Accusés du 11-Septembre : finalement ce sera un tribunal militaire (+ Comm.de Presse d’Amnesty International)

Au moment où nous allions mettre en ligne cet article, l’organisation Amnesty International publie un Communiqué de Presse – que nous relayons ici – dans lequel elle fustige la décision unilatérale des USA de juger le cerveau autoproclamé du 11-Septembre, Khalid Sheikh Mohammed et quatre autres suspects  devant des tribunaux militaires à la prison de Guantanamo.

En 2ème partie d’article, plutôt que de vous servir l’annonce de Barack Obama répétée 100 fois dans la presse mainstream depuis deux jours, nous avons choisi de revenir sur un article paru  fin 2009 sur le site de Radio-Canada, écrit en collaboration avec le Washington Post et le New York Times. Il y était encore question d’"attente d’une vraie justice par le peuple américain", de "fermeture de Guantanamo" et de "doutes sur les aveux de KSM extorqués sous la torture". Plus rien de tout ceci ne figure désormais dans la presse. Pourtant, comme le rappelait Philip Shenon dans un article de NewsWeek en 2009 – et aussi dans la postface de son ouvrage "The Commission" -, une grande partie du rapport de la Commission d’enquête sur le 11-Septembre repose sur ces aveux faits sous la torture, c’est-à-dire qu’ils n’ont strictement aucune valeur juridique. Mais peut-on encore parler de justice dans cette affaire ?

 

Khalid Sheikh Mohammed,
Le cerveau "autoproclamé" des attentats du 11/9

 


AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR, le 5 avril 2011
 
États-Unis. Le revirement au sujet du jugement des suspects des attentats du 11 septembre trahit les droits humains

Le ministre de la Justice Eric Holder a annoncé lundi 4 avril que Khalid Sheikh Mohammed et quatre autres suspects détenus à la base navale américaine de Guantánamo à Cuba en relation avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis allaient être jugés par une commission militaire plutôt que par un tribunal fédéral de droit commun.

Les tentatives du gouvernement de Barack Obama pour que ces accusés soient jugés par des tribunaux civils ont été bloquées par le Congrès, qui a tout fait pour que la lutte contre le terrorisme s’inscrive dans le cadre d’une doctrine légale de « guerre » incessante.

« L’annonce que les États-Unis allaient de nouveau s’appuyer sur les tribunaux militaires pour juger les personnes accusées de terrorisme, alors qu’il pourrait très bien être fait appel à des tribunaux civils, va à l’encontre des normes internationales d’équité des procès, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. 

« Le pays montre ainsi aux autres gouvernements qu’il ne tient pas compte des normes internationales lorsqu’il les juge gênantes, la seule victoire étant alors celle de la politique de la peur. »

[...]

Document public
****************************************
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres ; tél. : au +44 20 7413 5566 ; courriel : spress@amnesty.org
 
Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni ; site : http://www.amnesty.org

 

Emilie Lembrée
Attachée de presse
Responsable du Programme Droits des Femmes
Amnesty International Belgique francophone
9, Rue Berckmans – 1060 Bruxelles
Tel: +32 (0) 2 543 79 86
Fax: +32 (0) 2 537 37 29
Mobile: +32 (0) 494 14 36 54
www.amnesty.be
www.droitsdesfemmes.net

 


Attentats du 11 septembre 2001 : Un tribunal civil pour les accusés

paru sur radio-canada.ca, avec le New York Times et le Washington Post, le 13 nov. 2009

Le cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, et quatre de ses présumés complices seront finalement jugés devant un tribunal civil à New York et les procureurs du gouvernement fédéral requerront la peine de mort à leur endroit.

Les cinq hommes, actuellement détenus à la prison militaire américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, après avoir passé plusieurs années dans des prisons secrètes de la CIA, seront jugés ensemble, dans un tribunal situé non loin de l’endroit où se trouvait le World Trade Center.

Cette décision a été annoncée vendredi par le secrétaire à la Justice. Eric Holder a en outre indiqué que cinq autres détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo Bay, dont le Canadien Omar Khadr, subiront pour leur part leur procès devant un tribunal militaire.

Khalid Sheikh Mohammed et ses quatre présumés complices sont soupçonnés d’avoir fomenté la plus importante attaque terroriste jamais perpétrée en sol américain. Devant un tribunal militaire américain, les cinq hommes étaient accusés de complot, de meurtre (2973 chefs d’accusation, soit le nombre de personnes tuées dans les attentats), de destruction de propriété et de terrorisme. Ils risquaient, là aussi, la peine de mort.

Les accusés

  • Khalid Sheikh Mohammed: cerveau présumé des attentats du 11 septembre et ancien numéro 3 d’Al-Qaïda
  • Ramzi Binalshibh: présumé intermédiaire principal entre les pirates et les dirigeants d’Al-Qaïda
  • Ali Abd Al-Aziz Ali: connu sous le nom d’Ammar Al-Balouchi, neveu et présumé lieutenant de Khalid Sheikh Mohammed
  • Mustafa Ahmad Al-Hawsawi: présumé assistant d’Al-Balouchi
  • Walid bin Attach: connu sous le nom de Khallad, il aurait choisi et entraîné les 19 pirates de l’air.

La décision du département de la Justice soulève déjà la controverse. Un porte-parole des familles des victimes des attentats du 11 septembre s’est insurgé que les cinq hommes puissent bénéficier des protections qu’offre la Constitution américaine. D’autres voix soutiennent que New York deviendra la cible d’autres attaques; d’autres encore craignent que les accusés puissent être relâchés pour des questions techniques.

Lors de sa comparution devant le tribunal militaire, en juin 2008, Mohammed s’était dit prêt à devenir un « martyr ». Il avait pris ses distances de certaines déclarations incriminantes qu’il aurait faites sur son implication dans les attentats. « Tout cela a été extorqué sous la torture, vous le savez très bien », avait-il lancé au juge.

La CIA reconnaît que Khalid Sheikh Mohammed a été soumis à la simulation de noyade (waterboarding) lors de différents interrogatoires. Selon une note interne du département américain de la Justice datant de 2005, la CIA l’a soumis 183 fois à la simulation de noyade, qui constitue une forme de torture.

Le présumé cerveau de l’attentat perpétré contre le USS Cole au large du Yémen, Abd al-Rahim Al-Nashiri, sera également traduit devant un tribunal militaire.

Guantanamo fermerait plus tard que prévu

De passage au Japon, au début d’un voyage de plusieurs jours en Asie, le président Barack Obama s’est dit « convaincu que Khalid Sheikh Mohammed sera soumis aux exigences les plus rigoureuses de la justice ». « Le peuple américain insiste là-dessus, et mon administration insiste là-dessus aussi. »

L’annonce de ce procès survient au moment où la presse américaine s’attend à ce que le principal conseiller juridique de la Maison-Blanche, Greg Craig, remette sa démission en raison du retard pris dans le dossier de la fermeture de la prison de Guantanamo.

Deux jours après son assermentation, soit le 22 janvier, le président Obama a signé un décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantanamo d’ici un an et un réexamen des cas de tous les détenus qui s’y trouvent toujours afin de déterminer ce qu’il convient de faire avec eux.

Selon une source du Washington Post, 215 personnes restent détenus à Guantanamo. De ce nombre, 40 seraient traduites en justice, 90 ont reçu le feu vert de l’administration pour être rapatriées dans leur pays d’origine ou envoyées vers un autre pays d’accueil.

Il reste donc 75 prisonniers, toujours considérés comme trop dangereux pour être libérés, mais qui ne peuvent pas être traduits en justice non plus en raison de la faiblesse de la preuve amassée contre eux ou des limites sur l’utilisation de matériel classé confidentiel.

Le 13 août, le président Obama a décidé de maintenir les controversés tribunaux militaires d’exception mis sur pied par l’administration Bush pour juger certains suspects de terrorisme emprisonnés à Guantanamo. Il a toutefois décrété que les preuves obtenues sous la torture seront interdites.

Mohammed et ses coaccusés ne sont toutefois pas les premiers à prendre le chemin d’un tribunal civil. En mai dernier, le département de la Justice avait annoncé qu’Ahmed Khalfan Ghailani, un Tanzanien soupçonné d’être un membre important d’Al-Qaïda, allait être déféré devant une cour civile à New York. Il est accusé d’avoir participé aux attentats qui ont visé les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya en 1998.

Radio-Canada.ca avec
New York Times et
Washington Post

 

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3 Responses to “Accusés du 11-Septembre : finalement ce sera un tribunal militaire (+ Comm.de Presse d’Amnesty International)”

  • Sébastien

    Mais que fait Bernard-Henry Levy!?

  • IKAR

    Des aveux obtenus sous la torture … Un simulacre de procès devant un tribunal militaire … des personnes emprisonnées en toute illégalité … Vraiment, depuis le 11 septembre 2001, les Etats Unis sont devenus un pays à régime totalitaire, et Barack Obama agit totalement dans le prolongement de Bush.

  • luisa

    Non seulement il sera accusé de quelque 3000 meurtres, mais il sera également accusé d’avoir eu des liens avec Ben Laden.
    Mais c’est sûr qu’il avait des liens avec Ben Laden et la CIA le savait. Voici:

    Oui, KSM est un terroriste mais un terroriste domestique et non international comme les E-U veulent nous laisser croire.
    Lors de la guerre Afghanistan/Russie, Ben Laden a demandé à KSM d’entraîner des hommes mieux connus sous le nom mujadihine (en territoire pakistanais). Ben Laden payait KSM avec l’argent reçû de la CIA.

    Les vidéos qu’on nous a montrées ad nauseam « prouvant » les camps d’entraînement en territoire afghan en réalité provenaient du Pakistan. Donc 20-25 ans plus tôt d’où la mauvaise qualité.

    Faut-il également se demander à quoi sert de s’entraîner sur des « monkey bars » si tu as l’intention d’aller te suicider dans un avion. Insensé.

    Les jury seront composés de militaires tout aussi ignorants que le peuple lui-même. KSM est un homme fini. Il ne faut jamais travailler avec la CIA, jamais, car c’est l’organisme de prédilection qui te pendra plus tard: ex. Noriega, Charles Taylor et bien d’autres.

    On veut le faire taire avant qu’il crie haut et fort son innocence et après toutes ces années, il faut voir s’il est encore sain d’esprit.

    Quelle défense aura-t-il? Y- aura-t-il un contre-interrogatoire des témoins pour la poursuite? Contrairement à un procès au civil, les aveux obtenus sous la torture sont acceptés dans un tribunal militaire. Ceci explique tout.

    La super-puissance machiavélique est à l’oeuvre et présentement, il n’y a personne pour l’arrêter.

    Et les vrais coupables jouissent d’une retraite de rêve.

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