat avec les Opérations Spéciales, mais sans Cheney."

Le consultant du Pentagone a déclaré : "Fallon a été descendu parce que, à sa façon, il essayait d’empêcher une guerre avec l’Iran, et vous devez l’admirer pour cela."

Au cours des derniers mois, selon les médias iraniens, il y a eu une poussée de violence en Iran, toutefois, il est impossible à ce stade, de la mettre au crédit des activités de la CIA ou du JSOC, ou d’évaluer leur impact sur les dirigeants iraniens.

Les reportages de la presse iranienne sont soigneusement contrôlés par le colonel de l’armée de l’air à la retraite, le Colonel Sam Gardiner, qui a enseigné la stratégie au National War College et mène maintenant des jeux de guerre centrés sur l’Iran pour le gouvernement fédéral, les think tanks, et les universités.

La presse iranienne "est très libre pour décrire les meurtres qui ont lieu dans le pays," a déclaré Gardiner. C’est, dit-il, "une presse contrôlée, et le fait qu’elle publie ces choses les rendent plus importantes. Nous commençons à voir l’intérieur du gouvernement."
Il a ajouté: «Pas un jour ne se passe maintenant sans que nous voyons un conflit quelque part. Il y a eu trois ou quatre incidents lors d’un récent week-end et les Iraniens ont même publié les noms des officiers de la Garde révolutionnaire qui ont été tués."

Au début de cette année, un groupe militant Ahwazi a revendiqué l’assassinat d’un colonel de la Garde Révolutionnaire, et le gouvernement iranien a reconnu qu’une explosion dans un centre culturel à Chiraz, au sud du pays, qui a tué au moins douze personnes et blessé plus de 200, était un acte terroriste et non pas, comme il l’avait dit avec insistance au début, que c’était un accident.
Cela ne nous apprend pas l’existence d’une implication américaine dans tout événement particulier en Iran, mais, selon Gardiner, les Iraniens ont commencé à accuser publiquement les États-Unis, la Grande-Bretagne et, plus récemment, la CIA pour certains incidents.

L’agence avait été impliquée dans un coup d’Etat en Iran en 1953 et son soutien à l’impopulaire régime du Shah Mohammed Reza Pahlavi - qui a été renversé en 1979 - est condamné depuis des années par les mollahs au pouvoir à Téhéran, avec une grande efficacité.
"C’est le summum pour les Iraniens que de blâmer la CIA," a déclaré Gardiner. "C’est nouveau, et c’est une escalade : une augmentation irréversible de tensions. Cela permet au régime d’obtenir un soutien et montre à la population que la menace du ‘Grand Satan’ existe." Selon Gardiner, la violence, au lieu d’affaiblir le gouvernement religieux iranien, pourrait lui octroyer un soutien.

Bon nombre d’actions pourraient être menées par des dissidents en Iran, et non par des Américains sur le terrain. Un problème avec "le passage de l’argent" (pour utiliser le terme de la personne qui connaît le Finding) de façon secrète, c’est qu’il est difficile de contrôler où va l’argent et à qui il profite.

Néanmoins, l’ancien haut fonctionnaire des Renseignements a déclaré: «Nous avons été exposés, en raison du transfert de nos armes et de nos équipements de communications. Les Iraniens seront en mesure de prouver que l’opposition a été inspirée par les Américains. Combien de fois avons-nous essayé cela sans nous poser les bonnes questions? Est-ce que le risque en valait la peine? "
Une conséquence possible de ces opérations serait une violente répression iranienne contre l’un des groupes dissidents, ce qui pourrait donner une raison à l’administration Bush d’intervenir.

La stratégie d’utilisation des minorités ethniques pour fragiliser l’Iran est une erreur, selon Vali Nasr, qui enseigne la politique internationale à Tufts University et est également un membre du Conseil des Relations Extérieures.
"Tout simplement parce que le Liban, l’Irak et le Pakistan ont des problèmes ethniques, cela ne signifie pas que l’Iran souffre du même problème," m’a dit Nasr. «L’Iran est un vieux pays - comme la France et l’Allemagne - et ses citoyens sont tout aussi nationalistes. Les États-Unis surestiment les tensions ethniques en Iran."

"Les groupes minoritaires auxquels les États-Unis viennent en aide sont bien intégrés ou petits et marginaux, sans beaucoup d’influence sur le gouvernement ou avec la possibilité de présenter une opposition politique", dit Nasr. "Vous pouvez toujours trouver des groupes d’activistes qui vont aller tuer un policier, mais travailler avec les minorités auront un effet inverse et aliéneront la majorité de la population."

L’Administration a peut-être voulu compter sur les organisations de dissidents en Iran, même lorsqu’il y avait des raisons de croire que les groupes ont agi contre les intérêts américains dans le passé. L’utilisation d’éléments Baluchi, par exemple, est problématique, m’a dit Robert Baer, un ex-agent de la CIA qui a travaillé pendant près de deux décennies en Asie du Sud et au Moyen-Orient.

"Les Baluchi sont des Sunnites fondamentalistes qui détestent le régime de Téhéran, mais vous pouvez aussi les décrire comme Al-Qaida," m’a dit Baer. «Ce sont des gens qui coupent les têtes des non-croyants - dans ce cas-ci, ce sont les Chiites Iraniens. L’ironie est qu’une fois de plus, nous travaillons avec des fondamentalistes Sunnites, comme nous l’avons fait en Afghanistan dans les années 80."
Ramzi Yousef, qui a été condamné pour son rôle dans l’attaque à la bombe du World Trade Center en 1993, et Khalid Sheikh Mohammed, qui est considéré comme l’un des principaux cerveaux des attentats du 11 Septembre, sont des fondamentalistes Sunnites Baluchi.

L’un des groupes les plus actifs et les plus violents contre le régime en Iran est aujourd’hui le Jundallah, également connu sous le nom du Mouvement de Résistance du Peuple iranien qui se décrit comme une force de résistance luttant pour les droits des Sunnites en Iran.

«Il s’agit d’une organisation salafiste violente dont les adeptes ont participé aux mêmes madrassas que les Talibans et les extrémistes pakistanais", m’a dit Nasr.
"Ils sont soupçonnés d’avoir des liens avec Al-Qaida et ils sont aussi supposés être liés à la culture de la drogue."
Le Jundallah a revendiqué la responsabilité de l’attaque à la bombe d’un bus de soldats de la Garde Révolutionnaire en Février 2007. Au moins onze membres de la Garde ont été tués. Selon Baer et les rapports de presse, le Jundallah est l’un des groupes en Iran qui bénéficient du soutien des États-Unis.

La C.I.A. et les équipes des Opérations Spéciales ont aussi des liens de longue date avec deux autres groupes dissidents en Iran: les Moudjahidin-E-Khalq, connu en Occident sous le nom de M.E.K., et un groupe séparatiste kurde, le Parti pour une Vie Libre au Kurdistan, ou PJAK .

Le M.E.K. a été mis sur la liste des organisations terroristes du Département d’État pendant plus d’une décennie, mais ces dernières années, le groupe a reçu des armes et des renseignements, directement ou indirectement, des États-Unis.
Certains des nouveaux fonds secrets autorisés, m’a dit le consultant du Pentagone pourrait bien finir dans les coffres du M.E.K.

"Le nouveau corps expéditionnaire collaborera avec le MEK L’Administration est désespérée d’obtenir des résultats." Il a ajouté : «Le MEK n’a pas de C.P.A pour vérifier les livres, et ses dirigeants sont connus pour se remplir les poches depuis des années. Si les gens ne savaient seulement ce qu’obtient le MEK et combien va sur ses comptes bancaires - et pourtant tout cela ne sert presque à rien pour les objectifs de l’Administration."

Le parti kurde, PJAK, qui serait soi-disant également secrètement soutenu par les États-Unis, opère contre l’Iran à partir de bases situées dans le nord de l’Irak depuis au moins trois ans. (L’Iran, comme l’Irak et la Turquie, a une minorité kurde, et le PJAK comme d’autres groupes veulent une autonomie sur un territoire qui fait maintenant partie de chacun de ces pays.)

Ces dernières semaines, selon Sam Gardiner, le stratège militaire, ont été marquées par une augmentation du nombre des engagements armés du PJAK avec les Iraniens et des attaques terroristes contre des cibles iraniennes.

Au début du mois de Juin, l’agence de presse Fars a indiqué qu’une dizaine de membres du PJAK et quatre gardes frontière iraniens ont été tués dans un affrontement près de la frontière avec l’Irak : un attentat semblable à celui de mai qui a tué trois Gardes de la Révolution et neuf combattants du PJAK. Le PJAK a également porté à plusieurs reprises des attaques terroristes en Turquie, membre de l’OTAN, et les rapports sur le soutien américain au groupe ont été une source de friction entre les deux gouvernements.

Gardiner a également mentionné un voyage que le Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, a fait à Téhéran en Juin. A son retour, Maliki a annoncé que son gouvernement allait interdire tout contact entre les étrangers et les MEK — Une gifle aux relations des États-Unis avec le groupe.

Maliki a déclaré que l’Irak de voulait pas être une base pour les opérations secrètes contre d’autres pays. C’était un signe, dit Gardiner, du "choix grandissant de Maliki pour les intérêts de l’Irak contre les intérêts des États-Unis."

Pour ce qui est des allégations américaines concernant une implication iranienne dans l’assassinat de soldats américains, dit-il, "Maliki n’était pas disposé à jouer le jeu de blâmer l’Iran." Gardiner a ajouté que le Pakistan venait d’accepter de remettre un chef du Jundallah au gouvernement iranien. Les opérations secrètes américaines, dit-il, "semblent porter atteinte aux relations avec les gouvernements irakiens et Pakistanais et pourraient bien renforcer les relations entre Téhéran et Bagdad."

La confiance de la Maison Blanche dans des opérations contestables et les plans impliquant d’éventuelles actions mortelles en Iran ont engendré de la colère et de l’inquiétude concernant les opérations spéciales et les opérations des renseignements.

Les opérations du JSOC en Iran sont soupçonnées d’être calquées sur un programme qui a, avec un certain succès, utilisé des substituts pour cibler les dirigeants Talibans dans les territoires tribaux du Waziristan, le long de la frontière pakistano-afghane. Mais les situations au Waziristan et en Iran ne sont pas comparables.

«Au Waziristan, le programme fonctionne parce que c’est un petit nombre de types intelligents qui s’en occupent", m’a dit l’ancien au responsable des Renseignements. «Il est exécuté par des professionnels. La NSA, la CIA et la DIA" — La Defense Intelligence Agency - "travaillent avec les forces spéciales et les services de renseignements pakistanais, et ils traitent avec des méchants."

Il a ajouté : «Nous devons être très prudents en faisant venir des missiles. Nous devons frapper des maisons à certai